Les résultats détaillés selon différents critères (secteurs d'activité, taille, ...) sont disponibles. Ils reprennent également les points de vue exprimés librement par les dirigeants sur ce dispositif nouveau au regard des attentes et des besoins du secteur associatif

Le rapport se structure autour de trois parties :

1- L’économie sociale et solidaire, une manière différente d’entreprendre et de créer de la valeur
2- L’économie sociale et solidaire, déjà présente dans l’action des entités absorbées par bpifrance et dans celle de son actionnaire et partenaire la Caisse des Dépôts
3- Les propositions de bpifrance pour contribuer au meilleur financement de l’économie sociale et solidaire
 

• Permettre aux structures de questionner leur organisation interne
• Faciliter l'identification des freins à l’égalité et des moyens de les dépasser
• Aider à construire et mettre en en œuvre une démarche globale pour l’égalité réelle.

L'étude n'est disponible qu'en anglais. 

Les résultats détaillés selon différents critères (secteurs d'activité, taille, ...) sont disponibles. Ils reprennent également les points de vue exprimés librement par les dirigeants sur ce dispositif nouveau au regard des attentes et des besoins du secteur associatif.

Cette coopération porte, en 2012, sur la présentation de données relatives au poids de l’économie sociale et solidaire, aux chiffres clefs de la vie associative, aux principaux éléments concernant le secteur associatif sanitaire et social.

Le présent document, conçu comme un document technique, réunit les principaux repères actualisés à l’année 2011, présentés dans chacun de ces trois modules : bilan de l'emploi dans l'économie sociale en région, bilan de l'emploi associatif en région, l'emploi dans les associations sanitaires et sociales en région.

Des résultats qui militent en faveur d’une valorisation du milieu associatif comme lieu privilégié du vivre et agir ensemble, et pour une ouverture plus grande à des publics qui en sont encore trop éloignés, comme les jeunes, les femmes et les moins diplômés.

Les projets d’investissements soutenus par la Région doivent s’inscrire dans une logique de développement durable et doivent impérativement être présentés dans le cadre d’un cofinancement.

• le Fond de garantie abondé par la Région au moment de la création de la Caisse solidaire
• le Fonds de cohésion sociale créé en 2005 concernant le Micro crédit social

Ainsi 10 € issus de ces fonds permettent de lever un prêt de 30 € du Crédit Municipal (au besoin).

• Création du Fonds Régional D’Investissement Solidaire (FRIS)
• Dotations contrat d’Apport Associatif , Fonds d’ amorçage Associatif et Fonds de Garantie
• Dispositif Régional d’appui au Fonds de confiance

En parallèle de la mise en place d'outils financiers, le Conseil régional souhaite mobiliser Franche-Comté Active autour de deux axes d’intervention :

• L’ingénierie et l’expertise financière des projets
• La participation à la structuration de l’économie solidaire en région et à la politique régionale de soutien à la création de très petites entreprises. En 2013 : Franche-Comté Active, en lien avec les services concernés de la Région et avec les acteurs de l’économie solidaire participera à des actions visant à mieux connaître les besoins financiers spécifiques des entreprises solidaires, à qualifier les dirigeants de ces structures et les réseaux d’accompagnement sur le plan financier, à mobiliser des partenaires publics ou privés pour le soutien et la consolidation du secteur, ainsi qu’à assurer l’expertise financière et le suivi des entreprises de l’ESS sur toute la durée des prêts (postes de chargés de mission).

Les actions seront menées en partenariat avec la CRESS, les DLA et les fédérations et réseaux du secteur.

Plusieurs secteurs prioritaires :

• l’amélioration des actions de l’IAE et un appui sur la politique d’investissement des structures intervenant dans cette filière
• l’évolution de la filière Déchets avec les structures de l’Insertion par l’Activité Economique et les Dispositifs Locaux d’Accompagnement
• l’amélioration d’une « culture de Fonds propres » dans les Entreprises sociales
• la facilitation de l’accès au crédit bancaire avec le Labo de l’ESS en lien avec les actions de collecte et de mutualisation de l’épargne salariale solidaire en direction des entreprises franc-comtoises de l’ESS, avec Habitat et Humanisme
• les circuits cours d’alimentation dans le cadre du PRAP (Programme Régional d’Alimentation de Proximité), portés par des entreprises solidaires (associations, coopératives)
• la participation à la démarche Rally’nov et à la mobilisation autour de l’innovation sociale
   

Cette politique comprend quatre axes :

• appui et consolidation des emplois d’aide à domicile ;
• appui aux postes d’insertion ;
• appui au remplacement agricole ;
• aide au salarié coopérateur reprenant une entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC

Il prend la forme de trois types d’aides :

• subvention de 3 000 € par ETP sur la consolidation et la professionnalisation des emplois
• aide au capital des salariés coopérateurs de SCOP/SCIC, à hauteur de 3 000 €
• aide à la formation destinée à couvrir 75% des frais pédagogiques à hauteur de 2.400 €, sous réserve que la demande soit déposée dès l’embauche et que la formation soit assurée par un organisme distinct juridiquement de l’employeur.

La coopérative permet au créateur de se concentrer dans un premier temps sur son projet et de le tester sans risque financier et sans perte de ses droits sociaux liés à son ancien statut (demandeur d’emploi, salarié …). En parallèle, elle accompagne et forme les porteurs de projets à travers des réunions par collectifs d’entrepreneurs et des ateliers thématiques relatifs à la gestion, au pilotage et au développement des entreprises.
 

Cela s’inscrit dans les objectifs de la politique régionale en faveur du développement de l’emploi durable et de la promotion de l’entreprenariat coopératif : promouvoir l’identité de la région et renforcer son attractivité ; consolider et diversifier les activités ; anticiper et accompagner les mutations économiques et sociales ; soutenir l’économie sociale et solidaire.
 

• Mutualiser la connaissance acquise de la situation des populations précarisées, de leurs difficultés et de leurs attentes, afin d’agir plus efficacement contre l’exclusion, pour l’intégration de tous et la cohésion sociale ;
• Développer une complémentarité entre les outils de l’insertion, afin d’améliorer constamment l’efficacité et la dynamique des parcours ;
• Contribuer à un développement cohérent de l’offre d’insertion dans l’ensemble du territoire.

L’activité du Pradie s’articule autour des quatre axes suivants :

• Favoriser le partenariat institutionnel des réseaux IAE et des SIAE avec le service public de l’emploi et les Collectivités Territoriales
• Participer à la modernisation du secteur de l’IAE :
• Développer le partenariat économique autour du secteur de l’IAE
• Observatoire et base documentaire de et sur l'activité des SIAE

Le PRADIE souhaite contribuer à l’amélioration de la lisibilité des activités et des services proposés par les SIAE de Franche-Comté (activités économiques et compétences techniques et activités sociales) et favoriser le développement de la communication autour du secteur de l'IAE, notamment à travers la création d'un futur site Internet régional. Ce portail d'information devra favoriser le partage d’informations entre les acteurs et les partenaires. Il devra également faciliter la mise en œuvre et la réalisation de clauses d’insertion dans les marchés publics en rendant plus lisibles et accessibles les compétences techniques, les modalités et zones d’intervention des SIAE.

• 4 600 structures employeuses de 66 415 salariés
• 11.6 % de l’emploi du secteur privé
• 1 600 associations nouvelles chaque année
• 1.2 milliard d’euros de salaire en 2009*

Depuis plusieurs années, la Région Lorraine reconnait leur place fondamentale dans le paysage socio-économique lorrain notamment au travers de trois dispositifs majeurs que sont, L’Initiative Régionale pour le Lien Social (IRELIS), le Chèque Initiative Lorraine et Lorraine Emploi.

L’ensemble de ces outils permet à la Région Lorraine de s’inscrire dans un triple objectif de développement, structuration et professionnalisation de la vie associative lorraine.

Aujourd’hui, face au constat que certaines structures ne dégageant que très peu de produits d’activités, éprouvent des difficultés à consolider leurs emplois, notamment les plus structurants, la Région Lorraine a souhaité proposer une réponse adaptée à ce problème par la création d’un nouveau dispositif en 2011 dénommé « CREA-Lorr » : Contrat Régional pour l’Emploi Associatif en Lorraine.
 

*   "La vie associative en Lorraine, repères en 2010", Recherches & Solidarités
** "Economie Sociale en Lorraine, chiffre clés en 2009", Recherches & Solidarités

L’économie sociale regroupe au niveau national 160 000 établissements et quelques 2,3 millions de salariés. L’économie solidaire, quant à elle, regroupe des organisations dites « à forte utilité sociale », soit qu’elles embauchent en priorité des personnes en difficulté ou les aident à créer une activité, soit qu’elles développent des activités soutenables sur le plan écologique ou des formes d’échanges respectant des normes sociales et environnementales élevées. Ces deux familles se recouvrent largement : la plupart des entreprises solidaires ont un statut associatif ou coopératif.

Les politiques régionales s’inscrivent dans une dynamique de soutien à une économie sociale et une économie solidaire dont les projets s’appuient sur des dynamiques locales qui permettent de développer des actions structurantes tant que le plan économique que sur le plan social.
 

L’objet de l’économie sociale et solidaire est la construction d’une économie centrée sur l’emploi de qualité et non sur la rémunération du profit, donnant priorité au lien social autant qu’à l’activité. L’acte d’entreprendre est régi selon un type de gouvernance où « chaque associé compte pour un ».