Le CNAR Environnement  a publié un document synthétique comprenant les principales conclusions ainsi que les résultats de l’échantillon des associations de l’environnement.
 

Les objectifs du baromètre sont d'apporter une contribution au chiffrage de l'effort français dans la microfinance, aussi bien dans les pays du Sud qu'en France, de faire un point sur son image dans l'opinion publique et enfin, d'éclairer certains de ses aspects les plus significatifs.

Cette convention d'application a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2010.

Il présente les modalités d’utilisation et de mise en oeuvre des marchés d'insertion "article 30" sur l’agglomération grenobloise.

Le groupe de travail dédié de l’A.D.R.ESS vient de publier ses conclusions. La mesure de la plus value apportée par les entreprises sociales et solidaires ne peut se réduire à l’application de critères classiques. L’A.D.R.ESS propose plutôt d’intégrer la diversité et la pluralité du secteur par une approche basée sur les finalités et les pratiques de ces entreprises.
 

Pour en savoir plus

Les associations façonnent au quotidien des espaces collectifs d’échanges et d’actions, souvent en lien avec les pouvoirs publics. Aujourd’hui, des bouleversements sociaux, démographiques, économiques et politiques modifient les moteurs de la dynamique du lien social breton. Chaque année, l’arrivée de 25 000 nouveaux habitants est une opportunité pour renouveler les projets associatifs et prendre en compte des besoins sociaux émergents. Encore faut-il le rendre possible.

Identifier les bouleversements, en mesurer les enjeux pour le monde associatif et les pouvoirs publics et repérer les formes nouvelles inventées pour en dessiner les contours, telle a été l’ambition de cette seconde conférence.
 

• Sol Coopération : moyen de paiement et d’échange au sein d’un réseau d’entreprises et d’organisations de l’ESS, via la carte Sol : lors des achats dans une structure Sol, le client se procure des « Sols Coopération » cumulés sur la carte, qui peuvent par la suite servir à régler une partie des achats dans les structures Sol, ou être donnés à des projets solidaires. Un Sol Coopération non utilisé au bout de 6 mois « fond » et vient alimenter le fonds qui sert à la réalisation de projets solidaires décidés par l’association Sol du territoire concerné.
   
• Sol Engagement : outil d’échange et de coopération. L’engagement individuel dans des activités d’entraide et de solidarité sont comptabilisés en « Sols Engagement » sur la carte Sol qui permettent d’avoir accès à d’autres services sous forme d’échange de temps, à certains services publics proposés par les collectivités membres (culture, loisirs, ) et à des réductions sur des biens et des services des entreprises ESS membres. Des pôles d’animation sur les territoires définissent son champ d’application.
   

• 5 rencontres transnationales ayant pour objet un temps de travail avec les partenaires transnationaux et un point d’étape et d’évaluation de la production commune ;
• Mise en œuvre de neuf expérimentations territoriales et thématiques : action liée au recensement des besoins exprimés par les habitants, animation des productions de groupes de travail, développement de services, formations, sensibilisation d’élus et de partenaires sociaux, etc ;
• La production d’un modèle d’intervention en matière de politiques d’articulation des temps ;
• L’élaboration de recommandations à l’usage des administrations locales, régionales et nationales sur les politiques d’articulation des temps ;
• L’application d’une méthodologie de contrôle et d’évaluation de ce travail commun.
   

• Contrat d’apport associatif (CAA)
• Fonds régional d’innovation sociale (Fris)
• Fonds de garantie

Définition paraissant dans le Schéma régional de développement économique

Portées par un projet collectif, les entreprises sociales et solidaires créent une économie au service de l’homme. Elles se retrouvent autour de principes communs :

• leur gouvernance est démocratique (une personne = une voix),
• le service rendu ou la collectivité prime sur le capital,
• l’adhésion est libre et leurs membres sont unis par des valeurs de solidarité.
   

• Le développement d’activités utiles et d’emplois en raison de défaillances de marchés : pour solvabilité insuffisante, de nouveaux marchés émergeant, un besoin de proximité indispensable, etc … Ainsi l’équilibre économique sans rendement financier permet un fonctionnement là où des investisseurs ne peuvent ou ne veulent s’engager. Il s’illustre par exemple en Franche-Comté par des activités de tourisme associatif, des services à domicile, etc….
• Une capacité de construction de réponses innovantes, faisant de ce secteur un laboratoire d’idées spécifique à la Franche-Comté, tel que l’insertion par l’activité économique sur des secteurs concurrentiels, le modèle des maisons familiales rurales copié par de nombreux pays, les coopératives d’activités et d’emplois pour la création d’entreprises,
• Une contribution significative à la cohésion sociale et à l’aménagement du territoire dans les zones rurales et dans les territoires urbains fragilisés grâce aux services de proximité générés
• L’apprentissage de modes de gouvernance démocratique à la conduite d’activités et de projets.
   

Le secteur de l’ESS réunit mutuelles, assurances, banques, coopératives mais aussi associations, entreprises de commerce équitable, chantiers d’insertion, structures de production alternatives (par exemple les Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne).

Au-delà de leur grande diversité, les entreprises de ce secteur présentent en effet un point commun : elles poursuivent des objectifs économiques tout en reposant sur un fondement social qui peut tenir à la nature de leur activité (commerce équitable, solidarité …), aux personnes qu’elles emploient (personnes handicapées, en insertion …), à leur clientèle (personnes en difficultés, personnes âgées …), et à leur mode de fonctionnement, basé sur les principes de la démocratie et de la participation (mutuelles, associations, coopératives …). Grâce à ces spécificités, ce secteur apporte des réponses originales et innovantes à des besoins nouveaux, ou au problème de la précarité sociale.

Définition paraissant  dans le Schéma Régional de Développement Economique (p.34)