Prisme-Limousin (Centre régional de ressources emploi et formation), recense des fiches pédagogiques inspirées de la démarche d'ateler d'écriture, permettant aux professionnels de la VAE et aux formateurs de préparer les personnes à la formalisation de leur expérience.

Ce rapport se strcuture aoutour de 10 préconisations pour soutenir le développement des entreprises sociales et des entreprises d'insertion en Europe. Il présente égalment  des pratiques intéressantes qui se déroulent dans les 8 pays participants au projet: Autriche, Belgique,Espagne, Finlande, Italie, Malte, Pologne Romanie. 

Cette majoration s’applique aux dispositifs Grace (Gamme régionale d’accompagnement de la création d’entreprises) et Gradienr (Gamme régionale d’accompagnement du développement et de l’investissement des entreprises).

Chacun de ces deux dispositifs repose sur 3 aides :

• AR Invest : aide régionale à l’investissement matériel ou à la modernisation des équipements productifs et aux investissements liés à l’innovation ;
• AR Expert : aide régionale à l’expertise favorisant le recours aux conseils, études, prestations de services et autres investissements immatériels ;
• AR Embauche : aide régionale à l’embauche facilitant la création et le développement de l’emploi.

Soutien de la Région à la création d’actions de formations spécifiquement conçues pour les salariés de petites et moyennes entreprises de l’économie sociale et solidaire, et pour les salariés en insertion.

Aide financière (investissement et/ou fonctionnement) au démarrage de projets issus de l’ESS

Dans le cadre du plan pour le développement de l’ESS (PROGRESS) de 2007,  il était préconisé un soutien régional à de projets locaux promouvant l’ESS.

En décembre 2009, le conseil régional a voté une délibération qui formalise le soutien régional à la mise en place de véritables Contrats Locaux de Développement de l’ESS (CLDESS) entre les différents acteurs d’un territoire, qui, sur la base d’un diagnostic partagé, permettront la définition d’objectifs précis, la construction d’un mode de gouvernance démocratique, et d’une évaluation partagée.

Depuis 2002, la Région a soutenu le développement d’une offre d’insertion par la

création de nouvelles structures d’insertion par l’activité économique. Ces aides ont fait leurs preuves en participant avec les cofinanceurs, l’Etat et les Départements, à la création de SIAE et au soutien des ateliers et chantiers d’insertion.

En décembre 2009 , la Région a souhaité rénover son dispositif régional d’appui aux SIAE afin de tenir compte de l’évolution du contexte de l’IAE, de l’adapter aux besoins des publics en insertion et des SIAE  et de simplifier le dispositif d’intervention et ses critères pour les SIAE.

Depuis 2002, la Région a mis en place une politique d’appui à l’IAE ayant pour objectif le développement de l’offre d’insertion sur le territoire régional, l’accompagnement de la diversification de cette offre d’insertion et la consolidation de ce secteur, le renforcement de l’accompagnement social et professionnel des salariés en insertion au sein des SIAE et le soutien aux actions durables .  L’action de la Région porte également sur la structuration de l’IAE au plan régional. A ce titre, elle apporte une aide aux réseaux régionaux et collectifs de l’IAE assurant des missions d’animation, de développement et de professionnalisation des SIAE autour des axes suivants :

· La promotion des démarches « qualité » pour la labellisation des SIAE et l'organisation d'une veille sur les SIAE rencontrant des difficultés financières ;

· L’organisation d’événements : congrès, rencontres régionales ou journées thématiques (au moins une journée par an) ;

· La mise en place d’un accompagnement de proximité des porteurs de projet et des SIAE en développement ;

· L’accompagnement des politiques régionales (par exemple : la mise en place d’un outil d’évaluation des parcours d’insertion et de la distance à l’emploi des salariés en insertion, l’appui à la mise en place des Contrats locaux de développement de l’économie sociale et solidaire) ;

· La participation à des échanges de pratique et rencontres inter réseaux, à des réunions organisées par la Région ;

· La participation à différentes instances de pilotage et/ou de concertation des actions d’insertion : Maisons de l’Emploi, PLIE et CDIAE ;

· La sensibilisation des SIAE aux marchés publics et clauses sociales en favorisant la mutualisation des réponses.

• Aide à la création de structures et au démarrage (EI, ETTI, AI, GEIQ)
• Aide à l’embauche de salariés en insertion, à leur professionnalisation et « prime » à la sortie positive (EI, GEIQ)
• Aide à l’embauche d’accompagnateurs (ETTI, AI, GEIQ)
• Participation au financement de chantiers d’insertion

Le programme Activités nouvelles et nouvelles compétences est un dispositif diplômant de formation-développement.

Il permet de tester l'idée de recrutement d’un demandeur d’emploi sur une période de 6 mois en l'embauchant sous un statut de stagiaire.

Ce dispositif met en œuvre le développement d'un projet d'activité nouvelle dans une entreprise artisanale, TPE ou PME, ou structure de l’ESS, en accompagnant l'intégration d'une compétence d'encadrement qui assure le pilotage du projet.        

Les projets concernés relèvent des catégories suivantes :

• lancement d’un nouveau produit ou d’un nouveau service, création d’un service commercial, - intégration d’un nouveau savoir-faire, mise au point de méthodes de gestion, structuration de l’informatique,
• mise en œuvre d’une démarche qualité, projet de reprise ou de transmission etc.

En 2007 la Chambre Régionale de l'Economie Sociale  et Solidaire Paca a été chargée de la création et de la gestion d'un observatoire du secteur par la Région, dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) et du Programme de développement de l'économie sociale et solidaire (Progress).

Le fonctionnement de l’observatoire est défini et suivi dans le cadre d’une convention triennale d’objectif, à laquelle s’ajoutent des conventions annuelles.

L’Observatoire est un instrument de support à l’action publique et privée en faveur du développement de l’ESS.

L’économie solidaire regroupe des initiatives qui développent des activités et des projets fondés sur des valeurs de partage et de développement durable (finances solidaires, commerce équitable, insertion par l’activité économique…).
 

L’économie sociale et l’économie solidaire se situent donc au cœur d’une hybridation des logiques d’action propres aux sphères marché, famille, Etat. C’est là leur particularité, leur force, leur utilité, leur capacité à répondre à certains besoins. A ce titre, elles font partie intégrante du champ économique.
Certains territoires, connaissant des difficultés particulières en termes d’emplois ou d’exclusion, peuvent trouver dans l’économie sociale et l’économie solidaire des réponses à certains des enjeux sociaux auxquels ils sont confrontés.
Les politiques régionales s’inscrivent dans une dynamique de soutien à une économie sociale et une économie solidaire dont les projets s’appuient sur des dynamiques locales qui permettent de développer des actions structurantes tant que le plan économique que sur le plan social.
 

• qui participent à la construction d’une nouvelle façon de vivre et de penser l’économie, complémentaire d’une politique structurée autour de secteurs industriels et de services ;
• qui placent la personne au centre du développement économique et social […] ;
• qui intègrent une dimension de développement durable et soutenable de l’économie ;
• qui représentent un outil de création d’emplois tant dans les zones urbaines en difficultés que dans nos territoires ruraux ».
   

• Le développement d’activités utiles et d’emplois en raison de défaillances de marchés : pour solvabilité insuffisante, de nouveaux marchés émergeant, un besoin de proximité indispensable, etc … Ainsi l’équilibre économique sans rendement financier permet un fonctionnement là où des investisseurs ne peuvent ou ne veulent s’engager. Il s’illustre par exemple en Franche-Comté par des activités de tourisme associatif, des services à domicile, etc….
• Une capacité de construction de réponses innovantes, faisant de ce secteur un laboratoire d’idées spécifique à la Franche-Comté, tel que l’insertion par l’activité économique sur des secteurs concurrentiels, le modèle des maisons familiales rurales copié par de nombreux pays, les coopératives d’activités et d’emplois pour la création d’entreprises,
• Une contribution significative à la cohésion sociale et à l’aménagement du territoire dans les zones rurales et dans les territoires urbains fragilisés grâce aux services de proximité générés
• L’apprentissage de modes de gouvernance démocratique à la conduite d’activités et de projets.
   

L’objet de l’économie sociale et solidaire est la construction d’une économie centrée sur l’emploi de qualité et non sur la rémunération du profit, donnant priorité au lien social autant qu’à l’activité. L’acte d’entreprendre est régi selon un type de gouvernance où « chaque associé compte pour un ».