Opérateur(s) : Conseil r�gional

Descriptif et contexte de l'action

Au travers de son partenariat avec l'URSCOP, la Région entend agir pour faire connaître et faciliter le développement des entreprises coopératives. Le développement de ce statut favorise l'ancrage territorial de l'activité.

Dans ce cadre, elle soutient notamment un dispositif d'accompagnement à la transformation d'associations en Sociétés Coopératives et participatives (SCOP) ou en Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) qui fondent leur dynamique sur le multi-sociétariat, a pour objectif de permettre aux associations de mettre en cohérence leur projet avec une forme juridique mieux appropriée pour se professionnaliser, se capitaliser, saisir les opportunités de développement. Il permet également de favoriser la pérennité et le développement de l'activité afin de, maintenir la dynamique économique locale, soutenir la constitution de fonds propres, consolider les emplois.

Cible(s)

Salariés des entreprises
Associations
Cédants d’entreprises

Objectifs

Renouvellement du partenariat de 2010 à 2012 avec 3 objectifs :

Augmenter le nombre d’entreprises coopératives par la reprise d’entreprises par les salariés sous forme coopérative,
Faciliter la reprise des entreprises par les salariés par une aide financière à effet de levier,
Accroître le nombre de coopérateurs en leur facilitant l’accès aux outils bancaires.

Modalités de mise en oeuvre / critères de sélection

Convention triennale déclinée en plans d'action annuels.

1. Pour la transmission/reprise d'entreprises saines par les salariés :

Information ;
Diagnostic préalable ;
Audit du projet économique et montage financier ;
Appui juridique ;
Accompagnement et suivi ;

2. Pour la transmission/reprise d'entreprises en difficulté par les salariés :

Information ;
Diagnostic préalable ;
Constitution d’un comité de pilotage représentant tous les secteurs de l’entreprise pour faciliter l’appropriation par les salariés ;
Etude économique et montage financier ;
Appui juridique ;
Accompagnement (constitution du dossier, réunion de pool bancaire, présentation de l’offre au tribunal de commerce…) et suivi.

3. Pour la transformation d'associations en entreprises coopératives, la démarche est la même que pour la transmission/reprise d’entreprises saines.

Moyens affectés et partenaires financiers

Le soutien annuel du conseil régional (130.000 €) se décline sur 4 volets :

Reprise/transmission d'entreprises saines
Reprise/transmission d'entreprises en difficulté
Projets de transformation
Action de promotion du statut Scop

Autres partenaires

L’ensemble du réseau des prescripteurs (tous les acteurs de la reprise/création d’entreprise, réseaux d’experts comptables, Fondes, Pays de la Loire solidaire).

Impacts / évaluation

Réalisations de la convention triennale 2006/2009 (dernières données disponibles) :

13 reprises-transmissions concernant 96 emplois.
9 transformations d’associations en SCOP ou SCIC concernant 46 emplois.
Multiplication des contacts professionnels, notamment les experts comptables, présence accrue sur évènements régionaux et locaux (ex. Salon des Entrepreneurs Grand Ouest)

En savoir plus

Fiche rédigée le 28 juillet 2009
Dernière mise à jour en 2012