Appui à la consolidation et au développement des structures de l'ESSOpérateur(s) : Conseil régional
Descriptif et contexte de l'action
Ce dispositif vise à soutenir les projets économiques innovants d’utilité sociale, entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire, qui créent ou maintiennent des emplois sur les territoires :
- dans le cadre d’une création d’activité,
- dans le cadre d’un développement, d’une ré-orientation ou d’une diversification d’activité.
Trois conditions d’éligibilité préalables et indissociables doivent être remplies et vérifiables dans les faits : la réalité économique du projet, la gouvernance participative et la finalité sociale.
Cible(s)
Structures porteuses des valeurs de l’économie sociale et solidaire : associations, coopératives, mutuelles ainsi que les structures d’insertion à vocation économique.
Objectifs
Soutien au maintien ou à la création d’activités économiques présentant un caractère d’utilité sociale et plus particulièrement dans les domaines de l’environnement, agriculture, culture, tourisme, services de proximité, organisation innovante d’activités et/ou d’emploi.
Modalités de mise en oeuvre / critères de sélection
En complémentarité de moyens d’autres partenaires (fonds européen, Etat, collectivités territoriales, banques, DLA , fonds territorial Champagne-Ardenne Active...), l’intervention régionale sous forme de subvention peut se traduire par :
- un soutien à l’ingénierie nécessaire au montage et à la mise en œuvre du projet (étude de marché et/ou de faisabilité, sur présentation du cahier des charges de l’étude et de deux devis minimum de prestataires extérieurs) ;
- un appui à la coordination et à la mise en œuvre du projet
- une aide à l’investissement
Moyens affectés et partenaires financiers
Conseil régional : 195.480 € (2006), 204.764 € (2007), 305.089 € (2008)
Autres partenaires
- DLA
- Champagne-Ardenne Active
- Têtes de réseaux associatives (Ligue de l’enseignement, URIOPSS…).
Un comité technique se réunit pour donner un avis sur les projets (Cresca, Caisse des Dépôts, Caisse d’Epargne, élus régionaux, Champagne-Ardenne Active).
Progress s’articule an amont avec les DLA et en aval avec Champagne-Ardenne Active (apports de fonds propres).
De manière exceptionnelle, le DLA et la Région peuvent être amenés à mutualiser leurs moyens financiers pour accompagner les associations nécessitant un soutien renforcé à la stratégie de développement (DLA 20% du budget de l’étude et Région 80%).
Impacts / évaluation
L’impact de l’aide apportée fait l’objet d’un suivi systématique et d’une évaluation finale, en particulier au regard de la création effective des emplois et de l’impact attendu de l’activité sur le territoire.
Depuis 2006, 180 projets ont été identifiés et 45 projets soutenus pour un montant global de 750.000 €.
400 empois ont ainsi été créés ou consolidés dans les secteurs environnement, culture, tourisme, services de proximité.
En savoir plus
Dernière mise à jour en 2011
alerte mail
