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Nom Descriptif Thématique Type Année Source  
Loi n° 47-1775 du 10/09/47 portant statut de la coopération (modifiée) Coopératives Texte officiel 2001 JO du 11/09/1947
Modification de la loi coopérative de 47 introduisant les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif SCIC Texte officiel 2001
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Circulaire du 18/04/2002 relative à la Société d'intérêt collectif SCIC Texte officiel 2002 Ministère de l'emploi et de la solidarité - Ministère de l'intérieur - Secréatriat d'Etat à l'économie solidaire
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Décret 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la Société coopérative d'intérêt collectif SCIC Texte officiel 2002 JO n° 46 (23 février 2002)
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La mesure de la rentabilité sociale : un point de vue sur la question

Cet outil de travail vise à fournir aux promoteurs de projets d’économie sociale un outil d’analyse et de prévision de la rentabilité sociale de leur projet.

Utilité sociale Guide/Note 2004 Centre Local de Développement Bas-Richelieu
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SCIC en 40 questions. 2ème édition.

Des réponses synthétiques aux questions les plus fréquemment posées sur les sociétés coopératives d’intérêt collectif : particularités juridiques, agrément, associés, capital, financement, fiscalité, marchés publics, etc.

SCIC Guide/Note 2004 Avise
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SCIC : Une entreprise d’utilité sociale au service du territoire. 2ème édition.

Cette publication propose un ensemble de repères, de témoignages et de ressources qui permettent de mieux comprendre l’intérêt et les pécificités du statut de Société coopérative d'intérêt collectif

SCIC Guide/Note 2006 Avise - coll.Choisir d'Entreprendre Autrement
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Les GEIQ. Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Etat des lieux et enjeux Insertion par l'activité économique Guide/Note 2006 Avise - coll. Les Repères de l'Avise
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SCIC et collectivités locales en 30 questions

Ce guide propose des réponses synthétiques aux questions les plus fréquemment posées sur les modalités de participation d’une collectivité territoriale à une SCIC : capital, gestion, marchés publics ou responsabilité des élus....

SCIC Guide/Note 2006 Avise - coll. Les Guides de l'Avise
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Les finances solidaires. Etat des lieux, enjeux et perspectives

Etat des lieux et enjeux

Entrepreneuriat social Guide/Note 2006 Avise - coll. Les Repères de l'Avise
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