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Les GEIQ. Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Etat des lieux et enjeux Insertion par l'activité économique Guide/Note 2006 Avise - coll. Les Repères de l'Avise
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Règlement (CE) No 800/2008 déclarant les catégories d'aide compatibles avec le marché commun Europe, Marchés Publics Texte officiel 2008 Journal officiel de l'Union européenne
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Loi n°2008-89 concernant le statut de la société coopérative européenne Coopératives Texte officiel 2008 JORF n°0026 du 31 janvier 2008
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Décret fixant les règles d’éligibilite aux fonds structurels pour la période 2007-2013 Fonds social européen - FSE Texte officiel 2007 République Française
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Circulaire du 18/04/2002 relative à la Société d'intérêt collectif SCIC Texte officiel 2002 Ministère de l'emploi et de la solidarité - Ministère de l'intérieur - Secréatriat d'Etat à l'économie solidaire
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Décret 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la Société coopérative d'intérêt collectif SCIC Texte officiel 2002 JO n° 46 (23 février 2002)
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Loi n° 47-1775 du 10/09/47 portant statut de la coopération (modifiée) Coopératives Texte officiel 2001 JO du 11/09/1947
Modification de la loi coopérative de 47 introduisant les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif SCIC Texte officiel 2001
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DECRET Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l’article L. 3332-17-1 du code du travail Emploi, Insertion par l'activité économique Texte officiel 2009 La gazette officielle
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Liste des dispositifs d’aide nationaux existant au 1er janvier 2009 soumis à l’application de la réglementation communautaire « de minimis » Collectivités territoriales, Entrepreneuriat social, SCIC Texte officiel 2009 DIACT
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