Lien vers le site www.arf.asso.fr lien vers le site www.caissedesdepots.fr
Rechercher
Nom Descriptif Thématique Type Année Source  
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

Allègement des procédures par alignement sur le droit communautaire

Marchés Publics Texte officiel 2008 Journal Officiel Fiche technique
Télécharger
Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

Relèvement de certains seuils du code des marchés publics

Marchés Publics Texte officiel 2008 Journal Officiel Fiche technique
Télécharger
Règlement (CE) No 800/2008 déclarant les catégories d'aide compatibles avec le marché commun Europe, Marchés Publics Texte officiel 2008 Journal officiel de l'Union européenne
Télécharger
Loi n°2008-89 concernant le statut de la société coopérative européenne Coopératives Texte officiel 2008 JORF n°0026 du 31 janvier 2008
Télécharger
Décret fixant les règles d’éligibilite aux fonds structurels pour la période 2007-2013 Fonds social européen - FSE Texte officiel 2007 République Française
Télécharger
Circulaire du 18/04/2002 relative à la Société d'intérêt collectif SCIC Texte officiel 2002 Ministère de l'emploi et de la solidarité - Ministère de l'intérieur - Secréatriat d'Etat à l'économie solidaire
Télécharger
Décret 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la Société coopérative d'intérêt collectif SCIC Texte officiel 2002 JO n° 46 (23 février 2002)
Télécharger
Loi n° 47-1775 du 10/09/47 portant statut de la coopération (modifiée) Coopératives Texte officiel 2001 JO du 11/09/1947
Modification de la loi coopérative de 47 introduisant les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif SCIC Texte officiel 2001
Télécharger
Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion

Décret qui revalorise l'allocation de revneu minimum d'insertion


Lutte contre les discriminations Texte officiel 2009 Journal Officiel
Télécharger
1  2 3 4 5 6 suivant  
Pourquoi ce site | Plan du site | Mentions légales | flux RSS