Lien vers le site www.arf.asso.fr lien vers le site www.caissedesdepots.fr
Rechercher
Nom Descriptif Thématique Type Année Source  
Crise économique et financière. L'impact sur les autorités locales et régionales en Europe.

Résultats provisoires d'une étude européenne.

Collectivités territoriales, Europe Etude / Rapport 2009 Conseil des communes et régions d'Europe
Télécharger
Décret 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la Société coopérative d'intérêt collectif SCIC Texte officiel 2002 JO n° 46 (23 février 2002)
Télécharger
DECRET Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l’article L. 3332-17-1 du code du travail Emploi, Insertion par l'activité économique Texte officiel 2009 La gazette officielle
Télécharger
Décret fixant les règles d’éligibilite aux fonds structurels pour la période 2007-2013 Fonds social européen - FSE Texte officiel 2007 République Française
Télécharger
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

Allègement des procédures par alignement sur le droit communautaire

Marchés Publics Texte officiel 2008 Journal Officiel Fiche technique
Télécharger
Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

Relèvement de certains seuils du code des marchés publics

Marchés Publics Texte officiel 2008 Journal Officiel Fiche technique
Télécharger
Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion

Décret qui revalorise l'allocation de revneu minimum d'insertion


Lutte contre les discriminations Texte officiel 2009 Journal Officiel
Télécharger
Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 e en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine

Un décret relatif au montant des exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine.

Collectivités territoriales, Emploi Texte officiel 2009 Le Journal Officiel
Télécharger
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active Lutte contre les discriminations Texte officiel 2009 Le Journal Officiel
Télécharger
Démarches pour une co-construction de l'utilité sociétale de nouveaux services destinées à leurs créateurs et financeurs

Ce guide vise à éclairer la notion d'utilité sociétale, son usage et la façon dont il est possible de l'appréhender.

Utilité sociale Etude / Rapport 2007 France Active, CDC, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
 précédent 1 2 3 4  5 6 7 8 9 suivant  
Pourquoi ce site | Plan du site | Mentions légales | flux RSS