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| DECRET Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l’article L. 3332-17-1 du code du travail | Emploi, Insertion par l'activité économique | Texte officiel | 2009 | La gazette officielle | ||||
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| Décret fixant les règles d’éligibilite aux fonds structurels pour la période 2007-2013 | Fonds social européen - FSE | Texte officiel | 2007 | République Française | ||||
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| Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics | Allègement des procédures par alignement sur le droit communautaire |
Marchés Publics | Texte officiel | 2008 | Journal Officiel |
Fiche technique
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| Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics | Relèvement de certains seuils du code des marchés publics |
Marchés Publics | Texte officiel | 2008 | Journal Officiel |
Fiche technique
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| Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion | Décret qui revalorise l'allocation de revneu minimum d'insertion
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Lutte contre les discriminations | Texte officiel | 2009 | Journal Officiel | |||
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| Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 e en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine | Un décret relatif au montant des exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine. |
Collectivités territoriales, Emploi | Texte officiel | 2009 | Le Journal Officiel | |||
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| Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active | Lutte contre les discriminations | Texte officiel | 2009 | Le Journal Officiel | ||||
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| Démarches pour une co-construction de l'utilité sociétale de nouveaux services destinées à leurs créateurs et financeurs | Ce guide vise à éclairer la notion d'utilité sociétale, son usage et la façon dont il est possible de l'appréhender. |
Utilité sociale | Etude / Rapport | 2007 | France Active, CDC, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable | |||
| Des outils pour préparer les publics en difficulté à la validation des aqis par l'expérience | Ce document, réalisé par Prisme-Limousin (Centre régional de ressources emploi et formation), recense des fiches pédagogiques inspirées de la démarche d'ateler d'écriture, permettant aux professionnels de la VAE et aux formateurs de préparer les personnes à la formalisation de leur expérience. |
Insertion par l'activité économique | Guide/Note | 2009 | Prisme-Limousin | |||
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| Des Pôles régionaux d’innovation et de développement économique solidaire, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | Fiche synthétique de l'action présentée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l'occasion du séminaire "L’économie sociale et solidaire au coeur des politiques territoriales", organisé par l’Association des Régions de France et le RTES le 18 janvier 2011 à St Etienne. |
Collectivités territoriales, Développement local, Politiques économie sociale et solidaire | Document de communication | 2011 | www.essenregion.org | |||
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