Définition de l'économie sociale et solidaire
L'économie sociale se définit par des statuts juridiques (coopératives, mutuelles, associations, fondations), tandis que l'économie solidaire se définit par des activités et des manières de faire. La Région Basse-Normandie croise une approche par les statuts juridiques, qui correspondent à des principes et des valeurs, avec une approche par activités considérées comme relevant plus particulièrement de l’ESS.
L’ensemble des valeurs portées par l’ESS s'exprime dans des règles d'organisation et dans un système de principes et de valeurs :
- la liberté d'entreprendre en s'associant autour d'un projet
- l'engagement volontaire, bénévole
- le principe d’indépendance
- une gestion démocratique, avec l’égalité des personnes
- le non-cumul individuel des profits, ce qui signifie la non-appropriation individuelle des profits
- la solidarité dans l'organisation ou en dehors de l'organisation, notamment la solidarité économique
- le plus souvent, une réponse à des besoins peu ou mal satisfaits
- la participation des usagers et le développement durable (avec trois terrains privilégiés pour l’économie solidaire : l'organisation alternative des flux d'épargne, la création d'emplois et de services nouveaux qui répondent à des besoins non satisfaits et/ou non directement solvables, le commerce équitable).
L'originalité de l’économie sociale et solidaire consiste en :
- sa capacité à combiner liberté d'entreprendre et solidarité, activité économique et finalité sociale, en interne ou à l’extérieur,
- dans un contexte de mondialisation, un ancrage fort dans l'espace local, dans les territoires de proximité,
- le développement de projets d'amélioration du cadre de vie, d'inscription dans du développement durable et dans un projet démocratique de citoyenneté économique centré sur la participation,
- un autofinancement non systématiquement garanti. Dans un certain nombre de cas, structurellement, on ne peut pas être autofinancé (exemple : procurer un service à domicile à tous, y compris à des populations non solvables).
Définition dans le Schéma régional de l’économie sociale et solidaire (PDF), juin 2006
Les chiffres clefs
5556
Etablissements employeurs
4539
Associations, soit 81% des établissements employeurs.
836
Coopératives, soit 15% des établissements employeurs.
59.608
Emplois, soit 12,7 % de l'emploi régional dans le secteur privé.
La parole de l'élu-e
L’économie sociale et solidaire est une économie à part entière.
En Basse-Normandie, elle a toute sa place dans les politiques de développement économique régional, puisqu’elle est complémentaire de l’économie classique et répond d’une manière originale aux besoins non satisfaits des territoires et de leurs habitants.
Fortement soutenue au sein du Conseil régional, l’économie sociale et solidaire est intégrée aux réflexions transversales de plusieurs directions: le développement durable, l’action économique, la vie associative, la culture, l’aménagement du territoire, l'agriculture et la formation professionnelle.
Notre territoire est caractérisé par sa ruralité, son maillage de petites communes, son ouverture sur la mer et un taux de vieillissement important lié à l’installation de retraités. L’économie sociale et solidaire joue et jouera de plus en plus un rôle important dans le développement du tourisme, du service à la personne et d'une économie de proximité. La politique de la Région a pour objectif de soutenir, outre l'ensemble des acteurs qui animent et dynamisent notre territoire dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, les initiatives citoyennes, notamment les projets de finances solidaires pour des projets de proximité.
La Région s'emploie également à trouver une meilleure articulation avec la MIRIADE (Mission Régionale pour l'Innovation et l'Action de développement Economique) et les autres collectivités territoriales, notamment les départements et intercommunalités. Les actions conjointes permettent plus de créativité, d'innovation et un impact plus important.
Sylvie ERRARD, Conseillère régionale déléguée à l'économie sociale et solidaire
Depuis le vote du budget 2005, une action spécifique en faveur de l’ESS a été inscrite dans la politique de la Région.
Un schéma régional de l’économie sociale et solidaire, intégré au schéma régional de développement économique, a vu le jour en juin 2006.
La politique de la Région en faveur de l’ESS repose sur le croisement de deux notions essentielles :
- celle d’activité économique, les structures de l’ESS générant, de manière directe ou indirecte, des flux économiques ;
- celle d’utilité sociale afin de permettre la reconnaissance d’un système de valeurs qui place l’homme au centre de l’activité.
Trois axes ont été retenus dans le plan d’action du schéma régional de l’ESS :
- La structuration du réseau d’acteurs
- Le financement et l’accompagnement des projets
- L’animation et la communication autour de l’ESS
Généraux
- Favoriser une économie plurielle, ne limitant pas l’entreprise à la seule société de capitaux
- Garantir une spécificité économique à l’économie sociale et solidaire
- Changer d’échelle, réussir la diffusion de cette autre façon d’entreprendre au sein de la sphère économique, afin qu’elle ne soit plus considérée comme un secteur (l’économie sociale et solidaire est présente dans quasiment tous les secteurs d’activité), mais comme une approche possible, parmi d’autres.
Opérationnels
- Rendre plus lisible l’action de la Région en faveur de l’économie sociale et solidaire,
- Professionnaliser la chaîne de valeurs de l’économie sociale et solidaire,
- Renforcer l'outil « finance solidaire »,
- Susciter l'innovation sociale, dont l’économie sociale et solidaire, sur les territoires, en proposant des modalités d’action en articulation avec l’action régionale de soutien à l’innovation non technologique.
Promotion, information, communication En termes de sensibilisation et communication autour de l’économie sociale et solidaire, le service ESS apporte son soutien au Mois de l’ESS.
La Région soutient également la capitalisation, la mise en cohérence et l’exploitation des données sur l’économie sociale et solidaire, à travers l’Observatoire régional de l’économie sociale et solidaire.
L’ESS enfin, fait l’objet d’articles et de reportages dans les supports média de la Région, notamment les journaux Reflets (largement diffusé auprès de la population bas-normande) et Normand Direct (destiné aux élus).
Appui à la structuration des réseaux
La structuration du secteur fait partie des priorités de la Région, qui a défini une ligne budgétaire spécifique consacrée au soutien aux acteurs régionaux de l’économie sociale et solidaire.
Elle s’est notamment fixé comme objectif de créer un pôle régional technique et financier au soutien de l’ESS, pôle co-porté par la Cres (côté technique) et par Basse-Normandie Active (côté financier). L’articulation entre ces deux acteurs doit permettre un accompagnement cohérent et complet des porteurs de projet dans les différentes phases de création.
Elle accompagne également d’autres partenaires régionaux, comme l'Ardes (qui représente en Basse-Normandie le mouvement de l’économie solidaire), l’Union régionale des Scop Grand Ouest.
Par ailleurs, suite à une expérimentation menée par la CRESS en 2010 et 2011 sur trois territoires pilotes (agglomération caennaise, Centre Manche et Pays du Bocage-PAPAO), dont l’objet était de fédérer et structurer les acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire autour de deux axes (rendre l’ESS plus visible et lisible au local, et favoriser/accompagner l’émergence de nouveaux projets d’économie sociale et solidaire), un « pôle local d’économie sociale et solidaire » s’est constitué en Centre Manche, le RESSOL. Il a pris la forme d’une association en 2012. Parmi les acteurs du RESSOL, on peut citer la Fédération de la Manche de la Ligue de l’Enseignement, le Pays de Coutances et le Pays Saint-Lois.
Appui à la création/duplication/reprise d'entreprises dans l'ESS Les aides de la Région pour les structures relevant de l’économie sociale et solidaire concernent :
- les associations d’utilité sociale, employeuses,
- les Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif), les entreprises d’insertion sous forme commerciale et les petites Scop (sociétés coopératives et participatives).
Pour les porteurs de projets de l’économie sociale et solidaire, l’action de la Région se décline avec les dispositifs suivants :
- l’appel à projet « ensemble nos idées deviennent projet », à l’étape amorçage (création de structure) qui permet à un collectif de personnes d’être accompagné par une structure dans la formalisation de leur idée en projet d’ESS.
- l’aide au conseil qui intervient à l’étape amorçage(création de structure), en phase début d’activité et en phase développement-consolidation, et permet le financement d’ingénieries externes courtes sur des questions particulières.
- le financement de dépenses spécifiques pour le porteur de projet d’économie sociale et solidaire (frais de déplacement, participation à des formations courtes, colloques, séminaires etc.), à l’étape amorçage (création de structure) et en phase début d’activité.
- l’aide à l’investissement matériel à partir de l'étape expérimentation (création de structure), et jusqu'en phase développement - consolidation, qui permet l’achat de matériel et les travaux d’aménagement de locaux.
- l’aide au suivi post-création qui intervient en phase début d’activité.
cf. le tableau récapitulatif des aides régionales au porteur de projet d’ESS
Elle accompagne également les créateurs individuels en situation d’éloignement de l’emploi, pour lesquels, les seuls soutiens mobilisables sont les outils financiers de Basse-Normandie Active et de l’ADIE.
Appui à la consolidation et au développement des structures de l'ESS La Région soutient les 3 DLA , dispositifs départementaux (Calvados, Orne et Manche) pour un montant global annuel d’environ 110.000 € et le C2RA, porté par la Cress, à hauteur de 50.000€ .
Formation et emploi dans l'ESS Le dispositif des Emplois tremplin (près de 600 emplois tremplin accordés sur la période 2008-2012) est géré par la Direction de la Formation professionnelle.
Développement d'outils financiers La région soutient notamment les outils financiers portés par Basse-Normandie Active.
- Améliorer la prise en compte dans les projets soutenus des liens entre innovation socio-économique et innovation territoriale
- Réfléchir à des outils d’évaluation de la politique régionale de soutien à l’ESS et à des outils d’évaluation de l’utilité sociale des projets soutenus
- Développer la finance solidaire sur le territoire
- Caractériser et diffuser l’innovation telle qu’elle est présente dans les structures de l’ESS
Dans le cadre de la mise en place de sa politique ESS dès 2005 et afin de structurer le schéma régional de l’économie sociale et solidaire, la Région a tout d’abord organisé des rencontres régionales des acteurs de l’ESS sur les problématiques suivantes : enjeux de l’ESS ; entreprendre autrement ; ESS et développement des territoires (de l’émergence au financement des projets).
Ces journées ont été préparées dans le cadre d’une démarche de co-construction menée en partenariat avec la Chambre Régionale de l’Économie Sociale (CRES) ; l’Association Régionale pour le Développement de l’Économie Solidaire (Ardes) ; l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (Adie) ; la Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations (DR-CDC) ; la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).
Mise en place d’une instance partenariale avec les acteurs du secteur :
Depuis fin 2010, cette instance est un lieu de consultation pour la réflexion, le suivi et l’évaluation de l’action de la Région en faveur de l’ESS et la place de l’ESS dans l’action régionale globale. Elle a vocation à se réunir 2-3 fois par an avec l’objectif de recueillir les informations du terrain et travailler sur les problématiques territoriales, toutes thématiques liées à l’ESS confondues.
Composition de l’instance :
- En lien avec le Vice-président en charge de l’Economie, la Recherche et l’Innovation, et des Jeux Equestres Mondiaux, l’élue régionale déléguée à l’économie sociale et solidaire
- Direction de l'innovation, de la recherche, de l'économie et du tourisme
- Service ESS
- Acteurs ESS en fonction de la thématique abordée
Soit un effectif pouvant varier de 15 à 30 personnes.
Les différents services sont relativement sensibilisés à l’ESS, grâce notamment à un travail en transversalité, qui s’opère à plusieurs niveaux.
La transversalité se développe également dans le cadre d’un groupe de travail, mis en place en 2008, consacré à la vie associative. Ce groupe, coordonné par la Direction de la jeunesse et du sport, implique la Direction de l’environnement et du développement durable, la Direction de l’aménagement du territoire, la Direction de l’emploi, de la formation professionnelle, avec également la cellule FSE, et la Direction de l’innovation, la recherche, l’économie et du tourisme (DIRET-Service ESS).Ce groupe est en lien avec le comité de suivi de la charte de partenariat entre la Région et la CPCA. L’objectif est à la fois de mutualiser les informations concernant le monde associatif bas-normand et de coordonner les actions des différents services, qui peuvent être sollicités par les mêmes associations.
Au sein de la DIRET, le service ESS et le service Développement économique travaillent en complémentarité pour le développement du secteur coopératif. Le service Développement économique est chargé des dossiers de reprise/transmission d’entreprise. Le service ESS aborde avec l’Union régionale des Scop Grand Ouest l’ensemble des questions relatives au secteur ESS.
La DIRET et la Direction de la Culture ont impulsé une dynamique de collaboration et une 1ère journée de réflexion et concertation est organisée le 30 juin 2011 à Caen avec l’appui de l’observatoire des politiques culturelles, sur le thème "vers une autre économie de l’art et de la culture ?". Les acteurs économiques (classiques et ESS) ont été mobilisés sur ce projet.
Au sein de son instance partenariale, le service ESS et ses partenaires ont partagé leur réflexion sur la problématique de l’émergence de (plus de) projets d’économie sociale et solidaire sur les territoires. La question de la sensibilisation des jeunes à l’économie sociale et solidaire est primordiale à ce titre. Le service ESS a décidé de s’approprier le cadre d’action « Animation Jeunesse Citoyenneté » initié et coordonné par la Région depuis plusieurs années, pour sensibiliser les lycéens ; une expérimentation est engagée pour l’année scolaire 2012-2013, co-pilotée par la Direction Jeunesse et Sports, avec l’ARDES et la CRESS intervenant comme opérateurs.
Dans le cadre de la programmation du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) pour la période 2007-2013, il a été mis en place réseaux ruraux régionaux. Le réseau rural bas-normand, animé par le CREAN, est ouvert à tous les acteurs intervenant dans les champs du développement rural. Il cherche à réunir au minimum les professionnels de l’agriculture, de la forêt, de l’environnement et du développement territorial dans une instance ouverte et participative pour leur permettre d’échanger et de travailler ensemble. Après avoir sollicité la CRESS dès 2010 pour mieux appréhender ce qu’est l’ESS, il a proposé qu’un projet territorial soit développé sur cette thématique. Un groupe d’acteurs s’est constitué autour de la CRESS, qui a organisé des rencontres territorialisées intitulées « l’ESS un levier de développement pour les territoires ruraux », alimentées par un travail de capitalisation des « bonnes pratiques » (sous forme de monographies). Deux rencontres ont été réalisées dans la cadre du Mois de l’ESS 2012. Le service ESS a participé au co-pilotage de cette démarche, en lien avec la DADD.
Budget Développement économique et économie sociale et solidaire (2013) : 22.426.955 €
Budget ESS (2013) : 1.500.000 €
Ressources humaines : 3,5 ETP
Service de l’économie sociale et solidaire
Direction de l'innovation, de la recherche, de l'économie et du tourisme
Adresse postale :
Conseil Régional Basse Normandie, ABBAYE AUX DAMES
Place Reine Mathilde – CS 50523
14035 CAEN CEDEX 1
LEBLANC-LA ROSA Florence
Chef de service économie sociale et solidaire
Tél : 02 31 06 98 48e-mail : f.larosa@crbn.fr
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