Définition de l'économie sociale et solidaire
« L’économie sociale et solidaire rassemble l’ensemble des activités entreprises par et pour la personne humaine, sous diverses formes d’organisation et de systèmes de valeurs, en vue d’améliorer individuellement et/ou collectivement, directement ou indirectement, leurs conditions de vie, leur bien-être matériel et immatériel en prenant en compte simultanément et de manière systémique l’ensemble des dimensions du développement durable ».
Il s’agit, d’une part, de l’ensemble des coopératives, mutuelles, associations et fondations, qui développent des activités économiques n’ayant pas le profit comme finalité unique, et, d’autre part, les activités d’insertion par l’économique, d’épargne solidaire, de commerce équitable et les structures qui œuvrent en faveur du développement durable ».
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire vivent dans l'économie de marché mais ce sont des entreprises différentes, car nées d'une volonté de solidarité au service de la personne. Elles privilégient le service rendu par rapport au profit dégagé, elles intègrent dans la vie économique la dimension sociale. Il existe une très grande diversité qui, au-delà même des formes juridiques qui leur sont spécifiques, leur permet d'apporter dans la société actuelle, complexe et hétérogène, une réponse adaptée aux besoins matériels et moraux de l'homme.
A télécharger :
Le rapport sur l’économie sociale du Conseil Economique et Social Régional (CESR) (2006)
Les chiffres clefs
11.400
établissements employeurs
130.000
emplois, soit 15,4% des effectifs salariés dans la région
9.050
associations, soit 80% des établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire
1.950
coopératives, soit 17% des établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire
La parole de l'élu-e
Fort des enseignements passés, la Région Bretagne a aujourd'hui la volonté d’accompagner le changement d’échelle de l’ESS, en nombre et en taille, en projet /en action, en qualité, en facilitant les coopérations qui sont source de richesse, dans tous les territoires et en s'appuyant sur les pôles de développement de l'ESS.
La Région veut aussi développer des interactions, voire des collaborations avec l’économie dite classique.
Tout d'abord, nous pensons que l'ESS ne doit pas être isolée de l'économie dite classique, c'est d'ailleurs pourquoi l’agence économique de Bretagne examinera le plan stratégique de développement de l’ESS.
Cette volonté, d’imprégner l'économie classique, s'inscrit également au niveau de la Région, où nous souhaitons mobiliser l’ensemble des politiques en faveur de l’ESS.
Enfin, la Région souhaite une mobilisation forte des acteurs mais aussi des collectivités infra régionales en faveur de l’ESS.
Il s'agit pour la Région de confirmer sa volonté de co-construire la politique de l'ESS et d'entraîner dans ce mouvement de nombreux acteurs. Cette démarche pourra, je l'espère, conduire à un réseau d’élus bretons en charge de l’ESS qui contribuera au changement d'échelle souhaité.
Laurence FORTIN, Conseillère régionale - lancement des Etats généraux en Bretagne
Lors l’élaboration de la Stratégie régionale de développement économique (SRDE), le Conseil régional a fait le choix d’adopter une approche transversale et non sectorielle, dont la question centrale est celle de l’entreprise et de l’emploi dans le développement économique. C’est pourquoi ne s’y retrouvent pas des chapitres thématiques consacrés aux différents secteurs : économie sociale et solidaire, agriculture, pêche, tourisme, etc.
Cependant, dans la SRDE, il est rappelé que l’économie sociale et solidaire répond aux défis d’une croissance durable. Elle est porteuse d’innovation.
En 2006, la Région a saisi le CESR pour disposer d'une vision globale de l’économie sociale et solidaire dans le territoire. Le rapport, produit à partir d'une centaine d'audition, a servi de base pour l’élaboration d’un document spécifique, voté en mai 2007, définissant les « Orientations et plan d’actions concernant l’économie sociale et solidaire 2007-2010 ».
Généraux
- Favoriser la structuration des réseaux de l’économie sociale et solidaire ;
- Accompagner la pérennisation et le développement des activités d’utilité sociale, créatrices d’emplois ;
- Stimuler l’innovation économique et sociale.
Promotion, information, communication La Région soutient plusieurs actions pour valoriser le secteur et le rendre visible, notamment auprès du grand public : Mois de l’ESS, Conférences régionales de la vie associative, RESA, guide pratique de l’association décliné par département…
La reconnaissance interne au Conseil régional est également développée.
Appui à la structuration des réseaux La Région Bretagne a développé, depuis 2005, une démarche de conventionnement pluriannuel avec les têtes de réseaux de l’économie sociale et solidaire pour favoriser leur structuration au niveau régional et dans les territoires, leur représentation, la promotion des valeurs et le développement.
Appui à la création/duplication/reprise d'entreprises dans l'ESS La Région ne dispose pas de dispositifs spécifiques d’appui à la création d’entreprises dans l’ESS. Elle soutient la création de coopératives et la reprise des entreprises par les salariés en Scop, à travers l’aide attribuée générale à l’UrScop.
D’autre part, les pôles de développement de l’économie sociale et solidaire dans les pays, fortement voulus et soutenus par la Région devraient également permettre de faire émerger des projets de création d’activité.
Appui à la consolidation et au développement des structures de l'ESS La Région soutient notamment le secteur associatif à travers différentes actions, dont les plus significatives concernent le soutien à l’emploi (lien avec emplois associatifs) et la mise à disposition d’outils permettant aux associations de réaliser un bilan sociétal.
La Région soutient également neuf coopératives d’activités et d’emploi.
A travers le soutien aux pôles de l’ESS dans les pays, la Région contribue à mieux structurer le secteur et à lui donner plus de visibilité.
Formation et emploi dans l'ESS Depuis quelques années, et plus exactement depuis la fin des emplois jeunes et du fait de la problématique née du statut des intermittents du spectacle, la Région soutient les emplois associatifs, qui représentent une masse salariale importante dans le territoire.
La Région soutient également les démarches visant à mutualiser les emplois dans l’IAE en favorisant la création de fonctions structurantes partagées entre les organismes du secteur.
Développement d'outils financiers Avec le développement d’une palette d’outils financiers, portés par Bretagne Active et Bretagne Capital Solidaire (BCS), l’objectif de la Région est de contribuer à renforcer la capacité des structures d’utilité sociale qui pérennisent et créent des emplois dans le but de conforter les projets collectifs et les valeurs.
Autres démarches innovantes Le Conseil s’engage en parallèle sur différentes actions socialement innovante qui vous sont présentées ci-dessous :
- Insertion par l’activité économique ;
- Services aux personnes ;
- Solidarité internationale : structuration d’une filière coton biologique équitable ;
- Eco-construction, éco-habitat
La SRDE, adoptée en 2006, a fixé parmi ses priorités l’organisation et l’animation de filières structurantes pour l’économie régionale et l’ensemble des territoires bretons.
La notion de filière explicitée dans la SRDE renvoie au regroupement de plusieurs acteurs économiques et sociaux qui concourent au développement d’un même marché (satisfaction de besoins fondamentaux des ménages ou des entreprises), partagent des objectifs communs et recherchent des synergies, des complémentarités ou organisent des mutualisations de ressources.
Parmi les filières identifiées, il y a également la filière services aux personnes.
La Région a donc lancé une étude-action en juin 2008 sur cette thématique, impliquant les principaux réseaux du secteur et de l’ESS (UNA, ADMR, ADESSA, CRES, COORACE et URSCOP), et ayant comme objectifs de :
- construire un diagnostic socio-économique comprenant une étude de marché, une typologie des structures, le positionnement économique et l’organisation territoriale ;
- définir des orientations stratégiques et le cadre méthodologique d’un plan d’actions.
Extrait du budget primitif 2011 :
"La Région s’implique fortement dans l’accompagnement des pôles de développement de l’économie sociale et solidaire dans les Pays. Cette dynamique lancée en 2008 concernera, en 2011, 18 pays de Bretagne….Dès que les pôles seront pleinement en activité, le besoin d’accompagnement en ingénierie de projet et en financement va aller croissant au service de projets, créateurs d’activités et d’emplois.
Pour accompagner ce changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, la diversification des sources de financement (fonds publics, grand emprunt, banques de l’ESS, implication du secteur mutualiste, épargne solidaire, sollicitation des fondations, développement du mécénat financiers et de compétences …) est un enjeu important."
Un Comité consultatif régional de la vie associative fonctionne depuis 2005. Cette instance de concertation réunit les membres de la CPCA, la CRES, l’Etat (DRDJS), la Région et les conseils généraux. L’objectif de ce comité est d’échanger entre les différents acteurs du monde associatif et des institutions politiques permettant ainsi, de mettre en œuvre des dispositifs répondant aux problématiques, attentes et enjeux de la vie associative bretonne, notamment sur des sujets tels que la formation, la qualité de l'emploi, la mise en réseau…
Les initiatives remarquables soutenues par le Conseil régional sont valorisées dans le journal régional. De plus, les actions ESS qui correspondent aux critères de l’Agenda 21 régional (une grille interne est mise à disposition des différents services) sont présentées aux élus participant à la Commission permanente de la Région, qui a lieu tous les 2 mois. En outre, ces mêmes projets sont diffusés aux différents services de la Région, à travers l’Intranet.
Le service innovation sociale et économie sociale et solidaire collabore avec plusieurs autres services, et notamment :
- Agenda 21 (valorisation des projets soutenus par la Région, rentrant dans les critères Agenda 21)
- Culture (structuration des acteurs de la culture, développement des entreprises culturelles)
- Agriculture (circuits courts)
- Tourisme (tourisme social et associatif)
- Soutien à la structuration du réseau de solidarité internationale
- Aménagement du territoire concernant les pôles de développement de l’ESS dans les Pays
- Politique jeunesse
Budget pôle économie et emploi : 103 490.000 €
Budget 2011 ESS : 5 600.000 €, soit 0.54 % du budget du pôle économie et emploi.
Ressources humaines :
5 ETP en charge de l’ESS dont 1 chef de service, 1 chargée de mission, 2 gestionnaires, une secrétaire, une assistante de gestion.
Adresse postale :
Conseil régional de Bretagne
Direction économie - service innovation sociale et économie sociale et solidaire
283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex
Godard Christine
Chargée de mission services aux personnes et promotion de la vie associative
Tél : 02 99 27 12 82e-mail : christine.godard@region-bretagne.fr
Mercier Christine
Chef de service
Tél : 02 99 27 12 63e-mail : christine.mercier@region-bretagne.fr
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