Définition de l'économie sociale et solidaire
L’économie sociale se définit par le statut des structures qu’elle regroupe : coopératives, associations et mutuelles.
L’économie solidaire s’appuie sur deux piliers : une action économique portant sur un projet solidaire et un enracinement territorial évitant notamment les risques de délocalisation.
Dans un environnement largement soumis aux mutations économiques et sociales et à une concurrence mondialisée, plutôt que d’envisager une frontière entre l'économie sociale et solidaire (ESS) et l’économie dite « classique », la Région entend l’ESS comme une alternative économique par « l'entreprendre autrement » : elle est une autre façon de penser l’économie.
Les chiffres clefs
6291
Etablissements employeurs
73.807
Emplois, soit 16,1% de l'emploi régional dans le secteur privé.
4893
Associations, soit 77,8% des établissements employeurs.
1091
1091 Coopératives, soit 17,3% des établissements employeurs.
Source : L'emploi dans l'ESS en Poitou-Charentes
Acoss-Urssaf-MSA / Traitement Recherches & Solidarités
La parole de l'élu-e
L’économie sociale apporte des réponses originales et adaptées face à des besoins spécifiques. Par exemple, le statut coopératif est particulièrement approprié pour la reprise de l’entreprise de la part des salariés.
Depuis 2004, la Région est intervenue auprès d’une dizaine d’entreprises en difficulté, proposant des aides aux salariés souhaitant reprendre l’entreprise sous forme de Scop.
Ces transformations se passent généralement bien, même si nous notons des difficultés liées notamment à la gouvernance : dans une Scop, les dirigeants doivent à la fois avoir de grandes capacités de management et doivent être suffisamment fédérateur.
En tout cas, le statut de Scop est un moyen très intéressant pour associer les salariés au pilotage de leur entreprise.
La Région s’est également intéressée au statut Scic, qui permet de fédérer beaucoup d’acteurs autour d’un même projet.
La politique régionale de Poitou-Charentes vise à faire émerger des modes de consommation durable avec une économie régionale dynamique et exportatrice, et des entreprises qui s’inscrivent dans une approche de type « charte d’engagements réciproques » : intégrer des personnes handicapées, ne pas licencier, respecter la parité hommes / femmes. Par ces chartes, la Région cherche à faire émerger des démarches solidaires dans l’économie.
Dans notre région les mutuelles ont un rôle également déterminant dans le secteur, puisqu’une bonne partie d’entre elles a son siège à Niort : MAIF, Macif, MAAF notamment. Les mutuelles cherchent à s’épauler, à se rapprocher pour garder leur puissance d’action à partir de leur identité propre.
Jean-François MACAIRE, Vice-président de la Commission Permanente ; Président de la commission Croissance Verte et Mutation Écologique, Sociale et Solidaire de l’Économie
En 2005, le SRDE mentionne brièvement le soutien à l’ESS, renvoyant à la rédaction et au vote d’un document ultérieur le soin de préciser la stratégie régionale en matière d’ESS, au terme des consultations de l’élu régional avec les réseaux. (Extrait du SRDE de 2005 : « Une ligne d’action plus approfondie sera mise en œuvre pour rassembler les acteurs du secteur et déployer les réalisations réussies »)
C’est donc la délibération régionale du 23 février 2007. Cette stratégie se structure en trois axes :
- Le soutien aux réseaux structurants permettant de rassembler les « différents acteurs de l’ESS afin de déployer les réalisations réussies » ;
- Le soutien à des actions spécifiques : « développement de formes de financements nouveaux »… ;
- Le soutien à des actions expérimentales : le lancement de groupements d’employeurs…
La marque régionale dans la manière de mettre en œuvre sa stratégie de soutien aux acteurs de l’ESS est de négocier action par action, le soutien à des initiatives susceptibles de renforcer les démarches d’entreprendre autrement, notamment sur des territoires où l’économie « classique » est en difficulté et où des alternatives doivent être imaginées et les acteurs de l’ESS mobilisés.
Généraux
Développer « l'entreprendre autrement »
Opérationnels
- La structuration des réseaux d’ESS
- L’appui aux entreprises en difficulté se transformant en Scop
- L’appui à la gouvernance des associations et notamment la formation des bénévoles
Promotion, information, communication La région Poitou-Charentes a une notoriété historique sur le champ de l’ESS grâce à l’implantation marquante du mouvement mutualiste (MAIF, Macif…).
Le conseil régional soutient les actions de promotion de l’ESS via ses réseaux : IPCA (Association Insertion Poitou-Charentes Active), l’IRIS (Initiative régionale pour l’insertion et la solidarité), ou la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives).
Appui à la structuration des réseaux
La Région souhaite renforcer la structuration des associations, des coopératives et des mutuelles. Elle encourage les actions fédératrices visant la promotion et le renforcement des activités et des métiers.
Appui à la création/duplication/reprise d'entreprises dans l'ESS L’appui à l’entrepreneuriat coopératif (reprise d’entreprise et création sous forme de Scop ou Scic) est une priorité pour la Région. Cette priorité conduit la Région à soutenir l’URScop, qui a élaboré quatre guides téléchargeables sur les aides à la création en Scop, la transmission en Scop, l’entrepreneuriat en Scic, la création en coopérant.
Une action particulièrement soutenue (conjointement avec l’Etat et le Union Européenne - FSE) est celle de la promotion du statut Scic, confiée à l’URScop intitulée "Ingénierie de transformation d'association en Scic ou de création de Scic".
En ce qui concerne le statut Scic, en 2008 la Région s’est impliquée directement dans un projet innovant, en investissant (à hauteur de 140.000 €) dans la Scic Poitou-Charentes Energies Renouvelables, qui vise à développer des projets photovoltaïques.
Appui à la consolidation et au développement des structures de l'ESS La Région soutient, en lien avec les réseaux structurants de l’ESS, plusieurs types de structures : les coopératives d’activités et d’emploi, les couveuses d'activités, les boutiques de gestion, les groupements d'employeurs.
En outre, la Région soutient le dispositif DLA, comme un des modes de consolidation clefs à promouvoir, en apportant à IPCA un appui à l’ingénierie (60.000 € en 2008).
Formation et emploi dans l'ESS L’intervention de la Région Poitou-Charentes sur la formation et l’emploi concerne plus particulièrement le secteur associatif, et notamment la formation des bénévoles des associations. Le soutien à l’emploi se concrétise par la mise en place des emplois-tremplins, depuis 2005.
La Région encourage par ailleurs la mutualisation des emplois et le recours aux groupements d'employeurs. Elle soutient le Centre de Ressources pour les Groupements d'Employeurs (CRGE) qui apporte des conseils et un accompagnement spécifiques aux associations souhaitant partager des emplois.
Développement d'outils financiers La Région soutient l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) pour son activité de développement du microcrédit (178.500 € versés par le conseil régional en 2008), et de sa gestion par délégation du dispositif Eden (Encouragement au développement des entreprises nouvelles) destiné aux publics jeunes et bénéficiaires des minima sociaux.
Elle contribue également aux outils financiers de France Active, portés par l’IPCA (association Insertion Poitou-Charentes Active).
- Soutien à l’emploi (notamment dans les associations et les entreprises où la gouvernance évolue vers un statut coopératif)
- Environnement (protection de l’environnement, éco-industrie)
- Articuler les initiatives de l’ESS avec les priorités régionales (notamment l’environnement)
- Faire de l’ESS un levier pour une nouvelle gouvernance de l’entreprise, avec une implication des salariés
Dès 2004, les différents réseaux de l’ESS (Cres, IPCA, relais régional de France Active, URScop, Iris, CRGE…) ont été sollicités par la Région pour recueillir des propositions visant à développer et consolider l’« entreprendre autrement » au niveau local.
La Région continue à organiser des temps de concertation avec les réseaux fédérateurs de l’ESS, en vue de définir les programmes de structuration et de développement du secteur.
Deux Directions principalement interviennent sur le champ de l’ESS : la Direction de l’Emploi et du Développement économique et la Direction Vivre ensemble (Service Lien social-Vie associative) pour le secteur associatif.
La Direction de l’Environnement, via la mise en œuvre d’emplois tremplins peut être considérée comme intervenant également sur le champ de l’ESS.
L’ESS est confiée à la Direction de l’Emploi et du Développement économique.
La Direction Vivre ensemble, et plus particulièrement le Service Lien social - Vie associative, intervient également pour accompagner le développement des associations.
Ressources humaines :
0,5 ETP pour le chargé de mission ESS (affecté à la Direction de l’économie)
Le service Vie associative représente 5 salariés permanents en ETP : 1 chef de service, 2 chargés de mission, 2 assistantes.
Adresse postale :
Région Poitou-Charentes
Direction de l'économie et de la croissante verte
15, rue de l’Ancienne Comédie - 86021 Poitiers Cedex
DION Christine
Chef de service emploi, dialogue social et alternative économique
Tél : 05.49.55.82.54e-mail : c.dion@cr-poitou-charentes.fr
DEVAUTOUR Marie-Ange
Chargée de mission ESS
Tél : 05.49.55.77.98e-mail : ma.devautour@cr-poitou-charentes.fr
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