Définition de l'économie sociale et solidaire
" Au-delà de leur grande diversité, les entreprises de ce secteur présentent en effet un point commun : elles poursuivent des objectifs économiques tout en reposant sur un fondement social qui peut tenir à la nature de leur activité (commerce équitable, solidarité …), aux personnes qu’elles emploient (personnes handicapées, en insertion …), à leur clientèle (personnes en difficultés, personnes âgées …), et à leur mode de fonctionnement, basé sur les principes de la démocratie et de la participation (mutuelles, associations, coopératives …). Grâce à ces spécificités, ce secteur apporte des réponses originales et innovantes à des besoins nouveaux, ou au problème de la précarité sociale.
Source : règlement cadre pour les aides au développement économique
"La dénomination entreprises de l’économie sociale et solidaire comprend notamment les entités suivantes :
- Les Sociétés coopératives ouvrières de production ;
- Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif ;
- Les Entreprises adaptées ;
- Les Structures d’insertion par l’Activité Economique suivantes : (articles L322-4-16 du code du travail issus de la loi 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions) : Entreprises d’insertion, Associations intermédiaires, Entreprises de travail temporaire d’insertion ;
- Les entreprises agréées entreprises solidaires au sens de l’article L443-3-1 du code du travail."
Les chiffres clefs
2555
Etablissements employeurs
28.936
Emplois, soit 16,4% de l'emploi régional dans le secteur privé.
1948
Associations, soit 76,2% des établissements employeurs.
417
Coopératives, soit 16,3% des établissements employeurs.
La parole de l'élu-e
L’économie sociale et solidaire constitue une alternative à l’économie libérale. Elle met au centre l’individu et a du sens au titre des enjeux d’aménagement du territoire, en particulier en Limousin qui travaille beaucoup sur les questions d’accueil de nouvelles populations et de développement économique dans les territoires ruraux. Elle peut répondre aux besoins des individus, en termes d’accès aux produits alimentaires, aux produits banquiers et d’assurance, mais aussi en termes de création de lien social, en mobilisant d’autres moyens de production et d’autres formes d’organisations. L’ESS est une voie privilégiée pour la construction d’une économie locale pérenne et innovante. En quelque sorte, les activités de l’ESS se situent entre les services publics et l’économie stricto sensu.
Nous nourrissons différentes ambitions, notamment celle de mobiliser l’épargne locale pour soutenir les projets générateurs d’emplois de proximité ou encore de faire de la Cres une véritable quatrième chambre consulaire.
Nous nous efforçons également de procéder au décloisonnement de l’ESS, aussi pour tenter de diffuser ses principes dans l’ensemble des entreprises. Nous nous situons plus largement sur une vision politique de l’économie : une économie responsable qui prend en compte et améliore ses impacts sociaux et environnementaux.
Encourager la mutualisation et le dialogue entre acteurs en Limousin est l’une des priorités du Conseil régional. Une action plus efficace en matière de soutien à l’ESS impose de trouver des solutions face à la multiplicité des intervenants présents dans l’espace régional, avec une répartition des compétences qui n’est pas toujours claire.
Le projet de création d’une Maison de l’ESS s’inscrit dans ce cadre ; un tel lieu permettrait également de valoriser et promouvoir le secteur.
Par ailleurs, l’ESS étant encore largement perçue comme une « économie de pauvres », un travail de pédagogie important est à réaliser, aussi bien au sein de la Région qu’auprès des partenaires économiques et institutionnels.
Mme Ghislaine Jeannot-Pages, Vice-Présidente à l’économie résidentielle, numérique, sociale et solidaire ; aux politiques territoriales de proximité, du commerce et de l’artisanat
La Région a développé un programme de soutien à l’entrepreneuriat social et solidaire inscrit dans sa politique économique et donc pleinement intégré au schéma régional de développement économique adopté le 15 décembre 2011
La volonté d’intégrer l’ESS dans l’ensemble de l’économie régionale s’est traduite par l’ouverture des aides économiques régionales à l’ensemble des entreprises de l’ESS.
En ce qui concerne plus particulièrement la vie associative, la Région a adopté en 2004 un dispositif spécifique de soutien aux projets et à l’emploi associatifs toujours d’actualité, complété de la dotation du contrat d’apport associatif à hauteur de 600 000 €.
Généraux
Donner accès aux aides économiques au développement, à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire, indépendamment de leurs activités et de leur forme juridique.
Favoriser la création d’entreprises sociales par un accompagnement renforcé, une aide à la création majorée et la mobilisation de financements solidaires.
Susciter l’implantation en limousin de modèles économiques existants par ailleurs et former de nouveaux entrepreneurs sociaux.
Renforcer la structure financière des associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire qui consolident de l’emploi par le développement d’activités économique.
Accompagner les mutations des organisations, notamment la transformation ou la reprise d’entreprise sous forme coopérative.
Promouvoir la culture coopérative (au travers des réseaux représentatifs) notamment auprès des jeunes, la responsabilité sociale des entreprises, et plus largement les actions et valeurs de l’économie sociale et solidaire.
Soutenir la coopération sur les territoires de manière à démultiplier les promoteurs de l’économie sociale et solidaire.
Accompagner les démarches d’innovation sociale permettant d’apporter des solutions nouvelles à des besoins sociaux insuffisamment pris en compte sur le territoire.
Source : programme de soutien à l’entrepreneuriat social et solidaire - schéma régional de développement économique (p.35)
Promotion, information, communication En matière de promotion et d’information, outre les communications relatives à ses propres dispositifs (appels à projet), le Conseil régional s’appuie principalement sur les activités menées par la Cres Limousin, notamment le mois de l’ESS.
Appui à la structuration des réseaux Le soutien du conseil régional apporte une aide globale au fonctionnement de la Cres, de l’Union Régionale des Scop (URScop) et de l’Union régionale des entreprises d’insertion (UREI).
La Région (direction des territoires) soutient le programme de sensibilisation et d’appui aux projets d’économie sociale et solidaire et de mise en réseau proposé par le PNR de Millevaches en limousin, dans le cadre de la contractualisation 2011-2013. Ce programme comprend notamment :
- l’édition, la diffusion d’un guide de présentation des structures de l’économie sociale et solidaire du territoire,
- un appel à projets annuel,
- la mise en réseau des communes et/ou de porteurs de projets autour de thématiques communes (épiceries rurales, vieillissement, services TIC, tourisme),
- un travail partenarial avec des organismes de formation à l’économie sociale et solidaire.
Le groupe de travail constitué pour le pilotage et l’animation de ce programme est composé d’élus du territoire, de partenaires de l’économie sociale et solidaire, de la Région, de personnes issues de la société civile. Ce groupe de travail est associé à la révision de la charte du PNR.
Appui à la création/duplication/reprise d'entreprises dans l'ESS
Le conseil régional met à disposition des entrepreneurs différents outils adaptés aux différentes phases du projet: émergence, création et développement.
Des dispositifs d’incubation et de duplication ont été mis en place en faveur des projets relevant de l’ESS.
La Région a également adapté le dispositif d’aide à la création d’entreprise Pass création (subvention de démarrage ouverte à tout type d’entreprises) : les entreprises de l’ESS bénéficient ainsi d’une majoration de cette aide.
Appui à la consolidation et au développement des structures de l'ESS La Région soutient par un dispositif spécifique de soutien aux projets et à l’emploi associatifs les projets de développement des activités associatives créant ou pérennisant des emplois.
Elle soutient également le dispositif DLA présent dans les 3 départements de la région (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne) et le C2RA, porté par la Cres, avec une enveloppe globale de 120.000 € par an (34.000 € pour chaque DLA et 18.000 € pour le C2RA).
Un plan d’action en faveur du développement des services à la personne a également été lancé dès 2008.
Formation et emploi dans l'ESS La Région soutient les actions de formation à destination des structures d’insertion, et plus précisément celles des salariés en insertion. Elle a également soutenu la formation des encadrants des SIAE.
Plus largement, elle appuie financièrement les actions de formation à destination des bénévoles associatifs.
Développement d'outils financiers Depuis un accord de juin 2007, la Région apporte une aide au fonctionnement de l’Adie calibrée sur le nombre de microcrédits accordés. La Région apporte un soutien de 150.000 € sur 3 ans (2012-2014) pour le soutien de 200 entreprises. Afin de faciliter l’accès au financement pour les personnes situées en zone rurale, un service mobile de proximité est porté par l’Adie.
La Région Limousin a doté le fonds de prêt d’honneur à hauteur de 75.000 €.
Elle soutient également les outils financiers proposés par France Active.
Mettre en cohérence la politique régionale avec la politique nationale.
Décliner un volet économie sociale et solidaire dans les politiques territoriales pour démultiplier l’impact de l’économie sociale et solidaire sur les territoires.
Les différents dispositifs de soutien à l’ESS relèvent de 2 pôles :
- Pôle économie et emploi : un chargé de mission dédié à l’économie sociale et solidaire à mi temps
- Pôle formation : 2 personnes interviennent pour la formation des personnes en insertion, 2 personnes pour des actions relavant de la vie associative (DLA, emplois associatifs).
La collaboration avec les autres services du Conseil régional est considérée comme un enjeu fondamental, notamment parce quelle elle peut faciliter l‘identification et l’orientation des porteurs de projets, en amont du processus de création. L’objectif est donc de parvenir à travailler de plus en plus en transversal avec les autres services pour mieux articuler les politiques régionales.
A titre d’exemple, la Région suit la mise en place d’un Atelier Chantier d’Insertion en maraichage biologique (affilié au Réseau Cocagne) sur des terres et bâtiments, situés dans l’enceinte d’un lycée d’enseignement qu’elle a mis à la disposition de l’association. Cela a donné lieu à un partenariat avec la direction de l’enseignement (gestion du patrimoine et des lycées). La direction agriculture a également été mobilisée sur ce projet dans le cadre de son soutien à l’installation agricole.
Budget Pôle économie : 54.000.000 €
Budget ESS : 9.000.000 € pour l'entrepreneuriat social (1.000.000 €) et le soutien aux emplois associatifs (8.000.000€).
Direction du développement économique et de l'emploi
Hôtel de la Région
27 Bd de la Corderie, 87000 Limoges
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