Définition de l'économie sociale et solidaire
"L’économie sociale et solidaire est souvent présentée comme complexe et difficile à définir. Si les structures de l’ESS sont extrêmement variées (taille, secteur d’activité, statut…), elles respectent pourtant toutes 5 grands principes de base qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet et mixité des financements entre ressources privées et publiques.
Ces valeurs sont plus que jamais d’actualité, dans un monde où la course au profit montre ses limites, où l’individualisme domine, où la précarité progresse, creusant toujours plus le fossé des inégalités.
Derrière chaque initiative de l’économie sociale et solidaire, ce sont des hommes et des femmes, réunis autour d’un projet auquel ils adhèrent.
C’est aussi beaucoup d’innovation, de savoir-faire et de travail. Les activités créées sont utiles, innovantes et créatrices d’emplois (de qualité et non délocalisables) ; elles développent l’échange, l’ouverture, et le lien social. Associations, coopératives, mutuelles… les acteurs de l’ESS nous montrent chaque jour que solidarités et économie ne sont pas incompatibles."
CORS’ECO SOLIDAIRE – Plan de cohésion économique, sociale et solidaire – approuvé par l’Assemblée de Corse le 31 Mars 2011
Les chiffres clefs
990
Etablissements employeurs
9000
Emplois, soit 11,2% de l'emploi régional dans le secteur privé.
851
Associations, soit 85,9% des établissements employeurs.
87
Coopératives, soit 8,7% des établissements employeurs.
Source : L'emploi dans l'ESS en Corse
ACOSS-URSSAF-MSA / Traitement Recherches & Solidarités
La parole de l'élu-e
Faire garder ses enfants, gérer sa santé ou sa protection sociale, organiser un voyage, bénéficier d'une aide ménagère, faire ses courses, épargner et gérer ses comptes bancaires... Tous ces besoins quotidiens peuvent relever de l’économie sociale et solidaire.
Pour tous ces actes qui nous paraissent "anodins", nous faisons appel à une association, une coopérative ou une mutuelle, ces entreprises, pas tout à fait comme les autres mais présentes dans tous les secteurs de l’économie, contribuent durablement au développement de la Corse et créent depuis longtemps une économie qui joue "collectif ".
Elles conjuguent à tous les temps, tous les modes et tous les sujets leur valeur qui est une gestion démocratique et participative, non lucrative et solidaire.
En Corse, l'économie sociale et solidaire représente près de 8500 salariés (11,2% de l’emploi privé), compte plus de 1000 établissements, œuvrant essentiellement dans le domaine des services et constitue un véritable levier.
A titre comparatif, le tourisme en Corse représente environ 6000 emplois en équivalent temps plein sachant qu’une part importante de ces emplois est elle-même générée par le tourisme associatif.
Le développement de l’ESS peut apporter une manière d'entreprendre et de penser l’économie autrement, un autre mode de développement, une économie de quotidien plus proche des territoires et des personnes avec des emplois d’un type nouveau.
Pour les années à venir, le premier pari est de parvenir à appréhender l’économie sociale et solidaire comme une dimension essentielle de l’économie régionale. Par l’ouverture des dispositifs régionaux d’aides économiques aux entreprises de ce secteur, le développement de partenariats plus étroits avec le monde économique, le droit à l’expérimentation, à l’innovation.
Deuxième pari et non des moindres, faire reconnaître la place de l’économie sociale et solidaire au sein de l’institution régionale, tant d’un point de vue budgétaire, que d’organisation et de transversalité des démarches.
Jean ZUCCARELLI, Conseiller Exécutif, Président de l’Agence de Développement Economique de la Corse
La Collectivité Territoriale de Corse s’est fermement engagée dans la démarche d’un développement économique sans exclusion dans le cadre de la nouvelle mandature régionale de 2010-2014.
Un premier plan régional de cohésion économique, sociale et solidaire, CORS’ECO SOLIDAIRE a été adopté par l’Assemblée de Corse le 31 mars 2011.
L’ADEC a en parallèle mis en place un Département Financement de l’Entreprise et Economie Sociale et Solidaire afin d’offrir une plus grande lisibilité, reconnaissance, et transversalité au secteur.
Généraux
La Collectivité Territoriale de Corse s’est fixée 9 axes d’intervention dans son plan régional de cohésion économique, sociale et solidaire, CORS’ECO SOLIDAIRE :
- Participer à la structuration et la représentation du secteur
- Faciliter le développement des projets d’économie sociale et solidaire
- Favoriser la création d’emplois, le maintien et la qualification d’emplois durables
- Favoriser la formation des acteurs
- Les TIC au service de l’économie sociale et solidaire
- Développer la communication, sensibilisation du grand public
- Soutenir les filières prioritaires
- Intégrer des clauses sociales et environnementales dans la commande publique
- Favoriser la qualité de la gestion des ressources humaines et l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises
Opérationnels
- Accompagner le rôle structurant de la CRESS Corsica
- Développer des contrats de filières ESS
- Participer à divers réseaux et centre de ressources
- Favoriser l’émergence, le repérage de projets
- Accompagner le développement de projets
- Faciliter l’accès au financement
- Effectuer un état de lieux des formations pour l’ESS
- Soutenir les acteurs, les actions et les outils de professionnalisation
- Valoriser le bénévolat
- Soutenir et accompagner les usages des TIC dans la filière des SAP et les structures de l’ESS
- Structurer la mise en réseau des acteurs de l’ESS par les TIC
- Développer des actions d’information et sensibilisation
- Soutenir les filières prioritaires
Promotion, information, communication La Collectivité Territoriale de Corse souhaite développer auprès de tous les publics des actions d’information et de sensibilisation sous différents formes à l’économie sociale et solidaire, et plus particulièrement sur des filières telles que les services à la personne, l’Insertion par l’Activité Economique, et les finances solidaires.
50.000 € ont été doté en 2011 au budget de l’ADEC pour la mise en œuvre de ces actions.
Appui à la structuration des réseaux La Collectivité Territoriale de Corse souhaite favoriser le développement du secteur en insistant sur la mutualisation, les échanges de bonnes pratiques, la duplication d’expériences réussies et l’accompagnement par les têtes de réseaux des structures en création ou en développement.
Elle met en place des contrats de filière afin de favoriser et de soutenir les projets créateurs d’activités et d’emplois en Corse. Ces contrats de filière, sous la forme de conventions d’objectifs et de moyens, seront passés entre la Collectivité Territoriale de Corse et les fédérations, têtes de réseaux et pilotes de projet ; sur une base de trois ans, avec possibilité de prorogation pour deux ans supplémentaires.
La structuration de la filière des services à la personne étant un des objectifs prioritaires, un diagnostic est en cours afin de faire l’état des lieux de l’existant et des besoins, et mettre en place des actions structurantes pour dynamiser ce secteur d’activité. 450.000 € sur 3 ans (2011-2013) sont prévus sur cette mesure.
Concernant les réseaux d’acteurs, la Collectivité Territoriale de Corse soutient d’ores et déjà la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS de Corse) autour de trois axes de travail : observation, étude et ingénierie ; développement des activités, des emplois et des compétences ; animation, promotion et communication.
Appui à la création/duplication/reprise d'entreprises dans l'ESS La Collectivité Territoriale de Corse propose d’aider les porteurs de projets collectifs et individuels et ce aux différentes phases de cycle de vie de leur projet : repérage, création, développement et reprise/ transmission. Des outils généraux ou spécifiques seront élaborés en réponse aux besoins des acteurs dans l’objectif de les soutenir dans leur démarche entrepreneuriale. Ce soutien au projet pourra se faire soit directement, soit via le soutien aux opérateurs de l’accompagnement.
Elle souhaite particulièrement accompagner l’émergence de projets d’économie sociale et solidaire et envisage d’expérimenter le concept des Fabriques à Initiatives, en créant une structure dédiée à la Fabrique sur son territoire.
Elle souhaite également développer l’ouverture à l’ESS des dispositifs classiques d’aide la création d’entreprise. Cela concerne 2 dispositifs :
- les couveuses d’entreprises et les coopératives d’activités et d’emplois (CAE)
- les appels à projets d’aide à la création et/ou au développement des structures
La Collectivité Territoriale de Corse souhaite créer des appels à projets visant à aider directement les projets et les structures de l’ESS au moyen de subvention.
Appui à la consolidation et au développement des structures de l'ESS L’accès à la commande publique est un des chantiers sur lequel la Collectivité Territoriale de Corse pourra se positionner afin de dégager de nouveaux débouchés pour l’économie sociale et solidaire. L’intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics régionaux est incontournable. Il s’agira également de réfléchir aux modalités de soutien des acteurs qui accompagnent les collectivités publiques dans cette démarche ainsi que les collectivités elles-mêmes.
La Collectivité Territoriale de Corse soutient le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) en Haute-Corse et en Corse du Sud. Le DLA est porté par Corse Active, fonds territorial de France Active.
La Collectivité Territoriale de Corse a également mis dans ses priorités le soutien aux structures de l’insertion par l’Activité Economique (SIAE). Elle lancera chaque année (200.000 € par an), des d’appels à projets thématiques qui permettront de soutenir ces différents types de structures aussi bien sur de l’accompagnement (conseil, étude, ingénierie…) que sur de l’investissement hors immobilier.
Une convention pluriannuelle (2007-2013) a été adoptée avec l’ARACT. Un des volets d’actions de l’ARACT concerne plus spécifiquement les secteurs des services à la personne et de l’Insertion par l’Activité Economique. Pour les deux secteurs, un travail autour du dialogue social a été lancé. Pour les services à la personne, il s’accompagne d’une réflexion sur les conditions de travail dans les structures, d’un projet de formation des encadrants en lien avec l’Agence national des services à la personne.
Formation et emploi dans l'ESS La formation des acteurs ESS (salariés et bénévoles) est un des axes d’intervention que la Collectivité Territoriale de Corse souhaite développer dans le cadre de la commande régionale en matière de formation professionnelle. Cette offre de formation sera construite en fonction des spécificités du secteur et adaptée au public concerné (principalement les cadres, les dirigeants et les gestionnaires d’entreprises de l’ESS). Les filières d’activités concernées seront en priorité les services à la personne, l’Insertion par l’Activité Economique, et les finances solidaires.
Afin de faciliter l’accès à l’emploi des structures de l’économie sociale et solidaire, la Collectivité Territoriale de Corse a mis en place un programme régional d’Emplois Tremplins. Il concerne le secteur associatif, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) et les personnes handicapées, sous la forme de trois dispositifs : le Contrat Emploi Tremplin Associatif, le Contrat Emploi Tremplin Insertion-IAE, Contrat Emploi Tremplin Handicap.
Développement d'outils financiers La Collectivité Territoriale de Corse soutient l’ADIE, Corse Active et Corse Initiative Réseau, Créa-Sol, et souhaite réaffirmer l’ouverture de la gamme de financement régionale aux projets d’économie sociale et solidaire.
Autres démarches innovantes La Collectivité Territoriale de Corse a choisi de faire des TIC, un de ses axes d’intervention dans l’objectif de lutter contre la fracture numérique et permettre leur utilisation dans le cadre du plus grand nombre de projets d’économie sociale et solidaire : meilleure visibilité des objectifs et des activités des associations, ouverture à de nouveaux marchés pour les entreprises ESS, renforcement de la communication interne, échanges de savoir-faire par le travail collaboratif, développant de projets d’innovation sociale autour des TIC…
En partenariat avec le service du développement technologique, la Collectivité Territoriale de Corse se donne deux priorités :
- Soutenir et accompagner les usages des TIC dans la filière des SAP et les structures de l’ESS (maintien à domicile, développement de services numériques de soutien scolaire, diffusion des usages des TIC dans le secteur associatif et les structures d’insertion par l’activité économique).
- Structurer la mise en réseau des acteurs de l’ESS par les TIC (e-inclusion, constitution de réseaux d’acteurs de l’ESS, émergence de projets innovants de services numériques.)
Cela se traduira par la mise en place d’appels à projets.
- lnsertion par l’activité économique
- Services à la personne
- Environnement
- Secteur culturel
- Finances solidaires
- Améliorer la visibilité de cette économie et renforcer sa structuration ;
- Clarifier et définir un cadre d’action lisible et opératoire (financements, critères et modalités d’obtention des aides, rédaction des chartes, des cahiers des charges et des conventions, systèmes d’évaluation, labels etc.) ;
- Impulser une dynamique forte de coordination des acteurs et des réseaux d’acteurs ;
- Encourager les actions de formation (porteurs de projet, acteurs de l’accompagnement et du financement – qu’ils soient salariés ou bénévoles- partenaires institutionnels…) ;
- Créer les conditions de création, de pérennisation et de développement des projets, activités et emplois.
Dans l’objectif d’associer tous les acteurs du secteur dans la mise en œuvre de la politique régionale en matière d’économie sociale et solidaire, une table-ronde de l’économie sociale et solidaire a été organisée à Bastia en janvier 2011. 60 structures étaient présentes afin de partager les axes d’orientation du programme régional.
La mise en place d’un forum régional annuel de l’économie sociale et solidaire est envisagée afin de développer les partenariats entre acteurs de l’ESS et créer un espace d’échange, de réflexion et de co-élaboration des actions. Il donnera son avis, chaque année sur le bilan des actions réalisées.
Établissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’A.D.E.C (Agence de Développement Économique de la Corse) est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité Territoriale de Corse. L’ADEC s’est doté d’un Département Financement de l’Entreprise et Économie Sociale et Solidaire afin d’offrir une plus grande lisibilité, reconnaissance et transversalité au secteur.
Des actions sont d’ores et déjà prévues en concertation avec le service du développement technologique, à venir avec le service de la commande publique.
Ressources humaines : 5.5 ETP
Budget du plan CORS’ ECO SOLIDAIRE : 6.000.000 € de 2011 à 2013.
ADEC
Département financement de l'entreprise & Économie Sociale et Solidaire
Maison du parc technologique d'Erbajolo
20400 BASTIA
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