Définition de l'économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire relève de tous les projets d’entreprise où prévaut le principe de non domination du capital et de contrôle démocratique du surplus économique, dans le secteur marchand comme dans le secteur non marchand. Ces projets étant essentiellement axés vers des initiatives de développement local et de développement durable.
L’économie sociale et solidaire est vectrice de citoyenneté par ses pratiques démocratiques. Elle est productrice d’une économie diversifiée dans ses formes, ses contenus et ses acteurs.
Néanmoins, c’est au travers des principes, des valeurs, des acteurs et des pratiques que l’économie sociale et solidaire se définit le mieux.
L’économie sociale se définit communément par des statuts (associations, coopératives, mutuelles, fondations) et des principes sur lesquels elle est rejointe par l’économie solidaire :
- La liberté d’adhésion des individus ;
- La gestion démocratique (« un homme, une voix ») ;
- La défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité ;
- L’association de personnes et non de capitaux (impliquant une non rémunération du capital apporté) ;
- L’indépendance à l’égard des pouvoirs publics.
L’Economie solidaire est une économie plus récente qui au-delà des principes cités précédemment se fixe des exigences de développement durable et responsable de l’économie en proposant des modes de développement alternatif à l’économie dite « capitaliste ». Elle prend en compte la préservation de l’environnement, la lutte contre les exclusions et la gouvernance collective comme des piliers complémentaires et indissociables du développement économique.
Les champs d’activités où s’exerce l’ESS sont nombreux et elle peut a priori se développer dans tous les secteurs. Elle a néanmoins la spécificité de se positionner comme pionnière sur de nouveaux marchés considérés comme des gisements d’emplois nouveaux.
Définition tirée du Plan régional pour le développement de l’Economie sociale et solidaire 2009-2015
Les chiffres clefs
4891
Etablissements employeurs
60.738
Emplois, soit 13,1% de l'emploi régional dans le secteur privé.
4029
Associations, soit 82,4% des établissements employeurs.
666
Coopératives, soit 13,6% des établissements employeurs.
ACOSS-URSSAF-MSA / Traitement Recherches & Solidarités
La parole de l'élu-e
En soutenant des projets concrets, afin de faire progresser l’ESS de la base vers le sommet par l’expérimentation, la Région favorise le développement de l’entrepreneuriat social et la reprise d’entreprises en SCOP dans tous les secteurs de l’économie et sur tout le territoire, ainsi que la promotion des filières et circuits courts sur des secteurs porteurs du territoire.
Elle apporte son aide aux réseaux tout particulièrement en les incitant à se professionnaliser et en développant le partenariat, par l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics.
Il est apparu, également, que l’ESS est à la fois peu et mal connue, c’est pourquoi, une campagne de communication en direction du grand public et des professionnels sera développée par le biais de l’ensemble des médias et événements de la Région.
Marie-Christine GUILLEMIN, Vice-présidente chargée de l'économie sociale et solidaire, circuits courts et commerce équitable
Le SRDE, voté en juin 2006, a identifié le développement de l’ESS comme un axe de progrès pour le développement de l’économie picarde. La Région se mobilise depuis, aux côtés des acteurs du secteur.
En juin 2008, dans le cadre de la Réforme des aides aux entreprises, l’ensemble des dispositifs ont été ouverts aux structures de l’ESS avec un aménagement concernant l’aide au recrutement de cadres, permettant une intervention dégressive sur trois ans (au lieu d’un an pour les entreprises hors champ ESS).
La région Picardie a adoptée le 23 octobre 2009 son premier plan régional pour le développement de l’économie sociale et solidaire 2009-2015.
Fruit d’une mise en adéquation entre les ambitions régionales définies dans les différents Schémas régionaux et les propositions émises par les acteurs lors des différentes concertations organisées par la Région dans le cadre du Schéma régional de développement économique, du Plan régional emploi formation, du Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche ou des Assises de la Vie Associative, des conclusions du Conseil Economique et Social Régional et des constats faits sur le terrain, ce document a pour ambition de fixer, pour les six prochaines années, les orientations régionales en la matière et d’encourager d’autres formes d’entreprenariat en Picardie.
Ce plan régional de développement de l’Economie sociale et solidaire en Picardie se décline en 13 fiches-actions. Un dispositif de suivi et d’évaluation est également mis en place. Il s’appui sur un système d’indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation) et d’évaluation (indicateurs: de résultat et d’impact). Les indicateurs contenus dans les « Fiches Action » permettront de suivre l’évolution des réalisations et des résultats des actions financées.
Ce Plan régional prévoyait la mise en place d’un comité de concertation en charge de faire un point régulier sur les actions engagées et les résultats obtenus, ainsi que la mise en place d’une action concertée avec les acteurs.
La mise en œuvre de ce comité en février 2011 a permis de faire un bilan de la première phase de mise en œuvre du plan.
A cette occasion les acteurs et les pouvoirs publics ont émis le souhait de se retrouver autour d’un projet collectif et ont pris la décision de lancer les premières Assises régionales de l’ESS qui se sont tenues tout au long de l’année 2011 et ont mobilisées plus de 250 participants.
Les Assises de l’ESS ont eu pour ambition d’organiser le changement d’échelle en ESS et d’encourager le décloisonnement pour mettre l’ESS au cœur du développement économique et ont débouché sur un plan d’action en deux axes opérationnels :
- Un système collectif et participatif pour encourager la mutualisation des fonctions pour développer l’ESS
- Un déploiement opérationnel immédiat pour faire de l’ESS un moteur de développement de l’entreprenariat territorial durable et de l’innovation
Le tout orchestré par une gouvernance repensée et organisée pour soutenir une dynamique collective concertée et coordonnée.
L’organisation de cette concertation au travers des Assises de l’ESS a permis aux acteurs de se positionner opérationnellement dans cette nouvelle organisation.
Ainsi, en appui sur la dynamique collective mise en place lors des assises de 2011, l’économie sociale et solidaire se met aujourd’hui en ordre de marche opérationnelle.
Après une phase de structuration du secteur et d’impulsion auprès des acteurs, le PRDESS a été revisité pour entrer dans une phase 2 opérationnelle répondant à des enjeux transversaux de développement économique, d’innovation sociale, d’aménagement régional, d’entreprenariat territorial, et de réussite éducative.
Pour en savoir plus :
Synthèse des Assises Régionales de l’ESS 2011 et Plan régional pour le développement de l’économie sociale et solidaire 2009-2015 phase 2 (2012-2015).
Généraux
- Développer le champ de l’économie sociale et solidaire;
- Accompagner la structuration et le développement du secteur sur les territoires;
- Rendre le champ de l’économie sociale et solidaire accessible au plus grand nombre.
Ainsi, les ambitions affichées pour soutenir le secteur en phase 2 sont les suivants :
- Proposer des solutions socialement innovantes dans le cadre de la stratégie régionale de développement économique et notamment dans le développement des filières prioritaires ;
- Pouvoir s’appuyer sur les travaux menés par les acteurs de l’ESS sur l’innovation non technologique pour renforcer la place de l’innovation sociale dans la stratégie régionale de l’innovation ;
- Faire de l’ESS un moteur du développement de l’économie résidentielle dans le cadre des Directives Régionales d’Aménagement ;
- Mettre la méthodologie de la stratégie territoriale de développement de l’ESS au service du développement de l’entreprenariat territorial ;
- Promouvoir l’engagement citoyen et le rôle du capital humain dans les organisations.
Opérationnels
- Innover et explorer des gisements d’emplois nouveaux;
- Favoriser la création des nouvelles structures;
- Encourager le développement et la professionnalisation des activités;
- Soutenir les initiatives de développement local sur les territoires;
- Coordonner une concertation régionale;
- Améliorer la connaissance et la diffusion de l’information sur l’ESS;
- Encourager les initiatives de développement durable et responsable dans l’ensemble de l’économie.
Promotion, information, communication Plusieurs manifestations et actions de communication sont organisées ou soutenues par la Région.
Certaines, dont celles organisées par la CPCA, sont soutenues par le service de la Vie Associative.
La Région apporte son soutien à la Cress, dont une des missions est la promotion de l’ESS, notamment pour la création d’un portail web d’information et de sensibilisation à l’ESS.
Par ailleurs, la Direction de la Communication de la Région organise chaque année au mois de mars, la manifestation Les printemps de l’industrie qui promeut pendant une semaine l’industrie picarde. Dans ce cadre, une journée est systématiquement consacrée à l’ESS et son animation est confiée au Service ESS et à l’Urscop.
Appui à la structuration des réseaux Le PRDESS affiche la volonté d’accompagner la structuration et le rôle des têtes de réseau de l’ESS.
Les objectifs poursuivis au travers de cette mesure sont de :
- renforcer la structuration et le rôle des têtes de réseau
- leur donner les moyens d’agir localement auprès des acteurs
- les encourager à avoir des objectifs de développement à moyen terme
La Région contractualise avec ces acteurs sous forme de conventions d’objectif pluriannuelles.
Appui à la création/duplication/reprise d'entreprises dans l'ESS En 2007, la Région a lancé un appel à projet intitulé « Pour un entreprenariat solidaire en Picardie », qui a permis de mettre en évidence les besoins des entreprises du secteur et leur diversité.Cette expérimentation de l’accessibilité de certaines aides économiques régionales aux acteurs de l’ESS s’est poursuivie en 2008 avec leur ouverture permanente et totale dans le cadre de la réforme des aides économiques régionales.
En 2011, l’accompagnement des entreprises par la Région doit s’inscrire dans le cadre d’un contrat d’appui au développement des entreprises. Le Conseil régional de Picardie souhaite favoriser l’émergence de projets économiques ambitieux, créateurs de valeur ajoutée, d’emplois, intégrant de véritables préoccupations sociales et environnementales. L’incitativité de l’intervention régionale devra constituer un élément fort permettant leurs réalisations.
Dans ce sens, le Conseil régional souhaite mettre en œuvre une approche qui permette une analyse globale du projet de l’entreprise, dans toutes ses dimensions (économiques, industrielles, sociales, environnementales…) afin d’en apprécier l’intérêt régional.
Le Contrat d’Appui et de Développement sera le cadre dans lequel s’inscrira le projet de l’entreprise, ses engagements, ainsi que ceux du Conseil régional. Il en précisera les incidences prévisibles et les bénéfices attendus pour les salariés comme pour le territoire. Le Conseil régional construira alors un partenariat durable avec l’entreprise, permettant de l’accompagner sur différents volets et phases de son développement sur les bases d’un projet partagé.
Formes de l’intervention régionale :
Pour favoriser la réalisation du projet de l’entreprise, la Région sera amenée à mobiliser différentes formes d’aides selon le contexte, la nature et l’impact du projet. Ces aides pourront prendre la forme d’aides financières, mais aussi de conseils ou de mises en réseaux. D’une façon générale, le Conseil régional privilégiera les aides sous formes de prêts longs ou moyens termes, garanties, voire subventions dans certains cas identifiés.
Appui à la consolidation et au développement des structures de l'ESS La Région soutient notamment le développement de l’entrepreneuriat coopératif et les outils financiers via Picardie Active.
Le service de la Vie associative est partenaire, depuis septembre 2009, du dispositif DLA. Ce service finance par ailleurs les Emplois Solidaires et la CPCA qui porte le C2RA.
Dans le cadre du PRDESS (Plan Régional de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire), les aides économique de la Région sont toutes accessibles aux acteurs de l’ESS. Depuis décembre 2010, l’accompagnement des entreprises de l’ESS par la Région passe par la négociation d’un partenariat autour des perspectives de développement à court et moyens termes de la structure dans le cadre d’un CAD (Contrat d’accompagnement des Entreprises).
Formation et emploi dans l'ESS L’offre de formation de la Région proposée par la Direction de la formation est accessible aux acteurs de l’ESS, en cohérence avec la volonté marquée dans le SRDE de permettre la professionnalisation de champs des activités de l’économie solidaire.
Dans ce cadre, tous les appels à projets de la Direction pour la mise en œuvre de dispositifs de formation autour de la création d’entreprise, ont pour obligation d’intégrer un module de sensibilisation au statut coopératif et à l’entreprenariat collectif.
Par ailleurs, la CPCA, financée par la Direction de la Vie associative et de la jeunesse, organise des formations à destination des bénévoles.
De même, la CRESS a réalisé un annuaire qui référence l'organisation, le contenu et les contacts de toutes les formations dispensées par les universités françaises à la rentrée universitaire 2006 portant sur l'économie sociale.
Développement d'outils financiers La Région soutient plusieurs dispositifs ou outils financiers portés par Picardie Active :
- le FRIS ;
- le Fonds d’amorçage associatif ;
- le Fonds d’apport associatif.
Autres démarches innovantes Le Conseil régional soutient l'Institut Godin, présenté dans la fiche ci-dessous.
Enjeu 1 : Réaffirmer la place de l’ESS dans la politique régionale de développement économique sans la banaliser.
Enjeu 2 : Créer en Picardie les conditions favorables au développement de l’innovation sociale.
Enjeu 3 : Faire le choix des territoires pour expérimenter de nouvelles formes d’organisations au service de l’entreprenariat territorial et de la création d’emplois.
Enjeu 4 : S’appuyer sur la politique en faveur de la réussite éducative pour créer des vocations et encourager l’engagement citoyen.
La définition de la stratégie d’action pour élaborer un plan d’intervention à six ans en faveur de l’ESS a été réalisée à partir d’une large concertation impliquant à la fois le groupe de travail transversal qui avait participé à la rédaction de l’appel à projet de 2007 (regroupant plusieurs Directions de la Région) et plusieurs têtes de réseaux de l’ESS (Cress, l’Urscop, le Griep, Picardie Active, l’Institut Godin).
Ce travail a abouti à l’organisation d’une journée de concertation en octobre 2008, qui a réuni 110 personnes intervenant dans le champ de l’ESS, autour de quatre ateliers animés par le groupe projet transversal :
- Les valeurs de l’ESS au cœur des marchés ;
- Les stratégies de développement des structures de l’ESS ;
- L’éducation à l’entrepreneuriat social ;
- La structuration des acteurs de l’ESS et territoire.
Ce travail, auquel ont été associés également les Conseils généraux, les agglomérations et les Maisons de l’emploi et de la formation, le Sgar et la DRCDC, a permis de dégager les axes autour desquels s’articule le Plan d’action en faveur de l’ESS 2009-2015.
En 2011, le conseil régional a réuni pour la première fois le comité de concertation des acteurs de l’ESS prévu dans le PRDESS. Cette rencontre a permis de mettre en avant un besoin de coordination des acteurs autour d’un projet collectif. A l’issu de cette rencontre, il a été décidé de lancer un travail collectif, copiloté par l’Etat, la Région, la CRESS et accompagné par l’Avise.
Cela a donné lieu aux Assises de l’ESS qui se sont déroulées tout au long de l’année 2011 sous la forme d’ateliers : structuration du secteur, de l’accompagnement et du financement, développement intégré des territoires et de l’innovation sociale. Elles ont mobilisées près de 250 participants.
Ces Assises ont eu pour ambition d’organiser le changement d’échelle et d’encourager le décloisonnement pour mettre l’ESS au cœur du développement économique. Cette ambition s’est déclinée autour de quatre enjeux prioritaires :
- Faire de l’ESS un moteur des dynamiques territoriales pour développer l’entreprenariat ;
- Inscrire l’ESS dans les filières prioritaires ;
- Faire émerger des projets nouveaux ;
- Encourager l’innovation sociale dans les organisations.
Deux phases se sont succédées :
- De février à juin : la définition du projet collectif
- De septembre à décembre : l’élaboration de fiches actions
Le PRDESS phase 2 adopté en mars 2012 s’est construit dans le souci permanent d’articuler les besoins et attentes des acteurs avec les priorités régionales (développement économique, innovation, territoires et réussite éducative).
Il se traduit par une mise en œuvre opérationnelle permettant d’inclure de manière transversale les services de la région par la clé d’entrée des projets et des filières.
Ainsi, une note une mobilisation des directions opérationnelles pour relayer et participer à l’appel à manifestation d’intérêt sur l’innovation sociale.
De même, sur la dynamique des « Fabriques à initiatives », un travail est en train de se structurer pour que, sur les territoires expérimentaux, l’identification des besoins et la confirmation des opportunités puissent être alimentées par les travaux menés dans les différents services en fonctions des thématiques identifiées.
Adresse postale :
Conseil Régional de Picardie
Mission Création Commerce Artisanat Tourisme ESS
11, Mail Albert 1er - B.P. 2616 - 80026 Amiens Cedex 1
Dejonghe Caroline
Chargée de mission Economie sociale et solidaire
Tél : 03 22 97 29 69e-mail : cdejonghe@cr-picardie.fr
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