Définition de l'économie sociale et solidaire
"L’économie sociale regroupe l’ensemble des associations, coopératives et mutuelles. Organisation aux formes multiples, l’économie sociale est animée par des principes démocratiques ayant pour finalité d’apporter une réponse aux besoins et aux attentes de ses membres. L’économie solidaire rassemble les organismes qui, indépendamment de leur statut, favorisent la lutte contre les exclusions, la cohésion sociale ou encore toute démarche de solidarité qu’elle soit internationale, nationale, ou locale.
Ces organismes transcrivent les principes de l’économie sociale et solidaire basés sur la non lucrativité et la juste répartition des excédents, la gestion démocratique, la libre adhésion et la solidarité.
Plus récemment l’entrepreneuriat social émerge comme un concept défendant une nouvelle forme d’entreprise plus humaine, créant des ponts entre le secteur lucratif et le secteur non lucratif, comme l’économie sociale le fait avec les CAE (Coopératives d’Activité et d’emploi) ou les SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)."
Extrait de la Convention-Cadre 2011-2014 en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire signée entre la Région Alsace et la CRES Alsace .
Les chiffres clefs
5135
Etablissements employeurs
3904
Associations employeurs, soit 76% du total des employeurs de l'économie sociale. Elles ont un statut particulier en Alsace, elles sont régies par le Droit Local Alsacien Mosellan.
1036
Coopératives, soit 20% du total des employeurs de l'économie sociale.
71.820
Emplois, soit 12,7% de l'emploi régional dans le secteur privé.
Source : L'emploi dans l'ESS en Alsace
Acoss-Ursaff-MSA / Traitement Recherches & Solidarités
La parole de l'élu-e
Remettre l’Homme au cœur de l’économie, une ambition pour laquelle la Région Alsace s’engage
En 2010, l’Economie sociale et solidaire a été retenue, par la Région Alsace, comme l’un des grands secteurs à fort potentiel pour le développement économique régional. Elle emploie plus d’une personne sur dix en Alsace : 68 000 salariés et 200 000 bénévoles font vivre ce secteur, en œuvrant au quotidien dans des organismes alsaciens de l’Economie sociale et solidaire.
Consciente de l’enjeu économique et social que ce secteur d’activité représente en Alsace, le Conseil Régional a affirmé sa volonté de soutenir les initiatives fertiles en faveur de l’économie sociale et solidaire, notamment par l’organisation d’une manifestation d’envergure sur cette thématique en novembre 2009, et la mise en place en mars 2010 d’une commission spécifique intitulée "jeunesse et économie sociale et solidaire".
Un vaste travail de concertation entre la Région et les acteurs du secteur a conduit à la création d’un comité régional pour l’Economie sociale et solidaire (le CORESS) et à l’élaboration d’une stratégie partagée : le plan régional en faveur de l’ESS.
Dans la continuité de la démarche de partenariat, en mai 2011, une convention-cadre a été signée en mai 2011, entre la Région Alsace et la Chambre Régionale de l’Economie Sociale (CRES), représentant les acteurs du secteur. L’ambition est d’œuvrer conjointement à la pérennisation et au développement des structures de l’économie sociale et solidaire et de promouvoir ce secteur fertile en initiatives innovantes, en favorisant et en cultivant des projets concourant au développement économique, social et solidaire régional.
La signature de la convention-cadre en faveur de l’ESS a été l’occasion de poser la première pierre scellant les relations entre la Région et la CRES Alsace pour le développement de l’ESS alsacienne.
Concrètement, la démarche partenariale se décline de manière stratégique dans le cadre d’un plan d’action annuel, comprenant vingt-neuf actions articulées autour de quatre grands axes :
- Accompagner les porteurs de projets
- Soutenir les acteurs de l’ESS
- Favoriser la solidarité et la consommation responsable
- Faire connaître et reconnaître l’ESS
Le pilotage des actions est exécuté soit par la Région Alsace, soit par un partenaire, dans ce cas, une démarche co-constructive est encouragée.
Avec les associations, les structures d’insertion par l’activité économique, les fondations, les coopératives et les mutuelles, la Région Alsace souhaite ainsi nouer un partenariat fécond pour lequel accompagner, soutenir et promouvoir sont les maîtres mots. La Région Alsace a pour ambition de construire et de développer, sur son territoire, une économie au service de l’homme et de son environnement.
Catherine ZUBER, Présidente de la Commission Jeunesse et Economie Sociale et Solidaire
Secteur employant plus d’une personne sur dix en Alsace, il est également au cœur des enjeux économiques, sociaux et sociétaux actuels.
La Région Alsace a affirmé sa volonté de soutenir les initiatives fertiles en faveur de l’économie sociale et solidaire, notamment par l’organisation d’une manifestation d’envergure sur cette thématique en novembre 2009 et la mise en place en mars 2010 d’une commission spécifique intitulée "jeunesse et économie sociale et solidaire".
Les bénévoles, sociétaires, coopérateurs et salariés de l’ESS partagent une éthique et ont des objectifs communs ; ils ont exprimé lors de cette manifestation leur volonté de se structurer et de travailler ensemble au développement et à la pérennisation de leur secteur au niveau local.
La convergence de ces ambitions a conduit à l’élaboration d’un comité régional pour l’ESS (CORESS), qui, réuni au rythme d’une fois tous les deux mois, a tenu lieu d’espace de co-construction de la stratégie régionale en faveur de l’ESS : "le projet AL’ ESS", présenté et validé en Séance Plénière du Conseil Régional le 17 décembre 2010.
En mai 2011, la Région Alsace a affirmé sa volonté de soutenir et développer l’ESS sur son territoire par la signature d’une convention cadre 2011-2014, avec l’Etat et la CRES Alsace. Cette convention formalise le plan régional en faveur de l’ESS, décliné autour de quatre axes et 29 actions concrètes :
- Accompagner les porteurs de projet et, sous différentes formes, la création d’entreprises et l’entrepreneuriat social ;
- Appuyer les acteurs du secteur dans leurs projets de développement ;
- Soutenir les actions en faveur de la consommation responsable, du développement durable et de la solidarité ;
- Faire connaître et reconnaître la place de l’ESS.
Généraux
La Région Alsace, dans une démarche de co-construction avec le Comité Régional de l’ESS (CORESS, composé des têtes de réseaux alsaciennes pour l’ESS) affirme sa volonté d’intervenir pour donner plus de poids à l’ESS et a affirmé ses principes d’intervention dans le cadre du Plan de l’Alsace pour l’ESS en décembre 2010.
Ainsi, quatre axes d’intervention principaux pour le développement et la pérennisation de l’ESS ont été définis :
- "La porte d’entrée" : L’accompagnement des porteurs de projets
- "Les appuis" : Le soutien aux acteurs de l’ESS
- "Le geste responsable" : Les actions en faveur de la consommation responsable et de la solidarité
- "L’avenir autrement" : Les actions pour faire connaître et reconnaître l’ESS
Opérationnels
- Inciter l'émergence de projets
- Soutenir les projets de création
- Soutenir la reprise d'entreprise sous une forme coopérative
- Soutenir les têtes de réseau
- Consolider et développer les structures
- Maintenir les aides directes
- Animer et dynamiser les réseaux
- Valoriser les biens et services issus de l'ESS
- Promouvoir commerce équitable, développement durable, achats de proximité
- Promouvoir les actions de solidarité internationale
- Sensibiliser le grand public à l'ESS
- Entreprendre autrement
Promotion, information, communication La Région Alsace, consciente de la nécessité d’étendre le rayonnement de ce secteur qui replace l’Homme au cœur de l’économie, a décidé de prendre des initiatives pour communiquer sur les spécificités de l’ESS, et de soutenir les structures qui seront forces de propositions en ce sens, à travers :
- L’organisation de rencontres régionales de l’ESS
La Région Alsace organisera une réunion annuelle, ayant vocation à rassembler les acteurs de l’ESS pour qu’ils se connaissent mieux, mais aussi pour qu’ils travaillent ensemble sur des ateliers et des thématiques suggérées par le Comité Régional de l’ESS notamment.
- "Jeudis de l’ESS"
Dans la même optique d’animation et dynamisation du réseau, la Région Alsace impulsera dès 2011 des rencontres régulières entre les acteurs du réseau de l’ESS afin d’échanger sur les problématiques communes, et de faire émerger des pistes d’évolution ou de pérennisation.
- Participation au Mois de l’ESS organisé par la CRES
Faciliter la mise en place d’événements de promotion économique
Dans la continuité de la valorisation des actions de l’ESS, le Conseil Régional d’Alsace favorisera en 2011 la mise en place de manifestations, foires et salons dans l’économie sociale et solidaire.
En outre, un plan de communication, s’appuyant sur différents supports (journaux, télé, pochettes…),
a été conçu en vue d’améliorer la lisibilité des actions régionales déployées en faveur de l’ESS. Il comprend :
Une conférence de presse (le 2 mai 2011)
Lors de la signature de la Convention-Cadre en faveur de l’ESS le 2 mai à Guebwiller, l’ensemble de la presse a été invitée à participer à l’événement.
Pochette ESS
Une pochette qui retranscrit le schéma du Plan Régional en faveur de l’ESS, les principales actions prévues, ainsi que l’ensemble des contacts nécessaires dans le domaine de l’ESS sera diffusée à partir de fin juin 2011.
Alsace 20 (diffusion mai 2011)
Diffusion d’une émission de 13 minutes sur Alsace 20 en vue de présenter l’Economie Sociale et Solidaire avec les principaux chiffres. Cette émission contient un reportage dans deux structures de l’ESS, en vue d’étayer cette présentation et de conclure sur des images de la signature de la Convention-Cadre avec une interview de la Présidente de la 5ème Commission.
L’Alsace qui avance (parution le 14 mai 2011)
La page économie insérée dans "l'Alsace qui avance" est consacrée à l'ESS, en écho à la signature de la Convention-Cadre notamment.
Le journal de la Région (diffusion en juin 2011)
Une page sur les actions régionales en faveur de l’ESS a été réalisée dans le Journal de la Région n°55 paru en juin. Support plus institutionnel, il sera l’occasion de présenter à l’ensemble des Alsaciens le Plan Régional en faveur de l’ESS, les principales modalités d’intervention, ainsi que la démarche de co-construction déployée avec les partenaires de terrain dans ce domaine.
Appui à la structuration des réseaux Les têtes de réseau, sur la base du volontariat et du fait de leur spécialisation dans les domaines correspondants, collaborent au côté de la Région Alsace pour la mise en action du plan régional en faveur de l’ESS. A titre d’exemple, en 2011, l’URSIEA (Union régionale des structures d’insertion par l’économique d’Alsace), Réseau SARA (Soutien aux associations en Région Alsace), Alsace Active, l’ADIE, la CCA, la Cres et l’URSCOP sont notamment concernés par la mise en œuvre d’actions partenariales, en tant qu’organismes identifiés pour la représentation des structures qu’ils fédèrent.
Ces structures seront signataires, le cas échéant, de conventions d’objectifs partenariales, déclinées du plan régional en faveur de l’ESS, précisant les missions qui leur sont confiées et le soutien régional proposé pour leur mise en œuvre. Ces conventions peuvent être pluriannuelles en fonction des projets qu’elles contiennent. Retrouvez ci-dessous une fiche de présentation du soutien à la Cres et à l’ URSIEA.
Appui à la création/duplication/reprise d'entreprises dans l'ESS Le conseil régional soutient la création d’activité par le biais d’aides directes aux porteurs de projet ou aux structures (primes aux créateurs soutenus par l’Adie et bonification des aides à la création au développement pour les entreprises de l’ESS).
Appui à la consolidation et au développement des structures de l'ESS Le plan régional en faveur de l’ESS prévoit de favoriser la consolidation des structures existantes dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, afin de les accompagner dans leurs projets de développement, tant sur les démarches d’embauches et d’investissements matériels qu’en encourageant les collaborations (mise en commun de compétences ; réseaux sectoriels…).
Pour l’appui à la consolidation et au développement des structures de l’ESS, le conseil régional s’appuie notamment sur le dispositif DLA. Il soutient les 2 DLA gérés par Alsace Active et opérant dans les deux départements (intervention selon les projets, participation technique aux comités).
Il apporte une aide directe à l’Adie et aux couveuses et aux coopératives d’activités et d’emploi.
Par ailleurs, le Conseil régional fait partie des comités de pilotage et d’engagement des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Il accompagne le financement de certains projets mis en œuvre dans ce cadre dans les zones urbaines sensibles.
D’une durée de trois ans reconductibles (2007-2012), les CUCS sont élaborés à l’initiative du Maire et/ou du Président de l’établissement public de coopération intercommunale et du Préfet de département. Ils constituent le cadre de mise en œuvre de politiques en faveur des habitants des quartiers en difficultés et privilégient cinq priorités : l’habitat et le cadre de vie, l’accès à l’emploi et le développement économique ; la réussite éducative ; la santé ; la citoyenneté ; la prévention de la délinquance. Ils ont pour objectif de soutenir l’engagement associatif urbain à travers le financement de petits projets en marge des politiques sectorielles existantes. Ils s’adressent aux habitants des quartiers dits sensibles ayant un projet associatif et aux associations ayant un projet dans un quartier dit sensible.
Formation et emploi dans l'ESS L’intervention du conseil régional dans les domaines de la formation et de l’emploi dans l’ESS repose sur deux principaux dispositifs : l’un dédié aux associations, l’Aide régionale aux emplois associatifs (AREA), et l’autre consacré aux salariés en insertion, le programme régional de formation des salariés en insertion géré et animé par l’URSIEA.
Par ailleurs, en réponse au besoin exprimé au sein du CORESS de professionnalisation du tissu associatif local, la Région développe un plan de formation à destination des associations. Conçu comme une ressource pour les réseaux associatifs, ce plan vise notamment les associations employeurs et les dirigeants associatifs, et plus particulièrement les bénévoles des conseils d’administration et salariés associatifs. Ce plan est mis en œuvre par le Réseau SARA (Soutien aux associations en Région Alsace) avec comme objectifs : professionnaliser le secteur associatif ; favoriser la solidité, voire le développement des projets ; développer l’emploi ; accompagner une meilleure reconnaissance des structures associatives.
Développement d'outils financiers Le conseil régional s’appuie sur les outils financiers développés Alsace Active. La mise en place du Fonds d’investissement solidaire Alsace (FISA) en 2008 par Alsace Active a par ailleurs donné lieu à un partenariat entre le conseil régional et la Caisse des Dépôts, pour la constitution d’un fonds de garantie des prêts accordés par le FISA.
Autres démarches innovantes Le Conseil régional mène deux principales actions autour de la coopération décentralisée en lien avec l’économie sociale et solidaire : appui de l’action de l'Institut Régional de Coopération-Développement (IRCOD) et soutien aux initiatives de communes ou d’associations alsaciennes qui mettent en œuvre des projets structurants en faveur de populations vivant dans des pays en développement.
Promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire en Alsace pour une économie au service de l’Homme et de son Environnement et ainsi :
- Maintenir et créer des emplois en Alsace
- Permettre aux Alsaciens de donner plus de sens à leurs emplois et à leurs achats
Un vaste travail de concertation entre la Région et les acteurs du secteur a conduit, en décembre 2010, à la création d’un comité régional pour l’Economie sociale et solidaire (le CORESS).
Plusieurs réunions de travail se sont organisées en amont de ce comité afin d’en définir les participants, contenus et objectif de travail. Il a été décidé d’inviter les têtes de réseau de chaque « famille » de l’économie sociale et solidaire :
Ainsi, la Conférence Permanente des Coordinations Associatives –CPCA- et le réseau de Soutien aux Associations en Région Alsace –SARA- représentent les associations.
L’Union Régionale des Structures d’Insertion par Activité Economique d’Alsace –URSIEA- représente le monde de l’insertion.
L’union Régionale des Sociétés de Coopératives Ouvrières de Production –URSCOP- représente les SCOP, et la Chambre Régionale d’Economie Sociale –CRES- est la structure qui fédère l’ensemble de ces organismes de l’ESS.
Ces différentes réunions ont permis l’élaboration d’une stratégie partagée : le plan régional en faveur de l’ESS.
Un réseau de correspondance interne
Deux comités ont été mis en place pour répondre à l’enjeu de visibilité de l’action régionale :
- Comité élargi
Dans un souci de cohérence au niveau interne à la Région Alsace, un "comité élargi" s’est mis en place en vue de suivre les évolutions concernant les actions régionales en matière d’ESS. En effet, cette thématique transversale est traitée dans la quasi-totalité des directions de la Région, y compris au sein des agences territoriales.
Ce comité rassemble les agents de la Région traitant des sujets en lien avec l’ESS. Il représente en outre l’occasion de créer, en interne, un mailing-list et un volume informatique accessible à tous, pour le partage des dossiers et la mise en commun des compétences spécifiques des agents de la Région en matière d’ESS.
- Comité technique
Parallèlement, en accord avec la volonté de la Présidente de la Commission Régionale « Jeunesse et ESS », un comité technique se réunit 15 jours avant chaque commission « Jeunesse et ESS » en vue d’en préparer l’ordre du jour et de partager les évolutions des actions que contient le Plan Régional en faveur de l’ESS.
Dans le travail quotidien, les services de la Région partagent une base de données commune (EDGAR), qui permet le suivi des démarches des structures auprès des différentes directions.
Le conseil régional dispose de 4 pôles économiques sur le territoire régional. Les agents chargés de l’information et du conseil auprès des entreprises en matière économique ont été sensibilisés à l’économie sociale et solidaire.
En 2009, ces pôles économiques ont été renforcés en termes de ressources humaines et un certain nombre d’actions ont été délocalisées, comme par exemple les aides aux structures de l’insertion par l’activité économique.
Enfin, les animateurs économiques œuvrant dans ces pôles, participent aux comités d’engagement, définissant les actions de structures régionales de l’ESS, type Alsace Active.
Ressources humaines : 2 ETP
Budget ESS (2011) : 4.300.000 €
Budget global Economie (2010) : 28.840.000 €
Direction du Développement économique - Service du Financement des Entreprises (SFE)
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