Améliorer la qualité des clauses

En s’appuyant sur l’article 53-1 du code des marchés publics

Le code des marchés publics permet aux acheteurs d’intégrer parmi les critères d’attribution du marché un critère de performance en matière d’insertion professionnelle (article 53-1). Cette possibilité est encore très faiblement utilisée : dans le cadre des travaux de rénovation urbaine, seuls 22 % des projets ont intégré un tel critère. L’exemple de certaines collectivités est toutefois probant. Forte de son expérience, Nantes Métropole a par exemple fait le choix de systématiser l’utilisation de l’article 53-1 en combinaison avec l’article 14. Le critère de performance en matière d’insertion professionnelle pèse entre 15 et 20 % dans le jugement des offres. Quatre sous-critères ont été définis : volume horaire supplémentaire (un nombre minimum d’heures d’insertion étant imposé au titre de l’article 14) ; qualité du tutorat (modalités d’accompagnement dans l’acquisition des savoir-être et savoir-faire et de l’évaluation interne, contenus des formations apportées par l’entreprise) ; niveau de qualification pouvant être acquis à l’issue du marché (en fonction des tâches confiées) ; qualité du relais social (le cas échéant, réalisé par un opérateur d’insertion dans le cadre d’un partenariat avec l’entreprise).

En étant vigilant sur la durée des parcours

La mutualisation des heures d’insertion entre plusieurs maîtres d’ouvrage permet une véritable prise en compte de la logique de parcours, en permettant aux bénéficiaires de passer d’un chantier à l’autre. Elle autorise les maîtres d’ouvrage à intégrer des clauses dans des marchés de petite taille sans craindre l’écueil du morcellement. On parle généralement de guichet unique pour décrire ce rôle de mutualisation que peut être amené à jouer le facilitateur.