L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) vient de finaliser sa proposition de "Pacte territorial entre l’Europe et les élus locaux et régionaux". Ce Pacte constitue la contribution de l’AFCCRE aux débats ouverts par le Livre Vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale en Europe.
Le Pacte proposé par l’AFCCRE repose donc sur trois piliers :
Premier pilier : un développement équilibré et durable de l’ensemble des territoires européens, "Les territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains, sont tous porteurs d’une parcelle de la puissance économique, de la richesse humaine, culturelle et naturelle de l’Union européenne".
Deuxième pilier : des services publics locaux de qualité et accessibles à tous dans la totalité des territoires, "dont personne ne peut contester aujourd’hui le rôle fondamental en matière de cohésion et d’attractivité des territoires".
Troisième pilier : l’Europe du citoyen, "Le citoyen doit avoir le sentiment de partager non seulement un espace commun, mais également des valeurs communes avec les autres européens, et ce, quels que soient le pays, la région, le département et la commune où il vit".
Le Pacte sera prochainement présenté au Gouvernement français, aux institutions européennes et aux autres associations nationales d’élus.
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