« Les retours sont clairs : le RSA, ça marche, pour peu que tous les partenaires se mettent autour de la table ». C’est fort de cette assertion que François Sauvadet, président du conseil général de la Côte d’Or, après avoir appuyé la généralisation du RSA (le département compte 20 à 25.000 bénéficiaires potentiels), s’est engagé dans le premier Pacte territorial pour l’insertion.
« Par la signature de ce pacte, il s’agit bien de refonder tous les engagements de nos partenaires, acteurs de l’emploi, de la formation, du développement économique et de l’insertion ».
Au nombre de ses objectifs, l’amélioration de l’accueil, du diagnostic et de l’orientation des bénéficiaires, la mise en place d’un numéro vert pour les informer sur des procédures souvent complexes, la création de lieux d’accueil uniques sur chacun des territoires ruraux ou d’outils communs au conseil général et au Pôle Emploi. Le PTI doit également permettre d’impliquer la CAF, chargée de l’instruction des dossiers, et la MSA (protection sociale du mode agricole et rural). Une première convention a été signée avec le Pôle Emploi : le conseil général financera une quinzaine de postes du Pôle pour le suivi des bénéficiaires du RSA. Certains postes de chargé d’accompagnement seront redéfinis pour répondre à cette problématique particulière de l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Les salariés du Pôle Emploi suivront des formations pour acquérir les compétences RSA. C’est encore le Pôle Emploi qui pilotera les CI-RMA et les contrats d’avenir en attendant la création du contrat unique d’insertion. Prochaine étape : la simplification des procédures qui nécessite l’engagement du conseil régional de Bourgogne sur tous les aspects de la formation, « essentielle dans les parcours d’insertion ».
Département pilote
Au-delà du Pôle Emploi, c’est toutes les entreprises du bassin d’emploi qui sont sollicitées « car ce sont elles qui permettent le retour vers l’employabilité ». Clause d’insertion dans les marchés publics, mise en place de référents uniques pour le suivi et l’accompagnement social des salariés en insertion sur des postes en entreprises… autant de mesures qui devraient convaincre les plus réticentes à s’engager sur l’insertion. Côté SIAE, le conseil général travaille « au renforcement de la culture d’évaluation » pour améliorer la qualité des parcours d’insertion. Des réunions régulières permettent aux structures d’exposer leurs difficultés.
« Nous allons d’ailleurs nous engager sur la pluriannualité des financements, essentielle pour une bonne prise en charge des publics les plus éloignés de l’emploi »
, assure François Sauvadet. « Le but du Pacte est bien de lever tous les freins à la reprise de l’emploi, de lutter contre la pauvreté, de replacer le travail au centre des mécanismes de la solidarité, poursuit le président du conseil général. Nous souhaitons consolider les parcours d’insertion en apportant une réponse globale ».
Le conseil général s’attelle donc aux problèmes de mobilité, particulièrement prégnants en milieu rural, de garde d’enfants (la majorité des bénéficiaires sont des femmes, souvent parent isolé), et souhaite « un engagement fort sur l’insertion socioprofessionnelle des jeunes ». La Côte d’Or est d’ailleurs volontaire pour conduire une nouvelle action expérimentale sur ce thème sous l’égide du Haut Commissariat à la Jeunesse.
La Côte d’Or est-elle particulièrement propice aux expérimentations ? « Elle n’est sans doute pas unique, mais incontestablement pilote. Et nous entendons bien poursuivre cette dynamique ».
