Définition des clauses sociales

L’ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2009 un montant de 81,2 milliards d’euros HT, selon l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP). Au total, plus de 117 000 marchés ont été recensés. Les collectivités territoriales sont les principaux donneurs d’ordre avec près de 75 % des marchés. En montant, la part des collectivités est de 32,6 milliards d’euros contre 48,5 milliards pour l’État. La commande publique représente ainsi un poids économique considérable.

Depuis 2001, le code des marchés publics a intégré des dispositions permettant de faire de la commande publique un outil en faveur de la lutte contre le chômage et l’exclusion. Le terme de "clauses sociales" ou "clauses d’insertion" regroupe l’ensemble de ces dispositions relatives à l’embauche de personnes éloignées de l’emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes sans qualification, publics reconnus travailleurs handicapés, etc.) pour exécuter les marchés publics. Les clauses sociales sont ainsi à l’origine d’une dynamique vertueuse : les marchés publics génèrent une activité économique qui crée des emplois qui bénéficient à des personnes en difficulté (en savoir plus).

Reconnues pour leur savoir-faire en matière d’accompagnement vers l’emploi des personnes en difficulté, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont des acteurs majeurs de la mise en œuvre des clauses : elles peuvent soit répondre directement aux appels d’offres, soit être sollicitées par les entreprises attributaires.

Ce dossier a été réalisé en partenariat avec le site www.socialement-responsable.org : annuaire national des structures d’insertion par l’activité économique, nombreuses ressources sur les clauses sociales (actualités, témoignages d’acheteurs, portraits de SIAE, etc.).