Département de la Gironde
Contexte
Grâce à une volonté politique forte, les clauses sociales ont été mises en place en 2007 dans le cadre, d’une part de la démarche insertion, et d’autre part dans la mise en œuvre de l’Agenda 21. Les clauses sociales font parties de son programme d’actions. Les premières opérations concernées, impulsées par la Direction du Patrimoine, ont été d’envergure (18.000 heures d’insertion au total) : construction d’un foyer pour personnes âgées et réfection de la climatisation de l’immeuble commun de l’Hôtel du Département et de la Préfecture.
Mise en œuvre des clauses
- Quel est le cadre juridique et quels sont les marchés concernés ?
Les articles 14 et 30 sont utilisés dans de nombreux secteurs d’activité, de nombreuses directions du Conseil général sont donc concernées.
L’article 14 concerne principalement des marchés de travaux : construction/rénovation et restructuration de collèges, entretien des routes, ouvrages d’art, construction/rénovation de bâtiments du Conseil général, et depuis 2010 réhabilitation des équipements techniques comme les ascenseurs.
Plusieurs marchés de prestations de service se sont mis en place : maintenance informatique, entretien de locaux, espaces verts. En 2010, un syndicat mixte a été accompagné par le Conseil général pour l’élaboration d’une clause sociale dans le cadre d’un marché d’enquête routière auprès d’automobilistes.
A noter également trois marchés avec des géomètres experts pour des opérations d’aménagement foncier.
Dans le cadre de l’utilisation de l’article 30, les marchés confiés aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont variés et plus particulièrement développés grâce à l’engagement de la Direction Environnement Tourisme : entretien de pistes cyclables, pose de panneaux de signalisation sur des sentiers de randonnée, aménagement paysager (entretien de digues).Le travail du bureau ressource en eau s’est traduit par un groupement de commande avec un syndicat d’entretien des digues et matérialisé par la mise en œuvre d’un marché de service d’insertion et de qualification professionnelle.
Un marché d’insertion ayant comme support l’entretien de locaux est également expérimenté.
L’article 15 est mis en place dans un marché d’espaces verts (3 lots sur 10 ont été réservés à des Établissements et Services d’Aides par le Travail), et dans un marché de scanérisation de documents administratifs pour la MDPH.
- Quelles sont les modalités de réalisation des clauses ?
Dans le cadre de l’article 14, les entreprises qui répondent aux appels d’offres font à 75% appel à des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et à des associations intermédiaires (AI). Le Conseil Général a initié un travail conséquent en amont des opérations, sous forme de réunions de concertation par secteur géographique, auprès de ces structures pour les inciter à définir des principes d’intervention coordonnée, notamment en termes de tarification et d’équipement. 14% des entreprises attributaires ont recours à l’emploi direct (contrats de professionnalisation, CDD, CDI).
L’article 30 tend à se développer afin de coupler la logique de subventions à une logique de réponse à des marchés permettant de professionnaliser les structures d’insertion par l’activité économique.
Principales caractéristiques des publics bénéficiaires du dispositif clause sociale : 68% de bénéficiaires du RMI/RSA ; 90% avec une qualification inférieure ou égale au niveau V (CAP) ; 84% entre 25 et 45 ans ; 85% d’hommes.
Afin d’optimiser l’adéquation des publics avec le niveau de qualification requis dans certains secteurs d’activité, comme le bâtiment, le Conseil général a contribué au co-financement d’actions de pré-qualification initiées avec plusieurs Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (Bordeaux, Hauts de Garonne, Graves, Sources).
Afin d’améliorer la qualité des parcours d’insertion, une fiche de suivi individuelle des bénéficiaires (évaluation savoir-être, savoir-faire, informations clés) est élaborée afin d’avoir un outil d’évaluation commun et fiable.
Ingénierie mise en place
Un poste de chargé de mission dédié a été créé dès 2007, rattaché à la Direction de la Politique de Lutte contre les Exclusions. Le Conseil général a d’abord fait le choix de s’appuyer sur les conseillers emploi insertion (au sein des six Antennes Girondines d’Insertion), pour suivre les opérations programmées. Une forte démarche de sensibilisation et de mobilisation des directions et services techniques de la collectivité a été menée en collaboration avec le Service de la Commande Publique. Cela a abouti à la réalisation d’un guide méthodologique d’intégration de la clause sociale dans les marchés publics à destination des différentes directions. Le chargé de mission les a accompagnées dans le lancement de leurs premiers marchés avec clauses sociales : d’abord la Direction du Patrimoine, puis la Direction des infrastructures, la Direction des collèges, Direction Aménagement du Territoire, Direction des Services Informatiques...
Depuis janvier 2011, une nouvelle organisation opérationnelle a été structurée pour optimiser la démarche et s’inscrire plus fortement dans une logique de qualité des parcours : un bureau clauses sociales a été créé au sein du service de l’offre d’insertion territoriale, dans le cadre d’un financement FSE.
Le chef du bureau clauses sociales a pour mission de développer les opportunités de marchés clausés au sein du Conseil général et auprès d’autres donneurs d’ordre.
Trois chargés de relation entreprise réalisent la mise en place et le suivi des clauses. Ils coordonnent à ses côtés les actions entre les services responsables des chantiers et les entreprises, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs de l’insertion sur les territoires. Ils accompagnent en direct les entreprises et les publics et gèrent les outils de suivi et d’évaluation.
Dynamique territoriale
Le Conseil général met progressivement en place des "comités de suivi clauses" entre tous les partenaires de l’emploi et de l’insertion (Structure d’Insertion par l’Activité Économique, Pôle emploi, référents RSA…) qui se réunissent tous les deux mois pour faire le point sur les opérations en cours et à venir, sur le suivi des parcours d’insertion. Ces comités prennent en compte le découpage géographique en 6 territoires (6 Antennes Girondines d’Insertion) et sont pour certains menés en commun avec des PLIE.
A noter : le Conseil général a choisi d’internaliser les missions de facilitateurs pour ses marchés, mais entretient de fortes relations partenariales avec les PLIE qui jouent le rôle de facilitateurs pour d’autres donneurs d’ordre (communes, bailleurs sociaux…). Une dynamique d’échange et de partage d’information s’est consolidée, des actions communes (comme celles de formations) pour favoriser la qualité des parcours ont été développées.
Le Conseil général accompagne de plus en plus d’acteurs dans leur démarche. Il accompagne notamment :
Deux marchés pour le compte de la DIRA (Direction interdépartementale des routes Atlantique) pour des opérations d’aménagement paysager ; un syndicat mixte dans l’élaboration d’un marché d’enquête auprès des automobilistes. Fin 2010, deux conventions ont été signées avec des bailleurs sociaux (Logevie et Aquitanis) dans l’objectif d’accompagner des territoires ruraux non couverts par les PLIE.
Afin de favoriser la coordination auprès d’autres donneurs d’ordre du territoire, le Conseil général a organisé une première réunion d’information et de concertation en 2010 entre les Communautés de communes et Pays du Sud Gironde. Cela s’est par exemple concrétisé par l’accompagnement d’une commune de Sud Gironde dans la construction d’une école.
Un comité de pilotage et 3 réunions techniques annuels sont organisés avec le Conseil régional d’Aquitaine, la Communauté urbaine de Bordeaux, l’Union régionale des PLIE Aquitaine, le Groupement Aquitain des Réseaux d’Insertion par l’Économique, le CRCE GEIQ et les fédérations et organisations professionnelles du BTP.
Ce travail de mutualisation des pratiques a notamment abouti à la création d’un annuaire des SIAE girondines, à une session de formation auprès des SIAE afin de leur faciliter l’accès à la commande publique.
Bilan et perspectives
- Chiffres clés :
81 opérations, dont 38 en cours. 112.000 heures d’insertion réalisées en 3 ans dont 50.000 en 2010 A fin 2009, 65 % du public touché est encore en emploi ou en formation et 25% en emploi durable.
Des outils de suivi et d’évaluation spécifiques se développent : fiche de suivi salarié pour un suivi personnalisé des bénéficiaires, tableaux de bord avec extraction des résultats par territoires permettant un suivi de l’impact financier sur les SIAE et de l’impact sur les territoires.
- Facteurs de réussite :
Bonnes relations entre la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre.
Travail en amont des opérations grâce à des relations partenariales solides entre tous les acteurs concernés.
- Difficultés rencontrées :
Démarrage de chantiers décalé ou reporté pour raisons économiques qui complique la sélection des publics et la continuité cohérente des parcours.
Manque d’adéquation entre le niveau de qualification des publics et les profils demandés dans le secteur du bâtiment.
- Perspectives :
Diversification des secteurs d’activité des marchés pour élargir le public touché.
Programme d’investissement important grâce au projet Solidarité 2013 : une nouvelle organisation de la Direction Générale de la Solidarité du Conseil général induit la mise en œuvre d’un programme immobilier de 26 sites sur lesquels des clauses sociales seront intégrées : 14 opérations en maîtrise d’ouvrage du Conseil général, 12 opérations de Partenariat Public Privé avec des clauses appliquées sur la construction et la maintenance de locaux.
Ressources
Guide pratique d’information à l’attention des donneurs d’ordre du Département
Fiche action dans le cadre de l’Agenda 21
Programme de formation en direction des structures insertion par l’activité économique
(dans le cadre des partenariats du Département avec le Garie, la Communauté urbaine de Bordeaux, et le Conseil régional d’Aquitaine).
Modèle de fiche de suivi salarié
Contact
Conseil général de la Gironde
Hervé MINVIELLE, Chef du bureau des clauses sociales
Esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux Cedex
05.56.99.33.33 (poste 5578)
h.minvielle@cg33.fr
www.cg33.fr
