Un amendement , dans le cadre de la Loi de Finances 2010, en faveur de l’agrément « Services à la Personne » pour les Régies de Quartier a été voté à l’unanimité le 5 novembre.
Cet amendement, présenté par Monsieur le Député Paul JEANNETEAU (Maine & Loire), permettra aux Régies de Quartier de développer leur projet économique et social sur ce secteur particulier.
L’agrément dérogatoire pour les Régies de Quartier (levée de la clause d’exclusivité) évite la création d’une structure ad hoc, complexe et en partie incompatible avec certaines réalités juridiques (Convention Collective notamment), facilitera la lisibilité du parcours d’insertion (un seul employeur) et offrira des opportunités en termes de mobilité pour les salariés.
