"Du fait de ma délégation d’adjoint [déplacement, stationnement et aménagement de la voirie, ndla], je suis suffisamment confronté aux voitures immobiles pour savoir qu’il est plus judicieux de la partager", sourit Marc Santré, maire-adjoint de Lille. La municipalité lilloise a initié la création en 2007 de Lilas Autopartage, une coopérative d’intérêt collectif (Scic) dont elle continue à soutenir son développement via une subvention annuelle de 15.000 €. La Ville, mais aussi Kéolis, société délégataire des transports publics, les financeurs solidaires (Cigales, Autonomie et solidarité…), des usagers et salariés se partagent le capital. La Communauté urbaine Lille Métropole, les a rejoints récemment en votant sa participation au capital de la Scic en juillet dernier et enclenché ainsi le développement territorial du service vers Villeneuve d’Ascq, Roubaix et Tourcoing…
Les atouts de la Scic
Ainsi que l’observe Jean-Baptiste Schmider, directeur général de Auto’trement à Strasbourg (Une des premières Scic créée dans le secteur) et gérant du réseau coopératif France-autopartage, "il existe trois modes opératoires aujourd’hui pour les collectivités locales" :
- L’intégration de l’autopartage à la délégation de service publique des transports lors d’une remise en concurrence du marché global (ce fut le cas à Pau notamment).
- L’appel d’offre de marché public comme ce fut le cas pour Autolib à Paris.
- L’appel à projet destiné à soutenir une initiative d’autopartage (Besançon, Toulouse).
L’appel à projet est ouvert à tout type de réponse (association, société de transport…) mais la Scic a des atouts à faire valoir, surtout pour les villes de taille moyenne : "nous avons exploré la voie de la Scic avec Christiane Bouchart [à l’époque adjointe en charge de l’ESS, ndla] car cela correspondait à une volonté politique de créer un service d’intérêt collectif. Mais, pour des raisons juridiques notamment, le service devait s’inscrire dans un projet économique viable", raconte Marc Santré. La Scic a en effet un statut commercial d’entreprise qui lui impose de rendre des comptes équilibrés, mais elle organise aussi une représentation de l’ensemble des parties prenantes sur le principe du multisociétariat. La collectivité, en entrant au capital de la Scic, reste partie prenante des orientations de l’activité et peut maintenir leur cohérence avec la politique globale de déplacement et d’occupation de la voirie. Les usagers, en devenant sociétaires, peuvent aussi être acteurs des choix de l’entreprise ce qui est un plus dans une démarche d’appropriation des transports doux par la population. L’entreprise participe ainsi à la politique de stationnement de la ville en proposant un service de substitution à la voiture particulière et justifie pleinement sa dimension d’intérêt collectif. Dernier atout : l’engagement financier induit par la création de la Scic reste limité. L’entrée au capital est plafonnée à 20 % pour les collectivités locales qui complètent le plus souvent leur appui par une subvention de fonctionnement.
Des Villes, mais aussi des Régions
Si les villes et communauté d’agglomération sont l’échelon territorial intéressé au premier chef par l’autopartage, des conseils régionaux appuient aussi son développement. En Rhône-Alpes, une délibération votée cet été, officialise l’entrée au capital de la Scic Cité Lib (ex Alpes Autopartage) à hauteur de 15.000 €. "La Région a souhaité accompagner le développement de l’autopartage afin, notamment de garantir un service interopérable à l’échelle régionale, complémentaire avec les transports en commun et en particulier le TER", explique Bernadette Laclais, première vice-présidente en charge des transports de la Région Rhône-Alpes. A dessein, Cité Lib s’engage à installer toute première station dans une nouvelle ville à proximité de la gare ferroviaire. L’appui à la structure issue de l’ESS ne doit rien au hasard. "Depuis la création du service d’autopartage à Grenoble d’abord, puis à Lyon, la Région a toujours soutenu financièrement les deux associations qui proposaient ces services1 , dans le cadre de la politique "emploi-environnement" jusqu’en 2006 puis de sa politique "modes doux" ensuite", explique Mme Laclais. La continuité de l’appui à la Scic se justifie notamment par la préoccupation de la Région de "pérenniser l’action et le savoir-faire d’associations soutenues par des aides publiques", conclut la vice-présidente.
Philippe Chibani-Jacquot
Note :
1 Alpes autopartage fut créée sous forme associative avant de devenir une Scic et l’association lyonnaise a été reprise par la société de gestion des parkings de la ville.
Pour en savoir plus :
Mairie de Lille
Marc Santré, adjoint en charge des déplacements, du stationnement
msantre@mairie-lille.fr
03.20.49.50.16
Conseil régional Rhône-Alpes
Anne Cambon, direction des transports
acambon@rhonealpes.fr
04.26.73.49.26
