Effets des clauses sociales

S’il est difficile de mesurer de façon précise les effets des clauses et que des progrès restent à faire en matière d’évaluation, des éléments d’appréciation existent et montrent clairement l’impact positif des clauses.

Les clauses sociales ont pour vocation de permettre aux donneurs d’ordre d’utiliser la commande publique comme outil de lutte contre le chômage et l’exclusion. Dans cette perspective, on peut distinguer schématiquement deux fonctions complémentaires de la clause, non exclusives. D’une part, la clause favorise la construction de parcours d’insertion en permettant aux personnes embauchées de se tester et d’être testées en situation de travail. Il s’agit ainsi de mobiliser la clause au bon moment dans le parcours d’insertion professionnelle des personnes, car si les entreprises peuvent accepter des candidats peu ou pas qualifiés, elles ont en revanche, des exigences en termes de ponctualité, de motivation, etc. D’autre part, la clause favorise directement l’accès à l’emploi en permettant de rapprocher localement offre et demande dans un secteur d’activité donné. C’est le cas notamment dans les secteurs en tension comme le BTP.

Illustration dans le cadre des projets de rénovation urbaine
(bilan au 30 juin 2009) :

Plus largement, l’expérience des collectivités les plus avancées montre que les clauses sociales sont un outil majeur de renforcement du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Dans le cadre des projets de rénovation urbaine, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont par exemple les premiers opérateurs des clauses : une heure d’insertion sur deux est réalisée par une SIAE. Les clauses permettent aux SIAE d’accéder à des marchés qui leur étaient auparavant inaccessibles et de se professionnaliser (à travers la réponse aux appels d’offres, le rapprochement avec des entreprises privées classiques, etc.). D’autre part, elles permettent de créer du lien entre SIAE et entreprises privées classiques et d’ouvrir ainsi de nouvelles perspectives de collaboration.

Ce rôle des SIAE dans la mise en œuvre des clauses a vocation à s’amplifier, notamment grâce au lancement récent par l’Etat d’un programme national d’accompagnement de l’offre d’insertion (circulaire DGEFP du 7 mai 2010). Dans le cadre de ce programme a été mis en place un réseau de référent qui ont pour mission, dans chaque département, d’accompagner et d’outiller les SIAE pour favoriser leur accès à la commande publique et privée.

Enfin, les clauses sociales permettent de sensibiliser les entreprises attributaires des marchés et de favoriser leur engagement dans une démarche de RSE. Plus largement, elles ont valeur d’exemple par rapport aux autres acteurs socio-économiques du territoire.