Sur proposition du Ministre du travail et de l’immigration, Celestino Corbacho, ce projet de loi se compose de neuf articles, deux dispositions additionnelles, l’une dérogatoire et trois finales, et a pour objectif de donner un cadre juridique commun au secteur, sans se substituer à la réglementation en vigueur de chaque entité. José Luis Rodriguez Zapatero avait déclaré que celle-ci serait une « loi pionnière », un modèle unique pour les pays européens, permettant de définir un cadre légal à toutes les formes entrepreneuriales caractérisées notamment par leurs modes de gouvernance participatifs, solidaires et responsables.
Cela concerne aussi bien les structures classiques de l’économie sociale (associations, coopératives, mutuelles…) que celles sous d’autres formes juridiques, et cela dans tous les domaines d’activités. Cette loi permettra de donner une visibilité significative au secteur et d’améliorer la concertation entre les organisations représentatives de l’économie sociale et les pouvoirs publics.
La CEPES est très satisfaite de ce projet de loi qui répond à l’engagement passé par le Premier ministre espagnol avec la formule « économie sociale : les entreprises s’engagent pour l’emploi de manière compétitive et durable ». Selon les chiffres de la CEPES, l’Espagne compte près de 48 000 structures dans ce secteur et plus de 2.350.000 emplois, soit 10% du PIB. Par cette loi le gouvernement donne un signe fort afin de confirmer le rôle moteur de l’économie sociale en Espagne dans le développement économique local, le maintien et la création d’emplois de qualité.
Comme le précise Juan Antonio Pedreño, Président de la CEPES, "le texte de loi reconnaît un modèle participatif, responsable et générateur d’entreprise de cohésion sociale, de valeurs indispensables pour retrouver la confiance dans l’économie et avancer vers une reprise économique que nous désirons tous". L’approbation définitive est prévue pour la fin de l’année 2010.
Pour en savoir plus :
