Etre employeur d’un salarié

Le particulier peut avoir recours à des services à la personne, en utilisant deux modalités - être employeur ou être client - qui se concrétisent par 2 modes de contractualisation : être employeur d’un salarié ou être client d’un prestataire de service.

Les particuliers employeurs (système également appelé "gré à gré" ou "emploi direct") représentent aujourd’hui plus de 70 % du volume d’heures travaillées dans le domaine des services à la personne. Dans ce système, l’intervenant est directement embauché par le particulier qui devient son employeur au sens juridique du terme. Le particulier employeur organise le travail. Il assure lui-même le recrutement, les formalités administratives liées à l’emploi, et doit appliquer la Convention collective du particulier employeur. En gré à gré, le particulier peut utiliser le Chèque emploi-service universel (Cesu) bancaire ou le Cesu préfinancé.

Il a également la possibilité de recourir à des structures mandataires, qui offrent une gamme de services allant du recrutement à la gestion administrative en contrepartie d’une facturation. Il reste néanmoins employeur direct de l’intervenant, les services mandataires ne faisant que le décharger de certaines obligations administratives. A noter que n’importe quel particulier peut être employeur, la notion de public fragile n’apparaît pas dans ce type de contractualisation.