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FEDER et FSE : le Parlement européen adopte de nouvelles règles européennes pour plus de flexibilité 8/04/2009

La semaine dernière ne constituait pas seulement une semaine particulièrement chargée en termes d’activité diplomatique européenne et internationale : G20 à Londres, sommet de l’OTAN à Strasbourg, sommet UE-Etats Unis à Prague. Celle-ci a également été marquée par l’adoption par les députés européens de mesures annoncées (et attendues) depuis plusieurs mois relatives aux règles de fonctionnement du FEDER et du FSE. En effet, depuis plusieurs mois des mesures sont annoncées afin de simplifier et de rendre plus flexibles les programmes européens cofinancés par le FEDER et le FSE, sauf que celles-ci exigent une modification formelle (procédure de codécision) des trois règlements européens applicables pour entrer en vigueur : le règlement général 1083-2006, le règlement FEDER 1080-2006 et le règlement FSE 1081-2006. C’est désormais chose faite mais il faudra encore un peu attendre pour que le fruit de ces évolutions soit ressenti sur le terrain par les gestionnaires et les porteurs de projets. Voici ce qui devrait changer...

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