Financements

Enquête auprès de 15 entreprises de l’innovation sociale

Cette enquête a été menée par l’Union Régionale des Scop Languedoc-Roussillon dans le cadre de la mise en place d’un pôle régional d’innovation sociale (PRIS) et dans l’objectif de réaliser un état des lieux sur les pratiques d’accession aux dispositifs financiers de l’innovation par les entreprises socialement innovantes. Elle a mis en exergue les leviers et freins rencontrés par ses structures, donné des pistes d’amélioration.

Consulter la synthèse de l’étude

INNOV’ESS : investissement en fonds propres pour l’innovation sociale

A l’occasion des États généraux de l’Économie Sociale et Solidaire, du 17 au 19 juin 2011 au Palais Brongniart, à Paris, France Active a annoncé le lancement d’INNOV’ESS, un fonds de financement dédié à l’innovation sociale et doté de 2 millions d’euros pour sa première année.

Adossé à la SIFA ^*, ce fonds se fixe pour objectif de soutenir le développement de projets d’entreprises solidaires socialement innovants.

Pour en savoir plus, consultez la fiche produit France Active.

^* L’objectif de la société d’investissement France Active (SIFA) est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d’utilité sociale qui créent ou consolident des emplois par le développement d’activités économiques.

Le comptoir de l’innovation

L’objectif du comptoir de l’innovation est de soutenir le changement d’échelle des entreprises sociales grâce à un apport en fonds propres et à un accompagnement stratégique rapproché. Le but est de participer à l’émergence d’entreprises prospères et solides, afin que celles-ci soient des exemples de réussite pour tout le secteur.
Pour en savoir plus

Développer une aide type Oséo sur l’innovation sociale

Afin d’ouvrir les dispositifs existants de l’accompagnement et du financement de l’innovation, à l’innovation sociale, le groupe de travail du CSESS propose d’expérimenter une aide du type Oséo sur l’innovation sociale en s’appuyant sur 3 à 5 régions pilotes. Cette aide prendrait la forme d’une participation au financement du projet, sous la forme d’une subvention, d’une avance à taux zéro remboursable en cas de succès, ou d’un prêt à taux zéro.

Consultez la proposition n° 3 du rapport innovation sociale du CSESS (p.23)

Recours du Crédit Impôt Recherche en matière d’innovation sociale

Afin de clarifier le périmètre des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) et faire évoluer les pratiques d’instruction pour le financement des activités de R&D sociale, le groupe de travail du CSESS propose de clarifier le recours du CIR en matière d’innovation sociale. Il s’agit de modifier l’instruction en vue d’intégrer de manière plus explicite les sciences humaines et sociales ; réaliser une expérimentation avec une vingtaine d’entreprises sociales ; faire évoluer le guide du crédit d’impôt recherche.

Consultez la proposition n° 4 du rapport innovation sociale du CSESS (p.26)

Consultez la fiche action de la boite à outil innovation sociale