"Nous savons que les meilleures idées viennent de la base, pas du sommet", a déclaré David Cameron lors de la présentation de son projet "The Big Society" l’été dernier. Cette "grande société" s’articule autour de trois éléments : réduire les pouvoirs de l’État central, déléguer les compétences aux collectivités locales et rendre de la capacité d’initiative à la société civile. Pour "prendre du pouvoir aux hommes politiques et le donner à la population", le premier ministre compte beaucoup sur "le travail communautaire et les entreprises sociales".
Les collectivités locales mises en avant
A terme, la "Big Society" doit donner lieu à un transfert de compétence important vers les régions et les comtés britanniques, notamment le développement économique, jusque là dévolu aux Agences de développement régional, reliées à l’État central. Les entreprises sociales auront "plus à travailler avec les autorités locales", déduit Roger Spear, président de l’unité de recherche sur les coopératives de l’Université ouverte Milton Keynes. Ce n’est pas une nouveauté, mais le plan gouvernemental doit accélérer un changement culturel en cours : il fallait "sortir du simplisme de la représentation bureaucrate contre trouble-fête [et] réaliser que les deux parties [administration locale et entreprises sociales, ndlr] ont un même objectif social" relevait Alastair Wilson, directeur de la School for Social Entrepreneurs dans un rapport publié en 2009 2.
En Grande-Bretagne, il y a un consensus sur le fait que le tiers secteur est un acteur supplétif de l’administration pour délivrer des services publics innovants et économiques : "pour beaucoup, les entreprises sociales ont la capacité d’offrir une approche différente, entre la recherche du profit du secteur privé et le service "taille unique" du secteur public", décrit Paul Hunter du Smith Institute et coordonnateur du rapport Social enterprise for public service. Reste à savoir qui doit payer. "Certaines collectivités locales pensent que l’entreprise sociale est une voie pour fournir des services à un coût réduit à la population et d’autres pour que la population s’assiste elle-même, sans que cela ne coûte rien à la collectivité", décrit Roger Spear.
Une Big Society Bank à naître en 2011
Actuellement, la passation de marchés publics se limite aux grandes entreprises sociales et le recours aux subventions reste de mise pour les petites structures. "Du fait des coûts de transaction des appels d’offre, notamment, les petites entreprises sociales peinent à accéder aux marchés publics", constate Roger Spear. Le financement de l’innovation sociale devrait se jouer au niveau national avec la création de la Big Society Bank, prévue pour le second semestre 2011. Le capital sera abondé par des "fonds dormants" hérité du précédent gouvernement, par les banques éthiques (Triodos) mais aussi les banques commerciales qui négocient encore leur participation à l’heure actuelle.
Philippe Chibani-Jacquot
Notes :
1 Le tiers secteur (third sector) est l’appellation communément admise au Royaume-Uni pour regrouper les entreprises sociales, les associations de bénévoles et les fondations.
2 Social enterprise for public service : how does the third sector deliver ?, The Smith Institute, février 2009.
Pour en savoir plus :
Blog du gouvernement pour "The Big Society"
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