Jouer un effet levier

Les collectivités peuvent jouer un effet levier à travers les critères d’octroi de leurs subventions. Le conseil régional d’Ile-de-France a par exemple conditionné son aide au financement d’opérations de construction ou de rénovation d’établissements sociaux, médico-sociaux ou de santé, à la mise en place par le maître d’œuvre de clauses sociales dans les marchés concernés. Cette action est sous-tendue par la volonté de créer à terme une norme "Haute qualité sociale" qui s’imposera à toutes les entreprises signant des contrats avec la Région.

D’autres collectivités sont engagées dans des démarches proches. C’est le cas par exemple du conseil général de Meurthe-et-Moselle qui a défini dans le guide de l’investissement responsable dix critères développement durable, parmi lesquels l’intégration de clauses sociales, qui conditionnent ou bonifient les aides accordées aux collectivités.