« Après trois ans dont un contentieux en Conseil d’Etat, l’agrément de cet accord marque une première étape dans la reconnaissance du champ interprofessionnel de l’économie sociale dans la négociation collective », souligne Alain Cordesse, président de l’Usgeres.
Cet accord, signé le 22 septembre 2006 par les organisations patronales du secteur (Géma, Unifed et Usgeres[1]) et trois des cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGT)[2] :
définit le champ interprofessionnel de l’économie sociale ;
harmonise les taux de contribution à la formation professionnelle quelle que soit la taille de l’entreprise ;
soumet cinq axes de progrès à la négociation parmi lesquels, la transférabilité et l’accompagnement du DIF, la formation entrepreneuriale des dirigeants bénévoles et le développement du dialogue social dans les entreprises de l’économie sociale.
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