La solvabilisation de l’offre

• La TVA réduite :
  
  

Les organismes de services à la personne assujettis à la TVA (toutes les entreprises et les associations qui ont fait ce choix) bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Les associations non assujetties à la TVA sont soumises en compensation à la taxe sur les salaires, dont le coût est sensiblement équivalent.

• Les exonérations de charges sociales :
  
  

Elles sont nombreuses et fixées chaque année par la Loi de finances.