La solvabilisation de la demande

• La réduction ou crédit d’impôts sur le revenu (IRPP) :
  
  

Les particuliers qui emploient un ou plusieurs salariés ou utilisent les services d’un prestataire peuvent, pour les particuliers imposables, déduire 50 % de la somme versée (salaires et charges pour l’emploi direct) ou de la facture du mandataire ou du prestataire de services dans la limite d’un plafond déterminé chaque année par la Loi de finances.

Les foyers fiscaux non assujettis à l’impôt sur le revenu bénéficient d’un crédit d’impôts s’ils sont actifs ou demandeurs d’emploi. Le plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction ou au crédit d’impôt est dans la plupart des cas de 12.000 € par an (soit un avantage fiscal maximum de 6.000 €). Ce plafond peut être majoré en fonction de critères spécifiques : enfant, handicap, etc. Il a été limité pour trois prestations (l’activité "homme toutes mains", l’assistance informatique et Internet à domicile, les petits travaux de jardinage).

• Les allocations à finalité sociale :
  
  

Les allocations (Prestation d’accueil du jeune enfant, Aide personnalisée à l’autonomie pour les personnes âgées, Prestation de compensation du handicap…) sont versées au particulier selon des critères spécifiques.

D’autres modes de solvabilisation existent dans le cadre des contrats d’assurance ou d’assistance ; les employeurs publics ou privés, les comités d’entreprise, peuvent également parfois participer au financement de services à la personne destinés à leurs salariés.