Le Conseil général

Depuis la loi du 22 juillet 1983, le Conseil général a pour principale compétence l’action sociale et a en charge la majorité des prestations d’aide sociale. Le secteur des services à la personne est notamment concerné par ses missions suivantes :

• Gestion des aides et accompagnement des bénéficiaires
  
  

Attribution du Revenu de Solidarité Active (RSA) aux personnes en difficulté d’insertion, gestion de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour les personnes âgées, financement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Gestion des CLIC (Centre Locaux d’Information et de Coordination) - lieu d’accueil et d’information pour les personnes âgées et leur entourage -, tutelle administrative et financière de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

• Agrément et autorisation des services
  
  

L’avis du Président du Conseil général est obligatoire pour l’obtention d’un agrément par les structures de services à la personne. Les Conseils généraux sont particulièrement impliqués dans le cadre des renouvellements des agréments et mettent en place des démarches d’évaluation.

Le Conseil général délivre les autorisations pour les opérateurs qui ont fait le choix d’intervenir auprès de personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, (prévoir un lien vers 1.3.5). Cette autorisation conditionnant la tarification des services, les Conseils généraux sont fortement impliqués dans les débats et échanges concernant les projets de réforme sur ce point. Certains mènent d’ores et déjà des expérimentations au côté des structures d’aide à domicile sur leur territoire.
Pour aller plus loin : Aide à domicile : 50 millions... en attendant la réforme de la tarification, article localtis.info, septembre 2011.

• Structuration et maillage départemental de l’offre à domicile
  
  

Chaque Conseil général mène différentes actions visant à harmoniser et mettre en cohérence l’offre de services à domicile sur son territoire, développer la qualité de l’offre, renforcer et structurer la coordination des acteurs de l’aide à domicile, former et qualifier les personnels. Il conclut avec la CNSA des plans d’action et de financement pluriannuels pour l’amélioration de la qualité et la professionnalisation des services destinés aux personnes dépendantes ou handicapées.