"Beaucoup d’entreprises risquent de disparaître, faute de repreneur. Les salariés refusent que leur emploi disparaisse, que les services ou productions s’arrêtent sur leur territoire, mais ils ne disposent pas souvent des capitaux nécessaires à la reprise", explique Marie-Christine Pons, conseillère régionale Midi-Pyrénées et présidente de la commission Économie sociale et solidaire. La reprise par les salariés présente pourtant des avantages aux yeux des exécutifs régionaux : c’est l’assurance de "garder le savoir-faire de l’entreprise sur le territoire et réduire les risque de délocalisation de l’activité", estime Fabienne Renaud, conseillère régionale Pays de la Loire, membre de la commission Économie et innovation.
Compléter les aides aux coopératives
En Midi-Pyrénées, tout comme dans les Pays-de-la-Loire, les Conseils régionaux ont noué des relations de longue date avec les Unions régionales des Sociétés coopératives et participatives (URSCOP). Nombre de Régions signent des conventions pluriannuelles afin d’appuyer le réseau des coopératives en tant qu’acteur du développement local. Des outils financiers comme les avances remboursables ou des subventions au démarrage existent dans certaines régions. Mais 2011 a été l’occasion de "combler un trou dans la raquette" des aides aux entreprises coopératives, relève Fabienne Renaud. La Région Pays de la Loire a lancé en septembre dernier Capital Scop. Ce dispositif propose à tout groupe de salarié repreneur de renforcer l’apport en capital de chacun d’eux par l’octroi d’une subvention équivalente dans la limite de 5000 € par salarié. "Après cinq ans d’activité, les Scop ont une assise en capital plus forte qu’une entreprise classique. Par contre, elles ont besoin d’aide au moment du lancement", explique Fabienne Renaud. La Région Pays-de-la-Loire n’entre pas au capital de ces nouvelles Scop. La subvention versée restera dans le capital, même en cas de départ ultérieur du bénéficiaire. Une enveloppe de 300.000 € est prévue sur 2011-2012 pour le dispositif Capital Scop.
Une dynamique associée au SRDE
La Région Midi-Pyrénées a elle aussi voté en juin dernier la création d’une aide à la reprise par les salariés qui sera opérationnelle début 2012. Elle devrait prendre la forme d’une aide à l’ingénierie afin d’accompagner les salariés repreneurs dans leur projet. La reprise en Scop ne sera pas un impératif du dispositif midi-pyrénéen. Toutefois, la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides régionales dans le cadre du SRDE imposera de respecter des critères environnementaux, mais aussi de gouvernance et d’éthique financière qui feront de la Scop une solution quasi naturelle. L’Urscop, sera d’ailleurs en charge d’apporter des dossiers éligibles du fait de son expertise en matière d’accompagnement de projets de reprise par les salariés. C’est dans le cadre de la révision du Schéma régional de développement économique (SRDE) que le principe du dispositif a été acquis : "Pour la première fois, des ateliers étaient organisés dans chaque département avec une réflexion spécifique sur l’ESS et sur la question de la reprise d’entreprise", se réjouit Marie-Christine Pons. Autrement dit, la démarche des représentants de l’ESS, au premier rang desquels l’Urscop, a été de se présenter en pourvoyeur de solution à une problématique régionale, celle du maintien d’un tissu de PME sur un territoire globalement rural. Une démarche gagnant-gagnant.
Philippe Chibani-Jacquot
Contacts :
Région Pays-de-la-Loire
Anne Marchand, chargée de mission ESS à la Direction de l’action économique, service économie locale et tourisme
02.28.20.56.23
anne.marchand@paysdelaloire.fr
Région Midi-Pyrénées
Catherine Monnier, chef de service Développement Durable et Cohésion Sociale.
05.61.39.66.24
catherine.monnier@cr-mip.fr
Crédit photo : © CGSCOP - Scop Bouyer Leroux, Pays de la Loire
