Les outils de paiement des prestations : le Cesu

Sous l’appellation de Cesu coexistent deux instruments différents : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.

Le Cesu déclaratif (qui s’appelait auparavant chèque emploi-service) est un instrument de paiement (composé d’un chèque et d’un volet de déclaration à l’URSSAF) destiné à simplifier les formalités pour le particulier employeur. Il vaut contrat de travail dans la limite de 8 heures d’intervention par semaine.

Le Cesu préfinancé (qui s’appelait auparavant titre emploi-service) est un instrument de solvabilisation de la demande. Il fonctionne sur le modèle d’autres titres similaires, comme les titres restaurant. Il est utilisé par les employeurs proposant de financer des interventions de services à la personne pour ses salariés, et par certains organismes sociaux pour financer des interventions à domicile : Conseil général notamment dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie, organismes de Sécurité sociale, mutuelles…

Pour en savoir plus : Cesu préfinancé / Cesu déclaratif : quelles différences ?

Chiffres clés :

• 1,4 million de particuliers employeurs utilisent le Cesu bancaire
• 15 000 entreprises et collectivités cofinancent des Cesu à leurs salariés