Deux décrets modifiant le code des marchés publics ont été publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2008.
Le premier relève le seuil de publicité et de mise en concurrence de 4 000 € HT à 20 000 HT.
Le second modifie d’autres dispositions du code des marchés publics comme :
la suppression du seuil de 206 000 € HT, applicable aux marchés de travaux,
la suppression de certaines commissions d’appel d’offres,
la suppression du système de la double enveloppe,
l’élargissement du champ d’application de la procédure de dialogue compétitif,
le versement des avances,
les délais de paiement dans les collectivités territoriales,
la variation des prix obligatoire dans certains marchés publics de fournitures et de services,
la possibilité de négocier qui figure désormais dans le code pour les marchés à procédure adaptée.
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie propose une fiche explicative de ces nouvelles dispositions.
Pour en savoir plus
- Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 (PDF - 11.3 ko)
- Décrét n°2008-1355 du 19 décembre 2008 (PDF - 49.9 ko)
