Création d’un fonds de garantie spécial Scop/Scic
En 2009, Midi-Pyrénées Actives (MPA) proposait au conseil régional la mise en place d’un fonds de garantie destiné exclusivement aux sociétés coopératives : Midi-Pyrénées Développement solidaire. Un nouveau fonds construit sur le modèle des Fonds régionaux d’investissement solidaire (Fris) ouverts dans d’autres régions. Les Fris ont pour objectif de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires en mobilisant régionalement le capital de la Société d’investissement de France Active (Sifa) garanti partiellement par la Région. Cependant, ces fonds "ne s’adressent qu’aux associations et aux entreprises de l’ESS, et exclut les Scop en transmission, reprise ou création, qui n’interviennent pas dans l’insertion professionnelle", remarque Bruno Calvet, chargé de mission Économie solidaire au conseil régional Midi-Pyrénées. Ces Scop ne peuvent pas non plus accéder aux dispositifs "classiques" proposés par le conseil régional parce que les montants des emprunts envisagés sont trop faibles, les modalités de garantie pas adaptées. L’idée, portée par l’Urscop et MPA, était donc de créer un outil qui s’adresserait exclusivement aux 200 Scop et Scic de la région. Le conseil régional accueille favorablement ce projet qui permet de couvrir l’ensemble du secteur de l’ESS et de combler les lacunes en matière d’outils financiers. La Région investit donc 150.000 euros dans ce fonds de garantie pour "créer un effet levier". "Pour un euro engagé par la Région, la Scop peut emprunter 7,50 euros. C’est essentiel pour des structures qui ont du mal à trouver des prêts du fait de leur projet social". Les montants engagés sont gérés par la Sifa qui intervient à hauteur de 375.000 euros, l’Urscop (à travers la Socoden) intervenant pour 250.000 euros et Midi-Pyrénées Active pour 165.000 euros. Ces fonds sont destinés à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement des Scop. La Scop dépose un dossier auprès de MPA qui juge de son éligibilité, puis conduit une expertise financière pour déterminer les besoins de la Scop et le montant de l’engagement nécessaire (de 5 000 à 60 000 euros). Le dossier est ensuite soumis à un comité d’engagement composé de personnes expertes dans le domaine financier. Quand un accord est trouvé sur le montant de l’engagement, la Sifa met cette somme à disposition, garantie par France Active Garantie (FAG). "Il s’agit d’un prêt participatif, pas d’une subvention. L’emprunteur rembourse ce montant durant 5 ans, avec un différé de remboursement d’un an maximum et un taux d’intérêt de 2 %". Mais cet outil permet surtout de mobiliser des financements complémentaires, dont des prêts bancaires garantis par FAG.
Développer une démarche globale de soutien à l’ESS
"Ce fonds est un outil de développement territorial", insiste Bruno Calvet. L’objectif de la Région est d’accorder des prêts à 50 projets sur 5 ans et de créer ou consolider 400 emplois dans la région. "Le fonds de garantie s’inscrit dans une démarche plus globale de soutien à l’ESS", souligne Marie-Christine Pons, présidente de la commission Économie sociale et Insertion par l’activité économique de la région Midi-Pyrénées. Et d’autres outils financiers sont actuellement à l’étude "pour des petits agriculteurs hors installations classiques ou des entreprises de l’ESS qui ont besoin de capitaux dans le cadre de reprise d’entreprise ou des besoins de haut de bilan pour se développer". Plus généralement, dans le cadre de la remise à plat du Schéma régional de développement économique, le conseil régional s’interroge sur sa capacité à intégrer dans les dispositifs des actions qui permettent aux structures de l’ESS de se créer et de se développer. "Malgré la situation financière en baisse des collectivités territoriales, notre conseil régional, sachant que l’ESS permet de développer des emplois de proximité socialement responsables, entend continuer à soutenir ce secteur voire à augmenter son soutien". Une bonne nouvelle pour les entreprises de l’ESS de Midi-Pyrénées.
Pour en savoir plus :
Conseil régional Midi-Pyrénées
Bruno CALVET
05 61 39 66 26
Bruno.CALVET@cr-mip.fr
www.midipyrenees.fr
www.midipyreneesactives.org
Source : www.avise.org
