Nantes Métropole
Contexte
La démarche a été lancée dès 2004 dans une situation particulière : hausse du chômage et difficultés d’insertion pour certains publics et dans le même temps pénurie de main d’œuvre dans plusieurs secteurs d’activité (bâtiment, Travaux Publics, métiers de la Propreté). Dans une volonté de privilégier le développement de l’emploi local et l’offre d’insertion, le recours aux clauses sociales s’est donc imposé et une première délibération du conseil communautaire a été votée. La réalisation de la ligne 4 du tramway fut le premier test.
Mise en œuvre des clauses
- Quel est le cadre juridique ?
Le dispositif s’est d’abord appuyé sur l’article 14 dans une première phase. Dans une deuxième phase, à partir de 2007, il a été utilisé une combinaison de l’article 14 et 53 du CMP afin de mettre l’accent sur la qualité des offres d’insertion.
4 sous-critères des performances en matière d’insertion professionnelle ont été identifiés pour l’article 53 suite à une concertation avec les fédérations professionnelles :
- Volume horaire supplémentaire (un minimum étant imposé au titre de l’article 14)
- Qualité du tutorat organisé : modalités d’accompagnement dans l’acquisition des savoir-être et savoir-faire, de l’évaluation interne, contenu des formations apportées par l’entreprise (internes ou externes)
- Niveau de qualification pouvant être acquis à l’issue du marché (tâches confiées : savoir-faire et savoir-être acquis)
- Qualité du relais social (le cas échéant, réalisé par un opérateur d’insertion : partenariat entre l’entreprise et l’opérateur)
En parallèle, Nantes Métropole a mis en place des marchés d’insertion avec l’article 30.
- Quels sont les marchés concernés ?
Deux principaux champs d’intervention :
Les marchés de service : nettoyage (9%), restauration collective, environnement (13%), etc.
Les marchés de travaux : secteurs du bâtiment (34%) et des travaux publics (38%), des espaces verts (6%).
- Quelles sont les modalités de réalisation des clauses ?
Les entreprises attributaires ont essentiellement recours aux SIAE. Le suivi et l’évaluation du dispositif a été engagé dès 2005 en réalisant notamment une base de données afin de pouvoir afficher des résultats.
Un travail de fond de mobilisation des entreprises (316 concernées) est mené, en parallèle d’un dialogue avec les fédérations d’entreprises et du suivi des bénéficiaires.
63% du public a bénéficié de contrats dans le cadre d’un accompagnement avec les opérateurs d’insertion.
37% du public a bénéficié de contrats de travail dans le cadre d’un recrutement par les entreprises.
- Caractéristiques des publics visés :
- Bénéficiaires des minimas sociaux (RMI-RSA)
- Demandeurs d’emploi depuis plus d’un 1 en continu ou 2 ans en chômage récurrent
- Jeunes (–26 ans) peu ou pas qualifiés ou n’ayant jamais travaillé : 47% du public touché
- 82% du public touché à un niveau initial inférieur ou égal au niveau V (dernière année de Cap/Bep)
- Personne en situation de handicap et reconnues CDAPH
- Une attention particulière est portée sur les publics des quartiers prioritaires (30 % du public relève des quartiers politique de la Ville)
- 78% du public touché est domicilié sur le territoire de Nantes Métropole
Ingénierie mise en place
L’organisation opérationnelle a connu plusieurs étapes au fil du développement de la démarche :
2005 : création d’une mission Assistance Maîtrise d’œuvre Insertion au sein du PLIE de l’agglomération Nantaise.
2006 : Consolidation des instances de pilotage du dispositif.
2008 : Intégration statutaire des 3 permanents de l’A.M.O. Insertion à la Direction de l’Emploi et de l’Innovation Sociale de Nantes Métropole.
Une mission « mobilisation de la Commande Publique pour l’Emploi et l’Insertion » est créée et cette cellule passe de 3 à 5 personnes : 3 chargés de mission sur la mise en œuvre et le développement ; 1 chargée de mission sur le suivi et l’évaluation ; 1 assistante administrative.
L’A.M.O Insertion assure la conduite opérationnelle de la démarche : mobilisation et assistance des opérateurs d’insertion (recrutement, préparation des publics en amont, suivi…), des donneurs d’ordre (élus et directions opérationnelles), accompagnement des entreprises attributaires, dimensionnement de l’action d’insertion propre à chaque marché concerné, évaluation du dispositif. L’A.M.O Insertion joue donc notamment le rôle de facilitateur.
L’organisation fonctionnelle mise en place permet de mobiliser et associer l’ensemble des acteurs de l’emploi du territoire dans une dynamique commune afin de mettre en place une collaboration pérenne :
Un comité d’orientation débat, fixe les orientations et adopte le plan d’actions. Il est composé des représentants de Nantes Métropole (élus et services concernés), du Service public de l’Emploi, des branches professionnelles et des opérateurs de l’insertion par l’économique.
Un comité de pilotage technique participe à la mise en œuvre, développe une fonction d’observation et de communication.
2011 : l’A.M.O est externalisée à la Maison de l’Emploi.
Dynamique territoriale
La collectivité est donneuse d’ordre et coordonnent les initiatives des différents donneurs d’ordre sur le territoire. En 5 ans vingt-cinq acheteurs publics ont été rassemblés.
Actions menées : sensibilisation, appui pour définir leur ingénierie, leur méthode pour introduire des clauses d’insertion et de qualification professionnelle dans leurs marchés, tout en respectant leurs organisations, accompagnement pour suivi et évaluation.
Nantes Métropole a mis en place un partenariat avec tous les acteurs du Service Public de l’Emploi et mène des actions spécifiques avec chacun.
Concernant le dispositif ANRU, Nantes Métropole mène 3 actions principales :
- Mobilisation de l’ensemble des partenaires (37 acteurs)
- Articulation des acteurs des territoires pour améliorer l’accès à l’emploi des publics (Public ZUS – relais Quartiers)
- Animation d’un groupe de travail associant les prescripteurs de publics et les opérateurs d’insertion, afin de les sensibiliser sur une orientation de ces publics.
Bilan et perspectives
- Chiffres clés * :
1.945 marchés avec clauses d’insertion
1.163.000 heures dédiées à l’insertion
1.468 Personnes ont bénéficié d’un contrat de travail dans le cadre des clauses d’insertion dans les marchés publics, dont 580 personnes en 2010
50% environ de placement à l’emploi ou à la qualification
460 entreprises mobilisées sur les clauses d’insertion dans les marchés publics
30 donneurs d’ordre associés au dispositif clauses d’insertion de Nantes Métropole
*
Au 31.12.10, selon un bilan cumulé depuis le 01.01.05. Pour en savoir plus, consulter les actes du comité d’orientation dans la partie Ressources.
- Suivi et évaluation des marchés d’insertion :
Une nouvelle procédure a été mise en place en 2009, en collaboration avec les ateliers et chantiers d’insertion. Cette évaluation repose sur 2 outils de suivi :
Un outil nominatif, qui permet d’identifier :
- les caractéristiques du public sur les marchés d’insertion (statut, niveau de formation, âge, domiciliation)
- le contrat de travail, la structure d’accompagnement, le nombre d’heures réalisées sur les marchés d’insertion
- les liens et passerelles avec le dispositif clause d’insertion
Un outil non nominatif individuel, reprenant l’ensemble des actions d’insertion mises en place durant le marché d’insertion, à savoir : les acquisitions de savoir-être, et savoir-faire ; les formations techniques mises en place ; les actions d’accompagnement spécifiques ; les situations à l’issue du marché d’insertion (poursuite en ACI, Relais IAE, Relais accompagnement, prescripteurs, Emploi).
- Facteurs de réussite :
Proximité avec les donneurs d’ordre et mobilisation de nouveaux chaque année.
Partenariat et mise en réseau des acteurs du Service Public de l’Emploi (Maison de l’emploi, PLIE, AFPA, Mission locale).
Mobilisation et confiance des entreprises.
Volet qualitatif de la clause d’insertion développé sur les aspects tutorat, accompagnement social, qualification, professionnalisation.
Mise en place d’un suivi et d’une évaluation des marchés d’insertion art.30 en cohérence avec la procédure 14/53.
- Difficultés rencontrées :
Il est peu aisé de faire adhérer au projet l’ensemble de l’organisation pyramidale d’une entreprise, et ce, même si la mise en place d’actions d’insertion a été négociée de façon très positive avec les responsables.
L’immersion d’un candidat mal préparé peut engendrer des relations conflictuelles avec l’entreprise.
La programmation des actions peut être perturbée par les aléas des plannings de chantier.
La mobilisation des demandeurs d’emploi sur les métiers du bâtiment et des travaux publics est relativement difficile.
- Perspectives :
Maintenir un niveau d’activité de l’AMOI.
Renforcement de l’ingénierie du dispositif.
Optimiser le dialogue avec les acteurs économiques.
2 études lancées en 2010 avec le concours financier de l’ACSE : les outils d’évaluation des marchés d’insertion et favoriser l’accès au public féminin des clauses d’insertion.
Ressources
Actes du comité d’orientation – septembre 2010
Exemple de pièces d’un marché de travaux avec les articles 14-53 pour la restructuration du groupe scolaire GAUGUIN :
- Acte d’Engagement
- Règlement de la consultation
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Contacts
Nantes Métropole
Servane GILLES
Responsable Assistance Maîtrise d’œuvre Insertion
2, Cours du champ de Mars - 44923 Nantes Cedex 9
02.40.99.48.48
servane.gilles@nantesmetropole.fr
Didier OBLE
Ancien chef de Service de Nantes Métropole, responsable du dispositif « mobilisation de la commande publique au profit de l’emploi et de l’insertion », dernier bilan 2010.
Consultant sur les clauses sociales.
06.82.90.07.68.
didier.oble@yahoo.fr
