Au cours de la Conférence permanente du Schéma régional de développement économique qui s’est tenue le 2 décembre 2009, les principaux partenaires publics de l’ESS ont signé une nouvelle convention cadre, couvrant la période 2009-2013.
Trois principaux axes de travail structurent cette convention :
diffuser les valeurs et les pratiques de l’ESS
aider le secteur à se structurer et à se professionnaliser
soutenir la création et le développement d’activités
Derrière la signature des cinq principaux financeurs publics, l’enjeu est de formaliser la stratégie partagée, de la faire connaître et de la rendre visible, en particulier auprès des porteurs de projets et des territoires, afin qu’ils sachent clairement quel type de soutien ils peuvent obtenir.
Chaque programme d’action s’incarne dans des outils diversifiés et adaptés (accompagnement, contrat de création, outils financiers solidaires, contrat d’appui au développement, soutien aux réseaux d’acteurs, etc.). L’engagement financier représente un total de plus de 8,2 millions d’€ en 2009.
Au-delà des axes de travail et des dispositifs d’appui, la convention propose aussi un mode de gouvernance qui s’articule autour de la réunion régulière entre institutions (Comité des financeurs) et des rencontres opérationnelles de coordination et de suivi des programmes décidés (Comité stratégique).
Ce cadre d’ensemble envoie un signal fort auprès des porteurs de projets qui souhaitent créer et développer des activités, dans le respect des valeurs de démocratie, de libre adhésion, de solidarité et de responsabilité qui caractérisent l’économie sociale et solidaire.
Les politiques régionales au soutien de l’ESS
