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- Décret n° 2009-596 du 26.5.09. JO du 28.5.09. (PDF - 61.5 ko)
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Personnes handicapées et apprentissage : fin de la limite d’âge
9/06/2009
Un décret confirme la suppression de la limite d’âge (30 ans) jusqu’alors opposée aux personnes handicapées pour l’accès au contrat d’apprentissage.
