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Projet PASE en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : l’économie sociale se partage en Europe 16/06/2010 En 2008, la Région des Marches en Italie sollicite 9 partenaires (collectivités territoriales et organismes publics) issus de 7 pays européens pour conduire un projet interrégional de transfert de bonnes pratiques en matière de soutien public à l’économie sociale : PASE (Public Policies and Social Enterprises). La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), très investie dans ce domaine, a accepté de piloter la composante 3* du projet lancé dans le cadre du programme Interreg IVC (Innovation et économie de la connaissance / Entrepreneuriat et PME) de la Commission européenne.

Un atout pour le développement local

Depuis un an, l’Europe s’interroge sur de nouvelles formes d’entrepreneuriat à développer au-delà du libéralisme. Elle prend donc davantage en considération l’économie sociale et solidaire

explique Hervé Plisson, chef de mission du plan régional pour l’emploi, chargé du pilotage du projet PASE pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Aussi l’Europe désigne-t-elle le projet interrégional Politiques publiques et entrepreneuriat social (PASE) comme un des meilleurs en matière d’« Innovation et économie de la connaissance ». Il s’agit pour les partenaires européens impliqués d’accroître « l’efficacité des politiques publiques en matière de promotion et de soutien à l’entrepreneuriat social comme atout du développement économique local et de la compétitivité territoriale ». La région Paca intègre naturellement le projet car il correspond à « une de ses batailles », incarnée notamment dans le programme Progress : « faire en sorte que l’ESS soit reconnue comme partie prenante de l’économie ».

Certes, suivant les régions, les formes que peut revêtir l’économie sociale diffèrent. L’Allemagne par exemple privilégie l’action sociale, quand les régions provençale et andalouse y voient plus un mode de production et de consommation différent. « Mais nous nous accordons sur une chose : l’ESS est bien un outil au service du développement local », affirme Hervé Plisson.

Deux phases préliminaires ont été définies : le repérage des bonnes pratiques de politiques publiques en faveur de l’ESS et une réflexion sur l’ouverture des marchés publics aux entreprises sociales. La première phase est pilotée par la région Paca, la seconde par l’Andalousie.

Transfert de bonnes pratiques

Sur une cinquantaine de bonnes pratiques repérées, les partenaires en ont retenu 16 dans les domaines de la formation, des outils financiers, de montage de projet, de l’accompagnement, etc. Des visites ont été ou vont être organisées sur chacun de ces lieux d’expérimentation. En Andalousie, étaient présentés deux projets de formation continue des dirigeants des coopératives, mis en place par un organisme spécialisé en partenariat avec la fédération des coopératives andalouses.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, nous présentions des actions du Progress où la Région s’était montrée novatrice : l’accompagnement financier des structures d’ESS avec Esia, le soutien aux groupements d’employeurs et aux GEIQ, et le dispositif Creatives de soutien pluriannuel au démarrage

Après le repérage, des transferts sont prévus. « Mais plus on se rencontre, plus on prend conscience de nos différences. En France, du fait d’une longue tradition associative, on crée facilement une association pour développer une activité. En Espagne, si cette activité est économique, on crée une coopérative ». La situation est encore différente dans les régions de l’ancien bloc communiste, « qui ont tout à réinventer après avoir fait table rase d’une tradition coopérative “ historique” »…

« L’essentiel est sans doute dans la circulation des idées », reconnaît Hervé Plisson. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur pourrait par exemple s’inspirer du programme de formation continue des dirigeants coopératifs espagnols.

Autre intérêt du programme : faire avancer la cause de l’ESS au niveau de la Commission européenne.

Si nous parvenons à mettre en évidence que l’ESS constitue une mine d’idées pour des entreprises adaptées au territoire et qui ne délocaliseront pas, ce serait déjà une avancée. La Commission est avide de nouvelles propositions, sur les marchés publics notamment

Un point sur lequel l’Espagne semble en avance, « avec une politique de discrimination positive en faveur des entreprises sociales quand, en France, dès qu’on recourt aux clauses sociales, on est accusé de concurrence déloyale… ». Et si l’injonction venait de l’Europe, qu’on accuse souvent d’ignorer les spécificités de l’économie sociale ?…

*Composante 3 : « Transfert de bonnes pratiques dans les pays bénéficiaires »

Source : www.avise.org

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