Propositions du CSESS

Le rapport de synthèse du groupe de travail innovation sociale au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), remis en décembre 2011 a développé 9 propositions dans lesquelles s’intègrent la plupart des travaux cités :

1. Inscrire l’innovation sociale dans la loi cadre pour l’économie sociale et solidaire

2. Un socle de critères pour caractériser l’innovation sociale

3 Expérimenter une aide « Oseo Innovation Sociale » en s’appuyant sur 3 à 5 régions pilotes

4. Clarifier le recours au crédit d’impôt recherche en matière d’innovation sociale (CIR)

5. Mettre en place des écosystèmes favorables à l’innovation sociale en région

6. Constituer des fonds propres associatifs pour financer l’innovation sociale

7. Mettre en place un « diagnostic innovation sociale » (DIS) par les acteurs de l’accompagnement associatif

8. Sensibiliser et former pour accélérer le développement de l’innovation sociale

9. Stimuler l’innovation sociale par la commande publique