En matière de gestion d’argent public, européen qui plus est, il est difficile de trouver le juste milieu entre rigueur et souplesse. La délégation de l’autorité de gestion des fonds de Bruxelles à des acteurs territoriaux va dans le sens d’un rapprochement avec les réalités de terrain. C’est le cas de la mesure 4.2.3 du Fonds social européen pour les microprojets associatifs (anciennement FSE "10b"), dont la gestion est assurée à un niveau régional. En Haute et Basse-Normandie, ainsi qu’en Champagne-Ardenne, c’est au Conseil régional que revient, directement, la responsabilité de l’affectation de ces fonds européens pour les microprojets associatifs. Au moment où se préparait la programmation 2007-2013 du FSE, "le Conseil régional réfléchissait à sa politique associative et cherchait une formule où, en gérant directement les fonds, il lèverait les problèmes de trésorerie", explique Hélène Eustache, en charge du service FSE de la Région Basse-Normandie. En effet, la Région a les moyens d’avancer les subventions aux associations.
Une aide dédiée à l’ESS
Jusqu’en novembre 2010, le réseau Bas-normand des plateformes d’initiatives locales est chargé par la Région d’assurer la sensibilisation et la promotion de la mesure "microprojets associatifs". Fin 2010, les aides aux activités de l’ESS ont été reconfigurées. Dans ce cadre le FSE à destination des microprojets associatifs a été fléché spécifiquement sur l’ESS pour compléter les dispositifs régionaux. " Aujourd’hui nos aides interviennent en amont, sur des missions de conseil ou une aide au démarrage (investissement). Le FSE, lui, est activé pour prendre en charge le fonctionnement de la structure en attendant l’entrée des premières recettes et débuter dans les meilleures conditions possibles", explique Hélène Eustache. Le restaurant d’insertion "Aux goûts d’ici et d’ailleurs " dans un quartier multiculturel à Alençon dans l’Orne, a récemment bénéficié des 23.000 € de la mesure 4.2.3. La somme a permis de financer le salaire de deux personnes chargées de lancer l’activité sur les sept premiers mois, de former le cuisinier et des bénévoles. En Basse-Normandie, la mesure 4.2.3 est donc aujourd’hui dédiée à la création d’activités (associations ou coopératives) dans l’ESS. L’instruction des dossiers, par le service FSE se fait en connexion avec le service ESS qui a la visibilité nécessaire pour amener les porteurs de projet à solliciter le FSE dans les meilleures conditions.
Une procédure allégée
Plus globalement, les freins à l’accès au FSE ont été quelque peu levés depuis 2009 comme l’explique Erika Delpech, chef de service FSE au Conseil régional Languedoc-Roussillon : "Suite à la crise de 2008, la Commission européenne a souhaité modifier le règlement du FSE. C’est le "paquet crise" mis en place en 2009 dont nous ressentons les effets aujourd’hui." Par exemple, pour assouplir le principe qui veut que l’intervention européenne doit être complétée par une intervention nationale de même montant, "depuis 2010 et une circulaire de la DGEFP, il est possible d’instruire le dossier FSE sans attendre le conventionnement d’un autre financeur." Par ailleurs, depuis 2011, une forfaitisation des frais généraux a été autorisée, allégeant ainsi les règles de reporting du FSE. Reste qu’il faut s’astreindre à une rigueur administrative car le versement de la deuxième tranche, post projet, de 50 % est conditionné à la justification des dépenses (fiches de paye, loyer, factures de formation…). Mais pour Hélène Eustache, "cela ne doit pas poser de difficulté quand on est sur de la création d’activité car, hors investissement, toutes les dépenses sont finançables par le FSE." L’organisation de la gestion du FSE sur les microprojets fonctionne en Basse-Normandie. Malgré la crise économique, qui limite d’elle-même le nombre de porteurs de projets, la Région financera environ huit projets en 2011.
Philippe Chibani-Jacquot
Pour en savoir plus :
Hélène Eustache
Correspondante microprojets fonds social européen, Direction de l’emploi et de la formation professionnelle, Conseil régional Basse-Normandie
02.31.06.97.19.
h.eustache@crbn.fr
