Région Lorraine

Contexte

Impliquée depuis plusieurs années sur les questions de développement durable, la Région souhaitait renforcer ses actions sur le volet social et les clauses d’insertion sont apparues comme un levier pertinent. La Direction de l’ingénierie juridique et des marchés publics s’est fait accompagner dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. La collectivité s’est ensuite officiellement engagée en 2008 par un vote en assemblée plénière à mettre en œuvre, chaque fois que possible, des clauses sociales dans ses marchés. Cela a débuté par une expérimentation sur cinq consultations dans des marchés de travaux pour le compte de la direction du Patrimoine régional.

Mise en œuvre des clauses

• Quel est le cadre juridique et quels sont les marchés concernés ?

L’article 14 est utilisé principalement dans des marchés de travaux (lycées et maison régionale des sports).

Il y a également quelques marchés de services : nettoyage de locaux, récupération et traitement matériel informatique, maintenance et exploitation de chaufferie. Dans une volonté de diversification des secteurs d’activité des marchés, un marché a notamment été lancé pour de la maîtrise d’œuvre et ligne d’assistance (hotline) à destination des utilisateurs des réseaux informatiques de 60 à 240 établissements scolaires de Lorraine. Un poste en CDI a été mis en place avec un profil travailleur handicapé (qualification BAC+2).

De plus, 3 premières opérations de Partenariat Public-Privé (PPP) ont été lancées en janvier 2011, avec l’intégration d’une obligation d’insertion professionnelle, dans le cadre de la construction de lycées. L’article 14 a été adapté à la procédure spécifique des PPP. Près de 90 000 heures d’insertion sont programmées.

L’article 15 est également expérimenté en 2011 pour la réalisation d’objets promotionnels.

• Quelles sont les modalités de réalisation des clauses ?

Les entreprises attributaires ont essentiellement recours à des ETTI, parfois à des ETT qui connaissent le secteur de l’insertion et prennent le relais des ETTI, qui sont moins présentes en zones rurales.

Le public touché est principalement masculin, sauf sur les marchés de nettoyage. Tous les âges sont représentés, bien qu’une tendance se dessine avec beaucoup de jeunes de moins de 26 ans. Ce ne sont pas des personnes très éloignées de l’emploi, la volonté de la Région est de viser des personnes éloignées de l’emploi avec une qualification plutôt de niveau V et VI.

Il y a quelques embauches directes en CDD, Contrat Pro, et CDI. Les partenariats solides entre la Région Lorraine, les entreprises, et les acteurs de l’insertion ; le travail concerté des facilitateurs et des différents donneurs d’ordre du territoire, favorisent la qualité des parcours en permettant une consolidation des heures sur plusieurs marchés, avec un compteur global qui permet des missions de plus longues durées, voire des CDI (contrats de professionnalisation).

Ingénierie mise en place

Un poste dédié de chargé de mission a été créé dès 2008 et rattaché dans un premier temps à la direction générale ingénierie et services dans une volonté de transversalité. Une fois la démarche mieux connue, ce poste a été basculé à la direction des achats publics.

La Région a choisi de s’appuyer sur le réseau de relais territoriaux existants (PLIE, Maisons de l’emploi, etc.) pour la mise en œuvre et le suivi des clauses. Chaque territoire a gardé son propre mode d’organisation et de fonctionnement pour plus de souplesse et d’adaptabilité aux différents cas de figure. Il y a 13 relais territoriaux aujourd’hui, couvrant 70 % du territoire Lorrain. Ils jouent le rôle de facilitateurs et 5 conventions de partenariat ont été passées.

Le chargé de mission a 3 principales missions :

1. Mise en œuvre et suivi des clauses dans les marchés régionaux avec les relais territoriaux

Le chargé de mission assure une bonne coordination entre tous les services du Conseil régional, notamment grâce à la mise en place d’un comité de pilotage interne, réunissant plusieurs élus et chefs de service (achat public, affaires juridiques, insertion professionnelle, patrimoine régionale, etc.). Ce comité de pilotage a un rôle stratégique afin d’impliquer les services régionaux et d’optimiser le développement de la démarche (réflexion sur l’élargissement des marchés, la diversification des publics…) Les différents services recensent leurs besoins chaque année, les partagent avec le chargé de mission, qui dispose ainsi en amont de leur programmation.

Il travaille en binôme avec le responsable de l’opération (choix des lots, calculs des heures, organisation interne sur le suivi de mise en œuvre de la clause), puis avec le relais territorial (préparation de l’offre d’insertion, suivi de la bonne exécution de la clause).

La Région Lorraine a lancé trois expériences de formations des candidats à travers des plateformes dédiées. La première a été mise en place dans le cadre de l’ANRU et est aujourd’hui ouverte hors ANRU sur les territoires concernés. Les formations durent 12 semaines et intègrent des mises en situation en entreprises. Pour les deux autres plateformes, les formations sont plus courtes avec des tests en amont de la mise à disposition des publics dans l’entreprise. Ces plateformes sont coordonnées par les facilitateurs et les actions mises en œuvre avec les délégués territoriaux de la Région en charge de la formation professionnelle sur les territoires.

2. Animation du réseau de relais territoriaux

Le chargé de mission joue un rôle de coordination territoriale et organise tous les 3 mois des réunions d’échanges de pratiques et de savoir-faire (une demi-journée) avec tous les facilitateurs. Un annuaire cartographique des facilitateurs a été réalisé qui intègre une présentation de la démarche clauses sociales. Un espace collaboratif spécifique est en cours de réalisation afin de mutualiser et capitaliser les retours d’expérience de chacun (bibliothèque, forum…). Cela permettra aussi d’optimiser le suivi et l’évaluation des clauses en facilitant la consolidation des résultats.

3. Appui et conseil aux donneurs d’ordres et structures de l’IAE

Le chargé de mission accompagne les structures qui le sollicitent pour la rédaction et la méthodologie de mise en œuvre (aspects juridiques) des marchés.

• Dynamique territoriale à noter :

Le Conseil régional a signé une convention générale de coopération avec le Conseil général de Meurthe-et-Moselle (CG54) pour la mise en œuvre, le suivi, et l’évaluation des clauses sociales. La démarche est menée en coopération avec 6 chargés de développement du CG54 dont l’intervention est territorialisée.

Bilan et perspectives

• Chiffres clés :

22 opérations en cours (106 lots) pour un total inscrit de 37 opérations pour 218 lots, et vraisemblablement près de 50 opérations lancées à fin 2011.
+/- 30 000 heures d’insertion réalisées sur un prévisionnel de +/- 130 000 heures (inscrites dans les marchés lancés en 2010).

• Facteurs de réussite :

Une volonté politique et une organisation interne qui favorisent une connaissance et expérience partagées de la démarche.

Un comité de pilotage interne transversale qui garantit une concertation efficace entre les services et suit l’avancée des projets.

Des échanges réguliers avec l’assistance à maitrise d’ouvrage faite avec Patrick Loquet

Une organisation opérationnelle territorialisée qui s’appuie sur les pratiques de chaque territoire, le conseil régional ne souhaitant pas imposer de méthodes et d’outils centralisés aux facilitateurs.

Une dynamique continue de partage de savoir-faire et des partenariats pérennes entre la Région, les facilitateurs, les structures de l’IAE, les entreprises.

• Difficultés rencontrées :

Reconnaissance de la démarche en interne au démarrage
(difficulté soulevée aujourd’hui).

Consolidation des résultats des relais territoriaux étant donné que les méthodes et outils de suivi sont très différents.

• Perspectives :

Intégrer davantage de clauses sociales dans les marchés de services pour diversifier les publics (femmes, jeunes diplômés sans expérience).

Augmentation des heures d’insertion réalisées étant donné que désormais l’ensemble des marchés sont interrogés et "clausés"si cela est possible.

Nouvelles conventions de partenariat avec des relais territoriaux en cours d’année 2011.

Renforcement des partenariats avec les entreprises pour développer des parcours d’intégration plus longs.

Travail de concertation avec le CREPI Lorraine.

Ressources

Exemple de convention de partenariat avec les relais

Annuaire cartographique des facilitateurs

Exemple de fiches action pour les plateformes de formation :

- Plateforme Bâtiment Thionville
- Plateforme de professionnalisation aux métiers du bâtiment (projet ANRU)
- Action territoriale d’insertion sur les métiers du bâtiment et des travaux publics (projet ANRU habitants du quartier de Metz-Borny,Metz Nord et Woippy)

Contacts

Conseil régional de Lorraine
Pôle de l’achat public
Hervé FORMELL, Chargé de mission clauses d’insertion
Place Gabriel Hocquard
57036 Metz Cedex 01
03.87.61.66.07
herve.formell@lorraine.eu
www.cr-lorraine.fr