Région Poitou-Charentes
Contexte
L’introduction des clauses sociales dans les marchés du Conseil régional Poitou-Charentes a été lancée en 2008 à l’occasion du chantier du lycée Kyoto, voulu comme un symbole en matière d’excellence environnementale mais aussi d’innovation sociale.
En parallèle, les opérations de rénovation urbaine avec clause imposée par l’ANRU ont impulsé une dynamique, le conseil régional participant à leur financement. D’autres marchés avec clauses sociales ont ainsi été développés.
Après un vote au Conseil régional, l’impulsion politique s’est concrétisée par l’affection d’un agent (un chargé de mission) auprès de la Direction de la Commande Publique, responsable notamment du suivi de ce thème, en lien avec l’élue référente. La démarche s’est également traduite par une assistance à maîtrise d’ouvrage qui a permis la mise en place d’une organisation ad hoc puis la généralisation de la démarche vers tous les marchés et plus particulièrement les marchés de travaux.
Mise en œuvre des clauses
- Quel est le cadre juridique ?
L’article 14 est principalement utilisé.
Conditions d’exécution : il faut que le marché ou lot qui intègre une clause génère au minimum 35h d’insertion.
Le 53-1 est utilisé en combinaison de l’article 14 pour le marché du Ménage de la Maison de la Région. La manière dont sera réalisée la clause d’insertion de l’article 14 est évaluée par le biais d’un questionnaire. Cette formule 14/53 n’a été utilisée que pour ce seul marché pour l’instant.
- Quels sont les marchés concernés ?
L’essentiel concerne des marchés de travaux dans les lycées (59 lycées sur 93 sont concernés à ce jour) Les autres marchés sont des marchés de service (nettoyage…)
- Quelles sont les modalités de réalisation des clauses ?
Les entreprises attributaires ont essentiellement recours à des ETTI et à quelques AI en l’absence d’ETTI sur le territoire. Quelques contrats professionnels sont réalisés par l’intermédiaire du GEICQ et il y a l’heure actuelle peu d’embauches directes.
Caractéristiques des publics touchés :
40 % de jeunes ; 1 % de seniors (plus de 50 ans) ; 59 % ont entre 26 et 50 ans
25 % avec un niveau d’étude inférieur au CAP ; 65 % ont le niveau CAP, BEP ; 10 % avec un niveau bac.
Ingénierie mise en place
La Région a missionné un agent (chargé de mission), en octobre 2009, rattaché à la Direction de la commande publique, pour piloter la démarche, créer, mobiliser et animer un réseau de relais territoriaux.
Le chargé de mission du Conseil régional détermine les marchés sur lesquels il est possible d’inclure une clause, calcule le nombre d’heures d’insertion, en lien avec les relais territoriaux. Il réalise un travail de prospection continue pour identifier les relais locaux pertinents et bien faire connaître la démarche en zone rurale.
Les relais territoriaux gèrent les clauses sociales pour les marchés du Conseil régional. Une convention lie chaque relais territorial avec la Région.
Ils ont 4 grandes missions :
-Conseil et assistance aux maîtres d’ouvrage
-Information et accompagnement des entreprises
-Animation du réseau local des professionnels de l’insertion
-Suivi de la mise en œuvre auprès de l’ensemble des parties prenantes
Il y a 16 relais territoriaux en place, subventionnés par des collectivités locales. Ils sont positionnés en fonction du contexte local au sein des PLIE, comités de bassin d’emploi, maisons de l’emploi, missions locales… (cf. la carte des relais territoriaux).
Une 1ère réunion de chantier est toujours organisée par le chargé de mission avec les relais une fois les entreprises retenues afin notamment de présenter le relais aux entreprises, qui gère la partie RH/recrutement, insister auprès des entreprises sur les enjeux de la clause sociale pour proposer un parcours d’insertion de qualité aux bénéficiaires.
Un tableau de bord mensuel est transmis aux relais par les entreprises qui retransmettent au chargé de mission. Le suivi est réalisé par le relais qui fait appel au chargé de mission en cas de difficultés.
Des réunions régulières ont lieu avec l’ensemble des relais pour faire le point sur les opérations en cours et échanger sur les pratiques. Le conseil régional a mis en place une plate-forme électronique (extranet), conçue comme un centre de ressources : les relais peuvent y trouver les comptes-rendus de réunion, des modèles de documents type, les prévisions en termes d’opérations, etc. Une formation des relais a été réalisée par un intervenant externe, Patrick Loquet.
Bilan et perspectives
- chiffres clés :
85 opérations concernées, soit environ 200 marchés
10 000 heures d’insertion en 2009 (essentiellement sur la construction du Lycée Kyoto). 17 000 heures en 2010
150 personnes ont bénéficié de la mesure
7 CDI ont été conclus en 2 ans
Exemple du chantier du lycée de Kyoto : sur 18 personnes recrutées, à la fin du chantier 7 personnes étaient en contrat d’intérim et 4 personnes étaient embauchées en CDI.
- Facteurs de réussite :
Grâce à une mobilisation importante des différents acteurs concernés (élus et techniciens des collectivités, structures relais, SIAE, maîtres d’œuvre…) la démarche est prometteuse. La réticence de départ des entreprises et des services du Conseil régional - par méconnaissance de la démarche - a pu être levée. Aujourd’hui, les entreprises vont de plus en plus souvent au-delà de leurs obligations, dépassant le nombre d’heures d’insertion minimum imposées (de 20% en moyenne, quelques fois jusqu’à 4 fois le nombre d’heures).
- Perspectives :
Intégration de clauses dans d’autres types de marchés, notamment pour permettre une diversification des publics : femmes et jeunes dans le cadre du Pacte pour l’emploi des jeunes (par exemple, des marchés de maîtrise d’œuvre afin de toucher des personnes plus qualifiées).
Utilisation de l’article 53.1
40.000 heures identifiées en 2010-2011 (perspectives avec la reprise de grands travaux, comme la construction d’internats)
L’amélioration des outils de suivi et d’évaluation, la communication auprès des entreprises, sont également des points qui seront à développer.
Ressources
Présentation réalisée par la Région Poitou-Charentes
Schéma de présentation de l’ingénierie mise en place
Tableau de suivi de la réalisation de la clause
Comparatif des heures d’insertion prévues/réalisées
Exemple de pièces de marchés avec intégration de clauses sociales :
- Règlement Particulier de Consultation
- Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Acte d’engagement
Contacts
Région Poitou-Charentes
15, rue de l’ancienne comédie BP 575
86021 POITIERS Cedex
05.49.55.77.00
Josic MAIGNAN
Directeur de la commande publique
j.maignan@cr-poitou-charentes.fr
Jean-Claude MATHIEU
Chargé de mission
jc.mathieu@cr-poitou-charentes.fr
