Ressources documentaires

Textes officiels

Stratégie nationale de développement durable 2010-2013
(Comité interministériel pour le développement durable, juillet 2010)

Communication du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, au Conseil des ministres (14 avril 2010)

Circulaire du Premier ministre sur l’État exemplaire (3 décembre 2008)

Communication du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, au Conseil des ministres (9 avril 2008)

Plan national d’action pour des achats publics durables
(Comité interministériel pour le développement durable, mars 2007)

Guides

Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées (Observatoire économique de l’achat public, décembre 2010)

Notice d’information relative aux achats publics socio-responsables
(Groupe d’étude des marchés développement durable, juillet 2009)

Clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics
(Alliance Villes Emploi, 2ème édition, 2011)

Au niveau européen :

Acheter social, un guide sur les appels d’offre publics avec clauses de responsabilité sociale
(Commission européenne, octobre 2010)

Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de "marchés publics" et de "marché intérieur"
(Commission européenne, décembre 2010)

Rapports et études

Analyse de l’impact de l’IAE dans les quartiers de l’IAE dans les quartiers prioritaires
(Secrétariat général du Comité interministériel des villes, mai 2010)

Les clauses sociales entre rationalité économique et construction sociopolitique
(Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie, décembre 2009)

Appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Analyse de quatre chantiers sur le territoire lorrain
(ALEXIS, octobre 2009)

Mise en œuvre des démarches d’insertion dans les projets de rénovation urbaine
(ANRU, décembre 2011)

A noter : retrouvez d’autres productions dans la bibliothèque d’essenregion

Actes de Rencontres

Colloque sur le développement des clauses sociales dans la commande publique
(Observatoire économique de l’achat public, octobre 2008)

Séminaire "Réduire les écarts entre quartiers populaires et agglomérations : l’effet levier de la commande publique"
(Comité national de liaison des Régies de quartier, octobre 2008)

Journée nationale sur les clauses sociales et la promotion de l’emploi dans les marchés publics
(Alliance Villes Emploi, février 2007)