A l’occasion du Congrès des Maires, le Collectif SSIG et le Courrier des Maires, en partenariat avec le Comité des Régions et la Caisse des Dépôts, ont publié un guide pratique sur les services sociaux d’intérêt général en direction des collectivités territoriales afin de les sécuriser face au droit communautaire de la concurrence (aides d’Etat) et du marché intérieur (régimes d’autorisation, d’agrément et de conventionnement).
Ce guide a pour ambition de fournir un mode d’emploi le plus concret et pragmatique possible, à l’attention des collectivités territoriales.
Un guide pratique des modalités concrètes de qualification des services sociaux de service d’intérêt général et d’exploitation des dispositions du droit communautaire permettant de faire primer le bon accomplissement des missions d’intérêt général des services sociaux sur les règles de concurrence et du marché intérieur.
Pour en savoir plus
- Guide pratique SSIG (PDF - 2.7 Mo)
- Synthèse Guide SSIG (PDF - 35.8 ko)
- La Check liste en 10 points de mise en conformité et la délibération type SSIG (Word - 177 ko)
