Un potentiel encore largement inexploité

Les principaux chiffres disponibles sont ceux de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP). Même s’ils sont partiels, ils fournissent des éléments clés d’analyse.

Au 30 juin 2010, sur les 332 projets de rénovation urbaine répertoriés par l’ANRU, ce sont près de 8,13 millions d’heures d’insertion qui ont été réalisées.

Les données de l’OEAP montrent elles que des clauses sociales ont été intégrées en 2009 dans 1.419 marchés supérieurs à 90.000 € HT, soit 1,9 % des marchés. Ce chiffre est en légère augmentation par rapport à 2008 (1,5 %).

Les collectivités sont toujours nettement en avance par rapport à l’État. 2,7 % de leurs marchés supérieurs à 90.000 € HT, soit 1 291 marchés, ont intégré une clause sociale en 2009 contre 0,5 % des marchés de l’État, soit 128 marchés.

Le niveau d’utilisation des clauses sociales reste toutefois globalement faible, alors même que les enjeux financiers sont extrêmement importants. En 2007, dans son rapport d’enquête sur les achats publics socialement responsables, Jean-Baptiste de Foucauld a en effet calculé que les clauses sociales pourraient générer annuellement 23 millions d’heures d’insertion, soit 13.000 équivalents temps plein (ETP) sur la base d’une clause d’insertion de 5 % appliquée à la part moyenne de main d’œuvre des marchés publics à l’exclusion des marchés à fort niveau technologique.

Si l’on met à jour le calcul de Jean-Baptiste de Foucauld en tenant compte de l’augmentation du montant total de la commande publique (81,2 milliards d’euros HT en 2009), on aboutit à un chiffre de 34 millions d’heures d’insertion, soit 19.200 équivalents temps plein. Pour les seules collectivités, le potentiel des clauses est ainsi d’environ 7.700 ETP annuels. A titre de comparaison, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ont embauché 74.000 ETP en 2007.