Une montée en puissance impulsée par les collectivités

Les collectivités territoriales ont été les premières, bien avant l’État et ses services, à utiliser la commande publique comme levier en faveur de l’insertion : dès les années 1990, elles intègrent dans leurs marchés des clauses dites du mieux-disant social.

Mais le cadre juridique est alors incertain. Les clauses, qui reposent sur une simple circulaire (1993), sont attaquées par les fédérations professionnelles, notamment celle du BTP. En 1999, suite à la plainte d’un préfet, le tribunal administratif de Strasbourg annule un marché intégrant une clause. Fortement relayé par la presse, ce jugement donne un coup d’arrêt à l’utilisation des clauses.

En 2001, la clause fait son entrée dans le code des marchés publics. L’insertion est reconnue comme pouvant être une condition d’exécution du marché. Cette sécurisation du cadre juridique favorise le développement des clauses au sein des collectivités. Dans de nombreuses collectivités, des clauses sont notamment intégrées dans des marchés structurants (construction de lignes de tramway, de bâtiments publics, etc.).

A partir de 2005, l’implication des collectivités se renforce à travers la charte nationale d’insertion qui oblige les maîtres d’ouvrage à réserver à l’insertion professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) au minimum 5 % des heures travaillées sur le volume d’activité généré par le programme de rénovation urbaine et 10 % des embauches sur la gestion urbaine de proximité et des équipements. Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) a un effet levier sur l’utilisation des clauses sociales et la structuration de l’ingénierie associée : de nombreuses collectivités étendent progressivement leur démarche d’achat socialement responsable à l’ensemble de leurs marchés.

Pionnières, les collectivités ont ainsi montré la voie à l’État. Dans la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 sur l’État exemplaire, des objectifs ambitieux sont fixés : "Les achats publics socialement responsables doivent représenter au minimum 10 % des achats courants de l’État et de ses établissements publics d’ici 2012 dans les secteurs comportant au moins 50 % de main d’œuvre". Six secteurs prioritaires sont identifiés : espaces verts, nettoyage, entretien maintenance du mobilier, déchets, restauration traiteur, reprographie impression routage. Dans les territoires où existe un facilitateur (cf. annexe 6, p.65), des clauses sociales doivent être intégrées systématiquement dans les marchés relatifs à ces six secteurs.