Adoption de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013
Le comité interministériel pour le développement durable a adopté fin juillet la stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2010-2013. Une stratégie qui dépasse le seul volet environnemental et intègre les différentes dimensions du développement durable.2/09/2010 La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 s’articule autour de neuf défis clés, déclinés en choix stratégiques, objectifs et leviers d’actions. Le défi n°8 est relatif aux questions de démographie, immigration et inclusion sociale. La généralisation des clauses sociales dans les marchés (...)
DLA : les collectivités territoriales plus que jamais partenaires
Le bilan du DLA 2009 confirme le rôle essentiel joué par le dispositif dans l’essor des structures d’utilité sociale. Conscientes de son impact, les collectivités territoriales ont affirmé leur rôle incontournable dans ce dispositif pour l’inscrire dans une dynamique d’innovation sociale et de développement local. Elles sont de plus en plus nombreuses (Régions, villes, EPCI) à s’impliquer dans son pilotage au côté des Directions régionales de la Caisse des Dépôts et des services déconcentrés de l’Etat. Elles cofinancent de manière significative ce dispositif avec l’Etat, la Caisse des Dépôts, le FSE.2/09/2010 En 2009, les 104 structures porteuses du DLA ont apporté un appui à 7263 structures dont 77% (5626) ont bénéficié d’au moins une ingénierie. Une activité des DLA qui a concerné plus de 115.000 emplois (57% en CDI, 43% en CDD). Le nombre d’associations bénéficiaires du DLA reste stable en 2009 (...)
Publication du TOP 100 des entreprises coopératives
Représentant à elles seules 2,8% de l’emploi salarié en France, et un chiffre d’affaires cumulé équivalent à 9,3% du PIB français, les 100 premières entreprises coopératives s’affirment comme des acteurs économiques incontournables. Ce top 100, publié par le Groupement National de la Coopération (GNC), nous les présente, assorti d’un panorama sectoriel.24/08/2010 Ces 100 premières coopératives (classées par chiffre d’affaires) représentent 70% du chiffre d’affaires de la coopération en France. Elles poursuivent leur essor avec une augmentation de leur chiffre d’affaires de 33% depuis 2005 qui cumulé s’élève à 181 milliards d’euros. Ce TOP 100 édition 2010 est (...)
www.accueil-petite-enfance.fr : la créativité des acteurs de l’économie sociale à l’honneur
Portant sur les modes d’accueil des jeunes enfants et les actions d’appui aux parents, ce nouveau site, mis en ligne par l’Uniopss, constitue une vitrine sur de nouvelles initiatives qui prennent en compte l’évolution des besoins des enfants et des familles.24/08/2010 Destiné à faire connaître la créativité des acteurs de l’économie sociale, ce site veut aussi faciliter l’essaimage de la soixantaine d’actions innovantes recensées à ce jour sur toute la France auprès des porteurs de projet potentiels. Les démarches présentées sont soit des actions qui répondent à un (...)
100M€ du grand emprunt pour l’Economie Sociale et Solidaire
Depuis plusieurs mois, le secteur s’interrogeait sur l’attribution des 100 M€, du grand emprunt national, consacrés au développement de l’économie sociale et solidaire. Par une convention d’application, publiée au Journal officiel du 20 juillet 2010, entre l’État et à la Caisse des Dépôts (CDC), leur gestion est confiée à cette dernière dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.23/07/2010 Ces 100M€ ont été attribués face au constat des difficultés spécifiques (notamment accès à des fonds propres) rencontrées par les structures d’économie sociale et solidaire, alors même qu’elles représentent aujourd’hui 10% du PIB et environ 12% de l’emploi salarié en France.* L’action vise à la création et la consolidation d’emplois ainsi que la création et le développement de modèles alternatifs et innovants (...)
Lancement de la 4e édition du concours bourguignon de l’économie sociale et solidaire
Ce concours, ouvert le 1er juillet et organisé par le conseil régional de Bourgogne, vise à promouvoir l’économie sociale et solidaire sur le territoire. Il est l’occasion de donner une visibilité aux bonnes pratiques et initiatives innovantes locales, de faire émerger les projets porteurs des principes de l’économie sociale et solidaire.21/07/2010 Ouvert à toute association, coopérative, mutuelle ou entreprise solidaire présentant une action liée au développement de l’économie sociale et solidaire en Bourgogne, il distinguera aussi bien des initiatives déjà mises en place ou en cours que des projets « en émergence ». Il est doté de sept prix. (...)
Convention d’affaires : CréaRîF Entreprendre autrement
CréaRîF Entreprendre autrement est une convention d’affaires de l’économie sociale et solidaire en Ile-de-France, dont le but est de faciliter la mise en relation des créateurs d’activités avec des partenaires techniques et financier, tout en assurant la promotion du secteur.20/07/2010 Portée par l’Atelier et financée par la Région Île-de-France, la DRTEFP et la Fondation Macif, elle propose plusieurs services pour les futurs entrepreneurs sociaux : La participation à l’une des rencontres dédiées à l’entrepreneuriat dans l’économie sociale et solidaire ("Rencontrons-nous") ; Une (...)
Mois de l’ESS 2010 : lancement des préparatifs !
Cette 3e édition nationale du Mois de l’économie sociale et solidaire donne de nouveau l’occasion d’un coup de projecteur sur les acteurs et activités du secteur. Ses objectifs ? Sensibiliser et informer, valoriser et mobiliser.20/07/2010 Initiée par le CNCRES (Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale), cette initiative portée sur les territoires par les CRES(S) (Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire), et notamment soutenue par les conseils régionaux, se déroule durant tout le mois de novembre. En (...)
Bilan 2009 de l’emploi dans l’économie sociale
Une proportion de 12% des emplois privés, 10% de la masse salariale distribuée en 2009 : le poids de l’économie sociale est aujourd’hui certain. Le secteur semble aussi avoir mieux résisté à la crise en 2009 en enregistrant une progression de + 1,5 % d’emplois, contre - 2,3% pour l’ensemble du secteur privé sur la même période. Telles sont les premières conclusions de ce bilan réalisé par l’association Recherches & Solidarités grâce à une coopération avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS-URSSAF), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, et au soutien de l’Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts.7/07/2010 Au delà des conséquences de la crise, cette tendance se confirme depuis une dizaine d’années : + 20% des emplois depuis l’année 2000, soit 385.000 salariés, tandis que l’ensemble du secteur privé ne progressait que de 7%. Les associations, coopératives, mutuelles, fondations, composantes historiques de (...)
Une mobilisation s’organise pour des états généraux de l’ESS
La plupart des acteurs incontournables du secteur, à l’initiative du Labo de l’ESS, réfléchissent ensemble à un projet d’états généraux de l’ESS. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de passer à une nouvelle étape dans sa reconnaissance afin de peser significativement dans le débat public,"de changer d’échelle, de cap, et de modèle socio-écoconomique."16/06/2010 Une proposition commune a été rédigée sous forme d’un appel par ces professionnels, représentatifs de la diversité du secteur : Claude Alphandéry (Initiateur le Labo ESS/Président d’honneur France Active), Gérard Andreck (Président CEGES), Yannick Barbançon (Président CN-CRES), Christiane Bouchart (...)
Tour de France de la carte d’achat
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) mène un tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation afin de sensibiliser les collectivités territoriales.16/06/2010 Depuis 2004, toutes les collectivités peuvent mettre en place la carte d’achat dans leurs services. La carte d’achat permet d’effectuer des commandes et d’organiser leur paiement, pour des commandes déterminées auprès de fournisseurs référencés. Elle a vocation à être utilisée pour les achats d’une (...)
Agriculture bio : un essor qui se confirme
Du 1er au 15 juin 2010, les acteurs de l’agriculture biologique se sont mobilisés pour la nouvelle édition du printemps bio, quinzaine nationale d’information et de valorisation des produits issus de l’agriculture biologique. A cette occasion, l’Agence bio a publié des résultats 2009 prometteurs pour l’avenir de ce secteur.16/06/2010 Une hausse significative de la production... 16 646 exploitations agricoles bio, soit + 24% en 2009. 3 769 nouvelles exploitations se sont engagées en bio, soit plus de 300 en moyenne chaque mois. + 16 % de surfaces conduites en bio. La part des exploitations « bio » est aujourd’hui estimée à (...)
Baromètre de la finance solidaire 2010/2011
Cette 8e édition, publiée comme chaque année par Finansol en collaboration avec la Croix, permet de quantifier et confirmer l’essor de ce secteur d’activité. Les activités financées par l’épargne solidaire ont fortement progressé : + 34% en 2009, soit 507 millions d’euros début 2010.14/06/2010 Contrairement à la finance classique orientée principalement vers la recherche du profit, la finance solidaire se fixe pour priorité la recherche de l’utilité sociale. Elle soutient des projets qui comptent tenu de leur faible rentabilité ont difficilement accès aux financements bancaires (...)
Labels sociaux et environnementaux dans les marchés publics : recours de la commission européenne
A l’occasion d’un appel d’offres européen pour la fourniture et la gestion de machines à café lancé par la province de Noord-Holland (Pays-Bas), la Commission européenne a saisi la Cour de justice et rappelé les règles de base régissant l’utilisation de labels.28/05/2010 La province de Noord-Holland avait demandé aux soumissionnaires de fournir du thé ou du café portant un ou deux labels spécifiques. Or cette pratique n’est pas autorisée car elle est discriminatoire. La province de Noord-Holland a certes indiqué qu’elle accepterait les labels équivalents, mais elle n’a pas précisé de critères de fond permettant aux soumissionnaires de savoir si tel label était équivalent (...)
Les chiffres de l’emploi dans le commerce équitable en Pays de la Loire
Initiative de Ressources Solidaires, association nationale pour l’emploi et la promotion de l’économie sociale, cette parution est la première étape du déploiement d’un observatoire national de l’emploi dans le commerce équitable. L’objectif est d’apporter un panorama des acteurs, de leurs statuts et du nombre d’emplois générés par le commerce équitable.25/05/2010 En partenariat avec la Plateforme pour le Commerce Equitable (PFCE) et soutenu par la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire (CRESS Pays de Loire), cette étude en Pays de la Loire permet de rendre lisible les données sociales des organismes du secteur. La CRESS des Pays de la Loire (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) consacre pour la première (...)
Rapport Vercamer et collectivités : des propositions concrètes
Fortement attendu par les professionnels du secteur, le rapport sur le développement de l’économie sociale et solidaire du Député Francis Vercamer a été remis le 28 avril à Marc-Philippe DAUBRESSE, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat à l’Emploi. Ce dernier s’est engagé à réunir rapidemement le Conseil supérieur de l’économie sociale afin de débattre des 50 propositions formulées sur "l’entreprendre autrement au service de la croissance et l’emploi".29/04/2010 Une des 4 grandes orientations de travail était "mieux insérer le secteur de l’ESS au sein des politiques publiques, tout en faisant émerger une nouvelle dynamique en sa faveur". Plusieurs propositions l’illustrent et laisse entrevoir des perspectives pour la reconnaissance des diverses initiatives (...)
Mise en place de la commission nationale du commerce équitable (CNCE)
Tandis que se prépare la 10e edition de la Quinzaine du Commerce équitable (du 8 au 23 mai dans toute la France), un nouvel acteur de promotion et de soutien au secteur voit le jour dans le paysage institutionnel29/04/2010 Installée par Hervé NOVELLI et Chantal JOUANNO au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, cette commission a pour objectif de promouvoir le commerce équitable aussi bien auprès du grand public, des entreprises, que des collectivités territoriales. Comme le souligne secteur-public.fr, "elle aura pour mission de reconnaître, sur la base d’un référentiel exigeant (établi en concertation (...)
Les circuits courts passent aussi par les collectivités
Victimes de leur succès, les circuits courts ont besoin d’être mieux structurés. Les chambres d’agriculture organisaient une journée d’échanges, mercredi 7 avril, pour trouver des solutions. De nombreuses collectivités ont pris les devants.15/04/2010 Vendre directement au consommateur ou en passant par un intermédiaire unique : à l’échelle de l’agriculture française, les circuits courts sont souvent considérés comme des niches. "Peut-être, mais alors ce sont des niches à doberman plutôt qu’à chihuahua !", a souligné le vice-président de l’Assemblée (...)
Les nouveaux élus régionaux en charge de l’ESS
Suite aux élections, la première assemblée plénière de chaque Conseil régional s’est réunie le vendredi 26 mars dernier pour élire le Président du Conseil régional et les membres de la Commission permanente. Cela a permis de définir la composition de l’exécutif régional (vice-présidents et conseillers délégués). Les délégations attribuées à chacun d’entre eux, ainsi que les différentes commissions thématiques n’ont pas encore été arrêtées partout. Qu’en est-il de l’économie sociale et solidaire ?13/04/2010 A l’heure actuelle, 14 Régions ont officiellement communiqué leurs choix de délégations. Dans ces Conseils régionaux, l’économie sociale et solidaire apparaît à différents niveaux : 10 Régions ont choisi de l’intégrer à une vice-présidence, le Limousin et la Picardie en faisant une vice-présidence dédiée 3 (...)
Comment mobiliser des financements européens ?
Un Kit méthodologique à l’usage des associations8/04/2010 Les associations peuvent bénéficier de sources de financements européens à condition de bien appréhender les dispositifs en place, de maîtriser les logiques de gestion de projets. Le montage et le suivi de projets financés par le FSE requièrent une expertise spécifique. Le kit méthodologique, « (...)
Financements européens : nouvel appel à propositions de la Commission dans le domaine de l’éducation et de la formation
Le 23 mars dernier, la Commission européenne a lancé un nouvel appel à propositions dans le cadre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (lifelong learning programme).25/03/2010 Cet appel à propositions, lancé notamment à destination des collectivités, a pour objectif d’encourager l’établissement et la mise en œuvre de stratégies et politiques cohérentes et globales en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle régionale et locale, couvrant et reliant tous les types (formel, non formel, informel) et tous les niveaux (...)
De l’importance de l’article 53-1
Le prix est-il l’unique critère d’attribution des marchés publics ? A l’occasion d’une question à l’Assemblée nationale, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a rappelé les possibilités offertes par l’article 53-1 du code des marchés publics.22/03/2010 Dans sa réponse à la question posée par la sénatrice George Pau-Langevin, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a rappelé que le code des marchés publics autorise l’utilisation de critères sociaux d’attribution. La jurisprudence communautaire fixe quatre conditions à cette utilisation (CJCE, 26 septembre 2000, aff. C-225/98, Commission c/ République française, bâtiments scolaires de la (...)
Les territoires ont leur Observatoire des inégalités
22/03/2010 L’Observatoire des inégalités territoriales, dont le site a été mis en ligne le 16 mars, constitue un outil original et utile pour toutes les collectivités territoriales. Il s’agit en l’occurrence d’une composante spécialisée de l’Observatoire des inégalités, une structure indépendante d’information et d’analyse sur les inégalités créée à l’initiative du magazine Alternatives Economiques. L’Observatoire des (...)
Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour le microcrédit
16/03/2010 Le gouvernement est décidé à mettre un coup d’accélérateur au microcrédit. Un rapport, publié le 14 mars 2010 et commandité fin 2009 par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, fait le point sur le sujet et fait notamment apparaître les faiblesses du dispositif en France. L’activité, qui ne bénéficie (...)Égalité et prévention des discriminations dans l’économie sociale
L’Usgeres, syndicat des employeurs de l’ESS, lance le premier réseau « Égalité et prévention des discriminations » dans l’économie sociale.15/03/2010 Encore plus mobilisée en période de crise, l’Usgeres veut montrer les actions exemplaires de l’ESS, dans la ligne de premiers engagements pris avec les pouvoirs publics depuis 2008... Le réseau, mis en place par l’Usgeres, sera constitué de 22 référents nationaux et de 15 correspondants régionaux ; selon l’Usgeres, « il contribuera notamment au développement des initiatives régionales de l’économie (...)
Mouvement des entrepreneurs sociaux
Officiellement lancé le 2 février, le tout nouveau Mouvement des entrepreneurs sociaux se donne un double objectif : construire une communauté active et ouverte d’entrepreneurs sociaux et d’acteurs partenaires, et porter leurs attentes et leurs solutions dans le débat public et les politiques publiques.10/03/2010 Le Mouvement des entrepreneurs sociaux est né suite aux travaux du Codès (Collectif pour développer l’entrepreneuriat social), think tank informel animé par l’Avise. C’est dans la lignée du Livre Blanc pour développer l’entrepreneuriat social, publié par le Codès avec la participation de 100 (...)
